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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2o25 24 dm budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2025-24
LE
VENDREDI
23
MAI
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S'EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS
: Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M
Didier
DUFOURMANTEL,
M
Laurent
DUGAS,
M
Olivier
ROUCHE,
Mme
Roxane
FOSSÉ,
M
Philippe
BEUGNON,
M
Romuald
SEITE,
M.
David
Le
GLANIC,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
Lépicier-Caputo
date
de
convocation
:
23/05/2025
nombre
de
conseillers
:
date d'affichage
:
16/05/2025
en
exercice
:
14
présents
:
ln
votants
:
13
quorum :
8
PROCURATIONS
:
M
Thierry
DUBOIS
donne
procuration
à M.
Didier
DUFOURMANTEL
Mme
Flore
GAMBIER
donne
procuration
à Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
EXCUSE M
Thierry
GARDIE
Décision
modificative
budget
communal
Sur
demande
de
la perception,
il est
nécessaire
de prévoir
un
ajustement
des
écritures
budgétaires
sur
le chapitre
20
au
compte
202
concernant
les
frais
d'études,
élaboration,
modification
et révision
des
documents
d’urbanisme.
Il convient
donc
de
voter
les
mouvements
de
crédits
suivants
:
Dépenses
d’Investissement
:
- _
Compte
2313/23
-3000€
-__
Compte
202/20
+ 3 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées.
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
Le
Maire
Dominique
HERE
pe CES F'objet d'un
rccours
dans
un
détai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
Adnurustratf
de
Cergy-Pontoise
à compter
de
sa publication
le
39/85/2825
Appla
ation
agrée
€
Lte com
99_DE-095-219506516-20250516-2025_24-DE