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Déliberation - 2023 51 decision modificative budget communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 51 decision modificative budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2023-51
LE
VENDREDI
VINGT-NEUF
SEPTEMBRE
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
M.
Olivier
ROUCHE,
Mme
Roxane
FOSSÉ,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
M
Philippe
BEUGNON,
Mme
Christine
GIBAUD,
M.
David
LE
GLANIC,
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation
:
29/09/2023
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
:
22/09/2023
en
exercice
:
14
présents
:
il
votants
:
14
quorum :
8
PROCURATIONS
:
M.
Romuald
SEITE
donne
procuration
à M.
Philippe
BEUGNON
Monsieur
Thierry
GARDIE
donne
procuration
à Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
Madame
Flore
GAMBIER
donne
procuration
à M.
Didier
DUFOURMANTEL
DECISION
MODIFICATIVE
SUR
LE
BUDGET
COMMUNAL
Suite
au
dossier
d’admission
en
non-valeur,
le
comptable
public
n’ayant
pu
procéder
au
recouvrement
de
la
somme,
il convient
en
conséquence
de
passer
les
écritures
suivantes
sur
le budget
communal
afin
de
transférer
les
crédits
qui
se
feront
sur
2 ans.
Les
écritures
seront
passées
ainsi
:
-Recette
de
fonctionnement,
un
titre
de
+
10
070,23
€ au
compte
7817
-Dépenses
de
fonctionnement,
un
mandat
de
+
10
070,23
€
au
compte
6541
Le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
cette
proposition
et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023..—<
Nege
SENETRE
La
secrétaire
de
séance
Dominique
HÉRELNIPOULEN
AT
Isabelle LEPICIER-CAPUTO
Envoyé
le
Reçu en Préfecture dé
ereWPontoise le
Publié
le
La présente délibéranlbh
peut faire
l'objet d’un
recours ddhs un délai
de deux mois devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à compter de sa publication
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/18/2823
99_DE-095-2