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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 20
Conseil Municipal - CM 2021 04 08
Arrêté - DP 062 767 25 00053 affiche le 13 08 2025
Arrêté - DP 062 767 24 00015 affiche le 250324
Ordre du Jour - Conseil du 08 novembre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 08 novembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
o CONS SIL HUNICI?À rAmPort
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1
SÉANCE DU LUNDI 08 NOVEMBRE 2021 À
19 HEURES 00
Ordre du jour :
1 – INFORMATIONS
1.1 Compte d’exploitation 2020 du marché hebdomadaire
1.2 Bilan de fréquentation des activités d’été 2021
1.3 Programme des manifestations, animations et festivités du 4ème trimestre 2021
2 – FINANCES PUBLIQUES
2.1 Modification de l’acte constitutif du « Groupement de Commandes » pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés – Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais (FDE 62)
2.2 Subvention pour le projet « la table solidaire – du jardin partagé à la cuisine partagée » 2.3 Étude de programmation pour la valorisation patrimoniale de l'ancien hospice et de la chapelle des sœurs noires réhabilités en pôle culturel
3 - URBANISME
3.1 Vente d’un terrain au profit de l’entreprise DUFFROY (AR 223 partie) 3.2 Plan Local d’Urbanisme de la Ville – Parcelle AL 335 (partie)
4 – DIVERS
4.1 Itinéraires de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR) 2
4.2 Adhésion à l’Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques Alternatives en matière d’eaux pluviales (ADOPTA)
4.3 Convention de mise à disposition d’une brigade verte des services techniques avec la Communauté de Communes du Ternois
4.4 Compte-rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal 4.5 Mise à disposition d’un personnel municipal à la Communauté de Communes ------- : -------
Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire indique que c’est la première réunion du mandat à se tenir en salle du Conseil Municipal. Il demande aux élus de bien conserver leurs masques étant donné que la distanciation ne peut être respectée au regard de la configuration de la pièce et que les taux de contamination repartent à la hausse.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Présents : Tous les membres en exercice, inscrits au tableau, à l’exception de :
• Madame Marie-Hélène BELLINGUER qui a donné pouvoir à Madame Danielle VASSEUR
• Monsieur Guillaume YVART qui a donné pouvoir à Madame Sandra CHERY • Monsieur Michaël HOCRELLE qui a donné pouvoir à Madame Nathalie DECAMP • Monsieur Samuel SARRAZIN
• Madame Catherine DUCROCQ qui a donné pouvoir à Madame Betty SOYEZ
Secrétaire de séance :
• Monsieur Thibaut AUGAIT
Le quorum étant atteint, les membres du Conseil peuvent délibérer.
Monsieur le Maire précise qu’étant donné la foire aux manèges à proximité de la mairie, la grille permettant l’accès des casiers des élus a été fermée. Néanmoins, Madame MERLOT se tiendra à la disposition des élus en fin de séance pour ouvrir cet accès.
Monsieur le Maire remercie la presse, la Trésorière, les membres du Conseil Municipal et le public de leur présence. Il en profite pour saluer le public qui suit cette réunion via Facebook.
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2021
Lecture est faite du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 septembre 2021.
Monsieur Jean-Claude GIROT indique que le compte-rendu de son intervention, lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, est assez fidèle notamment sur le paragraphe mentionnant les « bijoux de famille » et l’immeuble rue des Procureurs, accueillant la MDS. Par contre, il ne se souvient pas que Monsieur le Maire soit intervenu pour donner les éléments de la page 23 du rapport du 22 septembre 2021 à la suite de son intervention, notamment le paragraphe sur la capacité d’auto-financement à moyen terme et la perte de loyer conséquente pour les années futures environ 140 000 euros par an. Un diaporama a été diffusé très brièvement. Monsieur GIROT souhaitait apporter cette remarque car il ne pense pas que Monsieur le Maire soit intervenu à la suite de son intervention. 3
Monsieur le Maire précise que toutes les réunions du Conseil Municipal sont enregistrées et que Madame MERLOT reprend tous ces enregistrements pour faire la rédaction des procès-verbaux des différentes séances.
Monsieur le Maire soumet ce procès-verbal à l’assemblée.
Madame Claude ROUSSEZ indique que son groupe va voter contre ce rapport. Elle indique que ce document est assez fidèle à ce qui a été dit lors de la réunion du 22 septembre 2021. Son équipe reste très blessée par la façon dont le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a été présenté.
Celui-ci est adopté à 20 voix « pour » et 6 voix « contre ».
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée communale de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée.
Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points :
3.2 Plan Local d’Urbanisme de la Ville – Parcelle AL 335 (partie)
4.5 Mise à disposition d’un personnel municipal à la Communauté de Communes
Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal l’ordre du jour, qui est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
1 – INFORMATIONS
1.1 Compte d’exploitation 2020 du marché hebdomadaire
Monsieur le Maire présente le compte d’exploitation 2020 du marché hebdomadaire. Ces comptes auraient dû être présentés en juin 2021 mais suite au décès du Directeur Administratif et Financier de la société LOMBARD & GUERIN, société qui a en charge cette Délégation de Service Public (D.S.P.), celleci n’était pas en mesure de produire le rapport annuel à cette période.
On constate une baisse d’activité entre 2019 et 2020 qui s’explique avec la crise sanitaire. On constate une baisse de la masse salariale certainement par le fait de la mise en chômage partielle de certains salariés.
Ces chiffres n’impactent pas les comptes de la Ville. ACTIVITE 2 019 2 020 Ecart
BONNES 2 272 1 966 307
UELS 7 837 6 132 1705
EF EDF 373 442 -70
entre SPOLMA 10 482 8 540 1 942
IVERS 20% 1 789 1 789
voirs COVID Abonnés -54 54
voirs COVID EDF -8 8
ntre SPOLZZ 1 789 -62 1851
Ville SPOL 12 270 8 478 3 793
COMPTE DE RESULTAT Saint-Pol-sur-Ternoise
2020 (en €) déc-19 déc-20 Evolution |% évolution
CA marchés 10 109 8 097 -2 012 -20% CA publicité marchés (cut off) El - CA publicité marchés 0 0 - CA EDF refacturé marchés 373 L 442 _70 19% Total CA marchés 10 482 8 540 -1 942 -19% Avoirs COVID 19 -62 -62 - CA autres 1 789 0 -1 789 -100% TOTAL PRODUCTION 12270 8 478 -3 793 -31% 0 à
Redevance 2 000 2 066 66 3% Achats matières et approvisionnement 0 0 -
Enlèvement et traitement des ordures 0 0 -
EDF, Eau, Gasoil, Essence 281 474 193 68% Entretien et réparation, petit matériel, locaton matériel 38 0 -38 -100% Publicité 0 0 - Autres achats et charges externes 194 207 . 12 ._ 6%
Coût de personnel direct des marchés | 1207] o610| -2457] -20% Coûts de personnel direction opérationnelle des se 806) 696 -110 14% Dotation aux amortssements . 0 0 - Dotations aux provisions, pertes et profits 0 0 - Plus ou moins-values de cession 0 0 - Provisions, pp exceptionnelles et hors exploitation 0 0 - Taæs 79 89 20 26% Assurances __ Lo 203 181 -22 11% Frais généraux et autres coûts répartis . 1 540 1 224 -316 21% Charges financières sur emprunts et capitaux mis en œuvre 0 +0 -
Impôts 0 0 . TOTAL CHARGES 17 218 14 565 -2 653 -15% (+ -
RESULTAT DE LA GESTION DES MARCHES sat -1 140 23%
4
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations. 5
1.2 Bilan de fréquentation des activités d’été 2021
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sandra CHERY, Adjointe aux événements et aux actions environnementales.
La mini plage s'est déroulée, comme tous les ans, au Parc du Château, du vendredi 16 juillet au 20 août 2021. La fréquentation peut être considérée comme très satisfaisante, avec une moyenne journalière de 43 personnes malgré quelques jours de mauvais temps. L’objectif de cette animation était d’offrir un espace de détente où les enfants peuvent évoluer en toute sécurité. Cette animation est très appréciée par la population. Des suggestions ont été faites pour améliorer cette prestation : coin de pétanque, améliorer la signalétique, ouvrir une buvette/restauration et également solliciter des associations pour diversifier l’offre des animations.
Concernant la plage en centre-ville, le bilan est moins positif au niveau de la fréquentation. Il y a eu des pics de fréquentation lorsque des animations étaient proposées par des associations du fait de la participation des membres de ces associations. Cette animation n’a pas trouvé son public bien que cette activité avait été réclamée pendant la campagne électorale. Au regard de la charge de travail, du coût de cette animation et de la gêne au niveau du parking, celle-ci ne sera pas reconduite en 2022. Une réflexion se tiendra pour proposer une autre activité. L’après-midi de clôture avec les structures gonflables a été cependant très apprécié.
Monsieur le Maire en profite pour remercier les associations qui ont bien voulu participer à cette animation. Il est essentiel de construire un dialogue fort entre les associations et la municipalité. Il est vrai que l’animation plage en centre-ville n’est pas une réussite c’est pour cette raison qu’elle ne sera pas proposée en 2022.
Madame CHERY indique que pour les sorties familiales, les familles privilégient les parcs de jeux et les zoos. L’objectif est de permettre aux familles qui ne partent pas en vacances de vivre des moments privilégiés avec les enfants et/ou les petits-enfants, en découvrant de nouveaux lieux, rencontrer de nouvelles personnes et partager un temps convivial. Ses sorties pourraient évoluer en associant en amont les familles à la construction du projet en lien avec le service parentalité de Ternois Com.
Monsieur le Maire précise que cette année encore, des chantiers jeunes bénévoles ont été organisés. 15 jeunes, dont quelques-uns de l’association MECS Tatios, ont été accueillis pour réaliser 7 chantiers, à savoir :
• distribution du Saint-Polois et de tracts pour les animations été
• transformation du bureau de la MJCT (à la MPT) en salle de permanence (peinture, aménagement)
• rafraîchissement d’une salle de réunion à la MPT
• comblement d’une ancienne cuve à fioul derrière la MPT peinture des murs
extérieurs de la MPT (la partie haute de ce chantier doit être terminée par
les services techniques municipaux pour des questions de sécurité)
• nettoyage haute pression du jardin public (fontaine, allées, bancs et poubelles) • rénovation d’un meuble offert par l’association ATRE pour la future grainothèque de la Maison Pour Tous
Les élus souhaitent proposer à nouveau cette action en 2022. Monsieur le Maire remercie ces jeunes pour le travail accompli et pour le temps donné. En contrepartie, ces jeunes bénéficient d’un compte « temps » qui peut être transformé en numéraire notamment pour le permis de conduire, les frais scolaires, … Cette 6
démarche éducative et participative vise à la promotion de la citoyenneté et du lien social. Ces chantiers sont également l'occasion de créer des relations entre les jeunes bénévoles, les habitants et les élus locaux.
Madame Martine DUSART, Adjointe à la jeunesse, à l’éducation et à la culture, présente le bilan des animations culturelles dont 155 personnes ont profité. Des animations variées et diversifiées ont été proposées en fonction de l’âge des visiteurs :
• des circuits patrimoine étaient proposés avec une thématique différente chaque semaine • des balades commentées au Parc du Château autour des vestiges du château comtal, suivies d’une
visite au Musée municipal en section Archéologie
• un grand jeu familial au Musée Danvin
• des ateliers patrimoine pour les enfants sur la mini plage du Parc du Château et celle du centre-ville
• un Escape Game a permis aux visiteurs (40) de voir le Musée autrement • des visites guidées autour des collections du fonds ancien et de la section « Musée de France ».
L’association des Baladins des Temps Jadis a organisé une grande fête médiévale au Parc du Château le samedi 28 août. Madame Imen KECHID, Saint-Poloise, a exposé au Musée Danvin du 15 septembre au 03 octobre. Elle a d’ailleurs offert une de ces toiles au Musée Danvin. 46 personnes ont participé aux journées européennes du patrimoine (expositions et circuit pédestre).
Madame DUSART fait part à l’assemblée des résultats du concours de Nouvelles :
• Alain Parodi (1er prix) : « Alter Ego » 300 €
• Bernard Marsigny (2ème prix) : « Quatre petits meurtres champêtres » 120 € • Sandrine Cauliez (3ème prix) : « Promue Jurée » 80 €
• Grégory Watterlot (Prix régional) : « La Mission » 120 €
Pour 2021, le thème est : « Fermer la porte ». La date de clôture du concours est fixée au 31 décembre 2021 pour le dépôt des productions et le jury délibérera en mai 2022.
Madame DUSART liste les animations culturelles d’octobre 2021 :
• Brocante aux livres : salle des fêtes le dimanche 3 octobre (31 exposants) • Cabaret Lecture : salle des fêtes le mardi 5 octobre (108 personnes présentes, action au profit des
Restos du Cœur qui ont récoltés 1 230 €)
• Exposition de Jean-Marie Sauvage, Saint-Polois, au Musée Danvin
• Concert de la Musique de Saint-Pol le 24 octobre à la salle des fêtes • Exposition hommage à Brassens du 19 au 31 octobre en relation avec le concert de Seb & So du 31 octobre à la MPT.
Monsieur le Maire est très satisfait de pouvoir relancer les animations après les mesures restrictives liées à la crise sanitaire.
Madame Karine DESCAMPS, Adjointe à l’innovation et à la participation citoyenne, dresse ensuite le bilan des polofolies, animations chaque vendredi soir, de 17 h 30 à 20 h 30, de mi-juin à mi-septembre. Les polofolies sont la suite des polopolos. Ce projet a été imaginé au sein de l’Agora du Ternois et réalisé en coopération avec la Ville. 15 soirées ont été organisées dans le parc de Warstein et financées par la Ville et l’Agora du Ternois, avec la participation :
• des associations,
• de 8 propriétaires de bars et restaurants qui ont tenu bénévolement la buvette. 7
Il y a eu environ 5 000 visiteurs, venus partager un moment de culture et de convivialité. Cette initiative a été saluée de manière très positive par la population. Des Saint-Polois mais aussi des extérieurs ravis de l'utilisation qui a été faite du jardin public. Madame DESCAMPS rappelle qu’au lancement de cette opération, le contexte sanitaire était très instable. De ce fait, la première animation a été annulée, la deuxième sans musique amplifiée et le reste avec les contraintes de jauges.
Cette aventure humaine a été très complexe à monter du fait de la diversité des acteurs et de la situation sanitaire. Cet espace a permis que des liens se tissent entre la municipalité, les citoyens, les acteurs économiques, les membres des associations …
Monsieur le Maire indique que l’animation polofolies était un vrai projet de coopération, qui résume la philosophie de l’équipe municipale à savoir de ne pas vouloir faire les projets seul mais y associer le maximum d’acteurs. Monsieur le Maire rappelle que tous les acteurs ont intérêt à avoir un Saint-Pol dynamique. Ce projet a fait rayonner Saint-Pol dans le territoire, en effet, beaucoup de participants non Saint Polois ont participé à ces animations malgré une météo parfois peu clémente. Monsieur le Maire conclut ce bilan des polofolies en citant une citation d’Antoine de Saint-Exupéry : « La grandeur d’un métier est avant tout d’unir les hommes ; il n’est qu’un luxe véritable et c’est celui des relations humaines ».
Monsieur Jean-Claude GIROT indique que ces animations étaient une opération très intéressante. Il se permet d’intervenir pour faire une pointe d’humour sur la situation de Cirqu’en Cavale. En effet, cette association a dû quitter la commune il y a quelques années lors de la dissolution de la MJC par une précédente municipalité. Il est satisfait de voir que cette association a pu survivre étant donné que les salariés de cette association habitent encore sur Saint-Pol.
Monsieur le Maire précise que cette association a fait un excellent travail notamment pour les enfants. Il souhaite mettre en avant le travail des agents qui a permis cette réussite car le début a été difficile avec les mesures sanitaires.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.
1.3 Programme des manifestations, animations et festivités du 4ème trimestre 2021
Madame CHERY indique que la foire aux manèges se déroulera du 6 au 14 novembre avec de belles attractions pour les jeunes. Un Salon du Commerce et de l’Artisanat sera organisé par les commerçants Saint-Polois le 11 novembre à la salle des fêtes. Les vœux de la Sainte-Cécile se dérouleront le vendredi 26 novembre (défilé et réception en Mairie) et un salon « Puces des couturières » se tiendra le samedi 27 novembre à la salle des fêtes organisé par Happy Asso. Le dimanche 12 décembre seront organisés un concert de Noël d’Excelsior à l’Église Saint-Paul (place en vente à l’Office de Tourisme au prix de 5 euros) et la Master Class de clarinettes à la salle des fêtes. Le jeudi 16 décembre : Concert de Natasha St Pier, les Petits Chanteurs à la Croix de Bois et Grégory Turpin à l’Église Saint-Paul (place également en vente à l’Office de Tourisme). Le spectacle et le défilé de la Saint Nicolas seront organisés le vendredi 3 décembre à 17 h 30 à la salle des fêtes.
Monsieur le Maire précise que pour l’annulation de la foire des commerçants, cette décision a été prise lors d’une réunion avec les commerçants étant donné qu’il était difficile d’organiser un réel évènement. 8
Madame DUSART indique que, la municipalité a organisé le 6 novembre une commémoration pour le centenaire du soldat inconnu britannique. Cette commémoration a été symbolique et solennel notamment grâce au concert de cornemuse. A cette occasion, du 6 au 14 novembre, deux expositions très intéressantes avec des QR Code sont proposées : « La grande guerre dans le Ternois » au Musée Danvin et « Une guerre sans clichés » au square de Warstein.
Monsieur Marc RICART, Adjoint aux sports, aux équipements publics et à la vie associative, précise les horaires pour la commémoration du 11 novembre, à savoir rassemblement à 11 h et départ du défilé à 11 h 15. Le dimanche 28 novembre se déroulera une compétition de tir à l’arc à la salle Léo Lagrange organisée par les Archers du Ternois. Le Téléthon se tiendra le week-end du 4 décembre. La municipalité de Saint-Pol s’associera à cette manifestation qui est organisée avec le circuit de Croix en Ternois et la commune de Croix-en-Ternois. Le jeudi 2 décembre, le javelot club proposera une animation à la salle de javelot. Le vendredi 3 décembre : le Volley-club et les Archers du Ternois organiseront, à la salle Léo Lagrange, un tournoi de volley et une initiation au tir à l’arc ouvert à tous. Monsieur RICART souhaite que la Ville monte une équipe municipale pour le tournoi de volley. Il invite donc les élus intéressés par ce projet à prendre contact avec lui. Le samedi 4 décembre toute la journée au circuit de Croix, il y aura plusieurs manifestations avec une restauration le midi. Monsieur le Maire invite les élus à participer à ces moments qui sont organisés pour la bonne cause.
Madame Martine DUSART liste les prochaines animations :
- du 17 novembre au 5 décembre : Exposition Boris Bastien – Musée Danvin. - samedi 20 novembre : Concert Univers Jazz Band avec Smaïn – salle des fêtes (organisé par Ternois Com).
- dimanche 21 novembre : Repas des aînés – salle Martin. Madame Danielle VASSEUR, Adjointe à l’action sociale et à la solidarité, précise qu’il y a 280 personnes inscrites à ce repas. Les inscriptions ont été stoppées au vu de la situation sanitaire. La restauration sera prise en charge par les cuisiniers de la Ville et de la Résidence Autonomie les Jours Paisibles.
- dimanche 5 décembre : Concert de la classe d'orgue et autres instruments de l'École de Musique Intercommunale du Ternois à l’Église Saint Paul.
- samedi 11 décembre : Méga bourse aux jouets à la salle Léo Lagrange organisée par Happy Asso.
- du 11 au 22 décembre : exposition de Alain BLANQUART au Musée Danvin.
Madame Sandra CHERY présente le programme de Noël à savoir un marché de Noël avec des animations pour les petits et les grands au square de Warstein, le samedi 4, 11 et 18 décembre de 10 h à 19h et le dimanche 5, 12 et 19 décembre de 14 h à 18 h. Les 12 et 19 décembre, des balades en calèche seront proposées afin d’accompagner les commerçants qui seront ouverts ces deux dimanches. Le spectacle de Noël et la descente du Père Noël se dérouleront le mercredi 22 décembre, place Pompidou. Madame CHERY indique qu’il s’agit d’un spectacle inédit à Saint-Pol avec de l’eau, de la lumière et la musique qui transportera le public dans un monde imaginaire.
Les commerçants seront ouverts non-stop tous les vendredis de décembre. La mairie sera également ouverte non-stop (de 8 h 30 à 18 h) les 3 premiers vendredis de décembre.
Monsieur le Maire répète que la modification des horaires des commerçants courant décembre a été évoquée lors de la réunion avec les commerçants qu’il a évoqué précédemment. Ce principe va permettre de faire découvrir les commerçants aux personnes qui travaillent à Saint Pol. Tous les commerçants ne participeront pas à cette opération. Concernant l’ouverture exceptionnelle de la mairie pendant la pause 9
déjeuner, cela permettra aux administrés de pouvoir faire leurs démarches administratives. Monsieur le Maire remercie les agents de l’accueil qui ont répondu favorablement à cette démarche.
Madame Claude ROUSSEZ s’interroge sur les motivations de l’ouverture non-stop de la mairie les vendredis.
Monsieur le Maire précise que cette démarche permettra aux administrés qui travaillent de pouvoir faire des démarches administratives pendant la pause méridienne et de soutenir les commerçants qui mettent en place cette même organisation. Il s’agit d’un test partagé avec les commerçants. Une ouverture tous les midis serait une action lourde à mettre en place mais peut être qu’une ouverture par semaine le midi permettait de satisfaire quelques personnes. Un bilan de cette opération sera fait après les fêtes de fin d’année avec les commerçants. Par ailleurs, la période des fêtes est certainement la période idéale pour tester ce principe. Monsieur le Maire insiste sur le fait que les agents concernés ont donné leur accord pour cette action.
Madame ROUSSEZ aimerait savoir s’il est envisagé que cette opération soit reconduite en cas de succès.
Monsieur le Maire précise que cette hypothèse sera étudiée après le bilan (pas de suite ? , une ouverture pendant la période des fêtes ? ou éventuellement une ouverture toute l’année ? ). A ce jour, rien n’est décidé.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.
2 – FINANCES PUBLIQUES
2-1 Modification de l’acte constitutif du « Groupement de Commandes » pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés – Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62)
Madame Cathy VANHILLE, Directrice Générale des Services, indique que lors de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2014, il a été décidé d’adhérer au « Groupement de Commandes » mis en place par la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62) (délibération N°08/12/1424). Le Conseil Municipal avait, par la même occasion, approuver l’acte constitutif de ce « Groupement de Commandes » proposé par le Conseil d’Administration de la FDE 62.
En effet, l’article L.337-9 du Code de l’énergie ainsi que les dispositions de l’article 25 de la Loi relative à la consommation, prévoyaient que « les tarifs règlementés de vente de l’électricité, pour les puissances électriques souscrites supérieures à 36 kVa (tarifs jaunes et verts) seraient supprimés au 31 décembre 2015 ». En conséquence, la commune devait choisir et signer, avant cette date, un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de son choix.
Afin de répondre à ces modifications, la FDE 62 avait décidé de créer un « Groupement de Commandes » Electricité pour les personnes morales de manière à effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et obtenir ainsi le meilleur prix. La FDE 62 se proposait d’assurer parallèlement une mission de conseil juridique et technique pour ces membres. 10
La FDE 62 avait adressé en mairie un acte constitutif définissant les conditions d’accès à ce « Groupement de Commandes »les missions du coordonnateur, les missions des communes membres, les frais de fonctionnement du « Groupement de Commandes » et les conditions de retrait des membres.
Depuis cette date, les missions réalisées par la FDE 62, et dont les membres d’adhérents bénéficient se sont développées et leur membre ne cesse de continuer à augmenter. La charge de travail de la FDE 62 s’est donc amplifiée.
De ce fait, la FDE 62 propose de modifier l’acte constitutif du « Groupement de Commandes » qui n’avait pas été modifié depuis sa création.
Les modifications sont les suivantes :
• application d’un plancher de 50 € au montant facturé par les membres,
• modification d’un plafond des frais afférent au fonctionnement du groupement, répartis sur l’ensemble des membres (200 000 € au lieu de 150 000 €). Ce montant est partagé entre tous les membres, toujours plus nombreux, au vu de leurs consommations,
• acquisition d’un logiciel, pour le contrôle systématique des factures de l’ensemble des membres,
• ouverture du groupement à toutes les entités publiques et privées si au moins un de leurs sites se situe sur le Pas-de-Calais.
Les adhérents de ce « Groupement de Commandes » sont dans l’obligation de confirmer leur adhésion à ce groupement par une nouvelle délibération d’adhésion sur la base d’un nouvel acte constitutif. A défaut, la collectivité ne pourra plus participer aux prochains appels d’offres et bénéficier des prix négociés par la FDE 62 à la maille du Département.
Les conditions de ce nouvel acte constitutif seront prises en compte dès le prochain marché d’achat d’électricité, pour les sites d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, qui sera lancé prochainement par la FDE 62.
Vu que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels,
Vu que cette ouverture s’est élargie aux particuliers au 1er juillet 2007,
Vu qu’aujourd’hui, conformément à l’article L331-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peuvent choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques,
Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché,
Vu que, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques, et notamment les collectivités territoriales, doivent recourir aux procédures prévues par le Code de la Commande Publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l’article L. 331-4 du Code de l’Énergie,
Vu les dispositions du Code de la Commande Publique concernant les groupements de commandes figurant aux articles L. 2113-6 et suivants,
Vu l’article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux groupements de commandes ; 11
Vu la délibération de la FDE 62 en date du 27 mars 2021,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise d’adhérer à un « Groupement de Commandes » pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
La participation financière de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise est fixée et révisée conformément à l’article 7 de l’acte constitutif (dans la limite de 2 500 € par année de marché et à minima de 50 €).
Il est proposé :
• d’approuver l’acte constitutif du « Groupement de Commandes », version 2021, pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés, coordonné par la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais en application de sa délibération du 27 mars 2021 (document ciaprès),
• d’adhérer à ce « Groupement de Commandes »,
• d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au « Groupement de Commandes » et également l’autorisation de communication de données à un tiers autorisé dans le cadre d’études énergétiques (document ci-après) et toutes pièces relatives à ce dossier. 2
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ANNEXE : Autorisation de communication de données à un tiers autorisé
Dans le cadre d’études énergétiques
[forme sociale, dénomination, [n°RCS]1 ayant
son siège à : [adresse du siège]
et représentée par [M/Mme, Prénom, Nom, titre/fonction],
dûment habilité(s) à cet effet, titulaire de contrat(s) unique(s) pour la fourniture d’électricité relatif(s) à son activité, pour le(s) site(s) de consommation mentionné(s) dans le tableau en annexe
AUTORISE Enedis, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est situé Tour Enedis 34, Place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE cedex,
à communiquer directement au Tiers ci-après désigné :
Fédération Départementale d’Energie du Pas de Calais, EPCI, SIREN 200 074 888 ayant son siège à : 40 avenue Jean Mermoz BP 70255 62005 Dainville cedex
et représenté par Mr HOCEPIED Frédéric, Directeur, Mr JURY Jean Claude, Chargé de missions, Mme OLLEVIER Delphine, Ingénieur Energie, Mme BAVENCOFF Irène, Ingénieure Energie et Mme VASSEUR Audrey, assistante administrative, dûment habilité(s) à cet effet
Fournisseurs d’énergies candidats à l’appel d’offres
Prestataires de service de la FDE 62
Les données de consommation disponibles cochées dans la liste ci-dessous, pour le(s) PDL² dont la liste est jointe (au format Excel en cas d’envoi par mail) à la présente autorisation :
■ L’historique disponible des consommations du PDL sur 24 mois maximum à compter de la date de ma demande (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat si celle- ci est d’une durée inférieure) selon les postes horo-saisonniers programmés dans le compteur dont la liste est jointe, (et puissances atteintes),
■ L’historique disponible des puissances atteintes du PRM sur 24 mois maximum (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat si celle-ci est d’une durée inférieure), selon les postes horosaisonniers programmés dans le compteur,
■ L’historique des relevés d’index quotidiens, en kWh, et la puissance maximale quotidienne, en kVA ou kWh, du site, ■ La puissance souscrite en cours programmée dans le compteur,
■ La formule tarifaire d’acheminement en cours,
■ Le type de compteur,
■ L’historique disponible de courbe de charge du PRM sur 12 mois (ou pour la période écoulée depuis le début du contrat si celle-ci est d’une durée inférieure), pour un PRM non résidentiel pour lequel la composante de comptage à courbe de charge du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité est acquittée.
■ Les autres données techniques et contractuelles disponibles.
Ces données sont à communiquer à l’adresse mentionnée ci-après : achat-energie@fde62.fr
A défaut de précision, elles sont communiquées à l’adresse mail ou postale du demandeur.
La présente autorisation est nominative, ne peut être cédée et est valable jusqu’au 31 décembre 2025. Toute cession, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données transmises par Enedis à ce tiers en application de la présente autorisation est interdite. 17
Fait à …………………………….., Le ……………………………..
Signature + cachet du client
1 Indiquer le numéro de SIREN/RCS s’il n’est pas déjà mentionné sur le cachet commercial 2 Point De Livraison : identifiant unique à 14 chiffres du point de comptage mentionné sur la facture d’électricité du client avec PS≤36kVA
1
Monsieur le Maire précise que cette délibération permettra à la commune de continuer d’adhérer à ce groupement de commandes. La Ville est dans l’obligation de délibérer, de nouveau, pour pouvoir bénéficier de ce service. Le principe de cette adhésion permet à la Ville de ne pas être dans l’obligation de mettre en occurrence pour l’achat d’électricité. Monsieur le Maire indique que le fait que la Ville a adhéré en 2014 était une bonne décision, il est donc important de continuer cette démarche.
Monsieur Jean-Claude GIROT précise que la municipalité de l’époque avait effectivement fait un bon choix d’adhérer à ce « Groupement de Commandes ». Il indique que ce dispositif est également ouvert aux associations du secteur médico-social. Il s’agit d’un outil très intéressant.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés : d’approuver l’acte constitutif du « Groupement de Commandes », version 2021, pour l’achat d’électricité et la fourniture de services associés, coordonné par la Fédération Départementale d’Énergie du Pas-de-Calais en application de sa délibération du 27 mars 2021, d’adhérer à ce « Groupement de Commandes »,
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au « Groupement de Commandes » et également l’autorisation de communication de données à un tiers autorisé dans le cadre d’études énergétiques et toutes pièces relatives à ce dossier.
2-2 Subvention pour le projet « la table solidaire – du jardin partagé à la cuisine partagée »
Monsieur le Maire informe l'assemblée communale qu’un dossier de subvention pour le projet « la table solidaire – du jardin partagé à la cuisine partagée » a été déposé au Département au titre de l’Appel À Projet Innovation Territoriale (AAPIT 2019).
Les aménagements ont été réalisés à la Maison Pour Tous. Ce dossier a été monté par l’ancienne équipe municipale. L’objectif de ce projet était d’aménager une cuisine pour des formations et des cours de cuisine.
Après examen de cette requête, le Département nous a indiqué qu’une aide de 15 087 € pourrait être accordée à la Ville pour ce projet.
Pour toute participation financière du Département, les communes doivent transmettre une délibération du Conseil Municipal acceptant la participation financière du Département du Pas-de-Calais.
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée communale afin que celle-ci se positionne sur cette aide départementale et signer toutes pièces relatives à ce dossier. 18
Monsieur René GRANDSIR indique que ce dossier a été déposé, il y a deux ans par l’ancienne municipalité. Ce dossier comprenait deux parties : la première consistait à remettre en état la cuisine de la Maison Pour Tous notamment afin de respecter la réglementation en vigueur afin que ce local puisse être une vraie cuisine et non une cafétéria. La seconde partie devait être de monter un projet pédagogique autour de cet espace. Ce projet était nécessaire car les associations et les organismes de formation ont beaucoup de besoin dans le domaine de la cuisine. À l’époque, les élus et les agents avaient été au Conseil Départemental pour défendre ce dossier. Monsieur GRANDSIR fait constater aux élus que l’ancienne municipalité savait également monter des projets pour l’ensemble de la communauté Saint-Poloise.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés : d’accepter la subvention du Département du Pas-de-Calais au titre du dispositif AAPIT 2019 pour le projet « la table solidaire – du jardin partagé à la cuisine partagée », d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
2-3 Étude de programmation pour la valorisation patrimoniale de l'ancien hospice et de la chapelle des sœurs noires réhabilités en pôle culturel
Madame VANHILLE informe l’assemblée communale que l’ancienne municipalité a conclu, en juillet 2016, un marché avec un groupement de plusieurs sociétés représenté par sa présidente Guillemette GARDETTE du bureau d’études Médiéval-AFDT en vue de la réalisation d’une étude de programmation pour la valorisation patrimoniale de l’ancien hospice et de la chapelle des sœurs noires réhabilités en pôle culturel.
Il reste à ce jour une facture à payer de 7 560 € TTC dont 6 120 € TTC à Médiéval et 1 440 € TTC à Eleo Conseil. Il est proposé à l’assemblée communale de procéder au règlement de la facture, de ne pas appliquer les pénalités de retard et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire précise qu’au vu des nombreux dossiers en cours et la difficulté de récupérer l’ensemble des documents pour finaliser la liquidation de ce dossier, celui-ci n’avait pas été jugé prioritaire, c’est pourquoi il n’est étudié que ce jour. De ce fait, des pénalités de retard doivent normalement être appliquées mais la responsabilité vient de la commune, il est donc proposé de ne pas les appliquer.
Madame Claude ROUSSEZ précise que cette étude avait été entreprise en 2016 en partenariat avec la Communauté de Communes. Un dossier de subvention a été déposé pour obtenir des fonds européens au titre du dispositif LEADER. L’objectif de cette étude était de créer une médiathèque et d’agrandir le cinéma sur le site de l’ancien hospice. Au départ, le Musée devait intégrer cet espace mais après réflexion, il semblait plus logique de laisser le Musée à sa place actuelle de manière à valoriser la chapelle des Sœurs Noires et de développer le Musée du fait du départ du cinéma. Lors de l’analyse en cours d’étude, l’intercommunalité a décidé de ne plus poursuivre ce projet estimant le projet trop couteux. Le Président de la Communauté de Communes avait finalement une autre solution pour la Médiathèque. Madame ROUSSEZ rappelle que ce dossier Médiathèque est de la compétence de l’Intercommunalité. La municipalité de l’époque avait décidé de poursuivre cette étude seule en faisant un avenant et en concentrant le projet sur le cinéma et un aménagement complet du site de l’ancien hospice. Madame ROUSSEZ indique que cette étude est très bien faite et qu’un travail important avait été mené pour lister les différentes subventions possibles à solliciter. Le résultat de cette étude a été connu fin de l’année 2019 / début d’année 2020, ce qui explique pourquoi la facture est arrivée après les élections municipales. 19
Monsieur le Maire remercie Madame ROUSSEZ pour cette synthèse.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés : de procéder au règlement de la facture de 7 560 € TTC concernant l’étude de programmation pour la valorisation patrimoniale de l’ancien hospice et de la chapelle des sœurs noires réhabilités en pôle culturel et de ne pas appliquer les pénalités de retard,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
3 – URBANISME
3-1 Vente d’un terrain au profit de l’entreprise DUFFROY (AR 223 partie)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce point devait être traité lors de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2021.
A cette époque, l'entreprise DUFFROY souhaitait acquérir, sur la Zone Industrielle, une emprise foncière de 1500 m², cadastrée AR 223 partie et ce, en tant que propriétaire de la parcelle attenante.
L'avis du service des Domaines sur la valeur vénale de cette emprise, en date du 23 mars 2021, porte l'estimation à 16 500 € HT à savoir 11 € le m².
Ce point n’avait pas été validé car la Ville serait restée propriétaire d’un terrain de 60 m² qui aurait été difficile d’entretenir.
Après consultation de l’entreprise, la société DUFFROY a fait valoir son intention d’acheter ces 60m² supplémentaires matérialisés par une pointe de terrain sur le plan joint.
Ainsi, la valeur des 1 560 m² à vendre, s’élève à 17 160 € HT (1 560 m² X 11 € le m²).
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter de céder ce bien au prix de 17 160 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. É Bome © G.E pliée le 1207/2019 #
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Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés : d’accepter de céder ce bien au prix de 17 160 € HT,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
3-2 Plan Local d’Urbanisme de la Ville – Parcelle AL 335 (partie)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’enquête Publique en cours relative au Plan Local d’Urbanisme de la Ville, il est sollicité que le terrain référencé, AL 335, soit repris, en partie et conformément au plan ci-joint, en zone UE, zone urbaine destinée aux activités économiques. 2
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Cette activité, prévue au SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale), permettra une continuité avec celle de la zone existante actuellement.
Il s’agit d’une erreur dans la rédaction du PLU. Si rien n’est fait, cette parcelle serait reconnue en zone non commerciale.
Le Conseil Municipal est invité à se positionner sur le classement de la parcelle AL 335, en partie, afin qu’elle soit reprise en zone UE, zone urbaine destinée aux activités économiques. Cette remarque serait inscrite sur l’enquête publique en cours du PLU.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés : d’émettre un avis favorable sur le classement de la parcelle AL 335, en partie, afin qu’elle reprise en zone UE, zone urbaine destinée aux activités économiques,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
4 – DIVERS
4-1 Itinéraires de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) 22
Monsieur le Maire indique que depuis la loi N°83-663 du 2 juillet 1983, le Département est compétent en matière de randonnée et assure la mise en œuvre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) permettant de faciliter la pratique de la randonnée et de sauvegarder les chemins présentant un intérêt.
Dans le cadre du suivi de ces itinéraires, sur proposition du Comité Départemental, le Département propose de modifier ces itinéraires selon les documents joints (tableaux et cartes).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de modification des itinéraires de Grande Randonnée (GR) 121 A et de Grande Randonnée de Pays (GRP) Ternois Nord et Ternois Sud traversant la commune et qui sont concernés par le Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) (cf plans ci-après). Le GR 121 A n'existerait plus car il est repris par le GRP Ternois Sud.
Il s’agit ici de la deuxième version proposée par le Département. En effet, une négociation s’est tenue afin que ces chemins rentrent davantage dans la Ville afin de faire vivre la commune. Dans la première version, les chemins n’allaient que très peu dans la Ville.
Commune de SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise
Communauté de Communes du Ternois
Itinéraire de Grande Randonnée de Pays GRP du Ternois Nord
N°
tronçon
Références
cadastrales Dénomination du tronçon Statut Propriétaire
2 RD n° 87 - Rue de Conteville Public Département Adopté
3 Rue de Rosemont Public Commune Adopté
4 CR n° 74 - Rue de Conteville Privé Commune Adopté
18 Rue d'Aire Public Commune
19 Rue des Procureurs Public Commune
20 Rue du Pont Happlain Public Commune
23 RD n° 343 - Rue de Fruges Public Département
24 RD n° 343 - Rue d'Hesdin Public Département 23
Commune de SAINT-POL-SUR-
TERNOISE
Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise
Communauté de Communes du Ternois
Itinéraire de Grande Randonnée de Pays GRP du Ternois
Sud
N° tronçon Références
cadastrales
Dénomination du
tronçon
Statut Propriétaire
21 Rue d'Hesdin Public Commune
22 RD n° 941 - Rue
d'Hesdin
Public Département
23 RD n° 343 - Rue de
Fruges
Public Département :
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Ces plans sont destinés à sauvegarder les chemins présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée.
Considérant l’intérêt que ces itinéraires présentent pour la pratique de la promenade et / ou de la randonnée, il est proposé à l’assemblée communale de :
• donner son accord aux nouveaux tracés des itinéraires de Grande Randonnée de Pays Ternois Nord et Sud. Le GR 121A n'existerait plus car il est repris par le GRP Ternois Sud, • proposer à l’inscription au PDIPR des nouveaux tronçons appartenant à la commune (domaine public),
• s’engager à permettre le passage des promeneurs et randonneurs dans de bonnes conditions et à entretenir les itinéraires,
• d’autoriser la réalisation du balisage et de la signalétique des itinéraires selon les dispositions retenues par les comités sportifs (randonnée pédestre, marche nordique, équestre,…), • s’engager à proposer un itinéraire de substitution en cas d’aliénation d’un chemin ou de modifications consécutives à des opérations foncières ou d’aménagement,
• émettre un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des tronçons situés sur le territoire de la commune mais ne lui appartenant pas,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés : de donner son accord aux nouveaux tracés des itinéraires de Grande Randonnée de Pays Ternois Nord et Sud. Le GR 121A n'existerait plus car il est repris par le GRP Ternois Sud, proposer à l’inscription au PDIPR des nouveaux tronçons appartenant à la commune (domaine public), de s’engager à permettre le passage des promeneurs et randonneurs dans de bonnes conditions et à entretenir les itinéraires,
d’autoriser la réalisation du balisage et de la signalétique des itinéraires selon les dispositions retenues par les comités sportifs (randonnée pédestre, marche nordique, équestre,…), de s’engager à proposer un itinéraire de substitution en cas d’aliénation d’un chemin ou de modifications consécutives à des opérations foncières ou d’aménagement,
d’émettre un avis favorable sur l’inscription au PDIPR des tronçons situés sur le territoire de la commune mais ne lui appartenant pas,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
4-2 Adhésion à l’Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques Alternatives en matière d’eaux pluviales (ADOPTA)
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale qu’il a visité dernièrement le showroom de l’Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques Alternatives en matière d’eaux pluviales (ADOPTA) sur le Douaisis (sites en gestion intégrée des eaux pluviales). Cette visite était très intéressante et enrichissante.
Monsieur le Maire indique qu’il y a 25 ans, la commune de Douai a subi d’importantes inondations liées à la macadamisation et l’urbanisation trop importantes. Une association a donc été créée, l’ADOPTA, afin de solutionner ces problèmes.
L’ADOPTA est une association loi 1901 dont l’objectif est de promouvoir la gestion durable et intégrée des eaux pluviales. Grâce à un retour d’expérience de plus de 20 ans, l’ADOPTA est en mesure d’appuyer les collectivités aussi bien sur le plan technique que pour relever des défis d’organisation face à un changement d’approche dans la gestion du pluvial. 28
L’expertise de cette association pourrait permettre de solutionner les sites pour lesquelles il existe un problème d’inondation ponctuelle en proposant des aménagement efficaces et peu onéreux et ainsi avancer sur ce dossier.
Monsieur le Maire propose que la municipalité adhère à cette association (cotisation de 350 € par an pour les collectivités) afin de bénéficier :
• de l’ensemble des documents produits par l’ADOPTA,
• d’un nouveau réseau de professionnels avec lesquels il sera possible d’échanger, • d’un accompagnement technique sur les projets opérationnels,
• des informations sur les nouveautés techniques et produits novateurs,
• de tarifs préférentiels, notamment en matière de formation,
• des informations aux différentes manifestations autour de la gestion durable des eaux pluviales, d’un accès à des documents type (cahier des charges pour étude de travaux), • d’une newsletter.
Par ailleurs, la commune pourra participer aux différentes activités de l’association (groupes de travail transdisciplinaires, conférences,…), aux comités de pilotage sur les programmes de recherche appliquée, au développement de la culture de la transversalité au sein des organisations et au déploiement d’une politique volontariste sur la gestion des eaux pluviales.
Cette adhésion permettrait notamment une réflexion globale dans le cadre des travaux de déconnexion des surfaces actives prévus ces prochaines années.
Il est proposé à l’assemblée communale :
d’adhérer à l’association ADOPTA+ (350 € pour an),
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés : d’adhérer à l’association ADOPTA+ (350 € pour an),
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
4-3 Convention de mise à disposition d’une brigade verte des services techniques avec la Communauté de Communes du Ternois
Monsieur le Maire informe l'assemblée communale que la Communauté de Communes du Ternois dispose d’une brigade verte des services techniques. Cette brigade peut être mise à la disposition des communes membres de la Communauté de Communes du Ternois afin de rationaliser le fonctionnement et permettre une amélioration du service public rendu aux usagers.
Cette brigade pourrait effectuer l’aménagement et l’entretien des espaces verts publics, sis sur la commune. Les agents de ce service seraient de plein droit mis ponctuellement à la disposition de la commune pour la durée de la convention. Ils demeuraient statutairement employés par la Communauté de Communes (versement de la rémunération, autorité fonctionnelle, pouvoir disciplinaire, contrôle de l’exécution des tâches…).
Une liste des tâches serait adressée par la commune au responsable des services techniques de l’Intercommunalité en début d’année civile.
Cette convention permettrait d’entretenir le hameau de la Forêt. En effet, ce lieu se trouve sur une route Départementale mais dépend de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise. Il y a toujours eu des problèmes 29
concernant l’entretien. Étant donné que la Communauté de Communes entretient les bordures enherbées d’en face appartenant à Troisvaux, la solution est parût évidente.
Monsieur le Maire avait contacté auparavant le Département afin que des fauches plus régulières soient faîtes. Malheureusement, cette proposition était compliquée à mettre en place avec la démarche des fauchages tardives.
Cette convention de mise à disposition serait conclue pour une durée indéterminée et pourrait être modifiée, par voie d’avenant, accepté par les deux parties. Elle pourrait être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, pour un motif lié à la bonne organisation des services par lettre recommandée avec accusé réception en respectant un délai de préavis de deux mois.
Le remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition s’effectuerait sur la base d’un coût horaire calculé sur la valeur du SMIC en vigueur, multiplié par le nombre d’heures réellement effectuées (remboursement trimestriel sur la base d’un état). La fourniture du carburant et/ou matériel nécessaire à la réalisation des travaux serait à la charge de la commune.
Aussi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier (convention ci-après).
Monsieur Maurice LOUF aimerait avoir la position de Monsieur le Maire concernant sa politique au niveau des espaces verts. Lorsqu’il a examiné l’ordre du jour de cette séance et qu’il a vu ce point, il a eu un moment d’inquiétude. En effet, il y a eu des mutations au niveau des agents communaux en particularités dans le service des espaces verts et des départs en retraite. Il rappelle que bientôt le printemps sera là et que la pelouse pousse comme dans tous les autres villages. Il convient d’anticiper l’organisation et l’entretien des espaces verts. Monsieur LOUF craignait que cette convention remplacerait les agents municipaux de la Ville avec la difficulté que les besoins au niveau des espaces verts sont présents pour toutes les villages en même temps. Au vu du discours de Monsieur le Maire, Monsieur LOUF a été rassuré dans les intentions de cette convention.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une prestation qui devrait durer 1 heure occasionnellement. — TERRE D'AUENIR —
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes du TERNOIS, représentée par son Président, Monsieur Marc BRIDOUX, dûment habilité par délibération du 15 juillet 2020,
ci-après dénommé “l'EPC{",
D'une part,
Et:
La Commune de ST POL SUR TERNOISE, représentée par son Maire, Monsieur Benoit DEMAGNY, Place de l'Hôtel de Ville 62130 ST POL/TERNOISE,
ci-après dénommée "la Commune de ST POL/TERNOISE",
D'autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-1 : Vu les compétences de la Communauté de Communes du Ternois et notamment celle concernant l'aménagement et
l'entretien des espaces publics ;
Considérant que dans le cadre d’une bonne organisation des services, c’est-à-dire afin de rationaliser leur
fonctionnement et permettre une amélioration du service public rendu aux usagers, la Communauté de Communes
souhaite mettre à la disposition des communes adhérentes, certains de ses services.
Ilest convenu ce qui suit :
Article 12-- Objet de la convention
La Brigade Verte des Services Techniques de la Communauté de Communes du Ternois est mise à la disposition de la Commune de St Pol sur Ternoise.
Article 2 - Nature des fonctions exercées par le service mis à disposition
Le Service Brigade Verte est mis à disposition en vue d'effectuer l'aménagement et l'entretien des espaces publics, sis sur le territoire de la Commune de St Pol sur Ternoise.
Le service n'interviendra en aucun cas en dehors des espaces publics.
1/2
30 MR, — TERRE D'AUENIR —
Article 3 — La situation des agents mutualisés
Les agents de ce service sont de plein droit mis ponctuellement à la disposition de la Commune de St Pol sur Ternoise pour la durée de la présente convention. Ils demeurent statutairement employés par la Communauté de Communes, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs. À ce titre, ils continuent de percevoir la rémunération versée par leur autorité de nomination.
Les agents sont individuellement informés de la mutualisation du service dont ils relèvent. Les agents sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité fonctionnelle du Président de la Communauté de Communes, en fonction des missions qu'ils réalisent.
Le Maire, adresse directement au Responsable des Services techniques, toutes instructions nécessaires à l'exécution des tâches qu'il confie audit service, sous réserve de respecter la programmation des travaux des services, établie conjointement, au début de chaque année civile, par les élus et le responsable des services techniques. L'autorité fonctionnelle contrôle l'exécution des tâches.
Les dommages susceptibles d'être causés dans le cadre de l'exécution des missions confiées par le bénéficiaire de la convention aux agents des services mutualisés relèvent de sa responsabilité exclusive, dans le cadre des contrats d'assurance souscrits à cet effet.
Article 4 - Durée de la convention et dénonciation
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée,
Elle pourra être modifiée, par voie d'avenant, accepté par les deux parties.
Elle pourra être dénoncée par l'une ou l’autre des parties, pour un motif lié à la bonne organisation des services de la collectivité, notifiée au cocontractant, par voie de lettre recommandée avec accusé réception en respectant un délai de préavis de deux mois.
Article 5 - Modalités de remboursement
Le remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition s'effectue sur la base d'un coût horaire calculé sur la valeur du SMIC en vigueur, multiplié par le nombre d'heures réellement effectué. Un état mensuel sera dressé par le Responsable des Services Techniques.
La fourniture en carburant et/ou en matériel nécessaire à la réalisation des travaux sera à la charge de la Commune de St Pol sur Ternoise.
Le remboursement intervient trimestriellement sur la base d'un état indiquant le nombre d'heures d'intervention multiplié par le taux horaire.
Article 6 — Discipline
Le Président de l'EPCI, en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, exerce le pouvoir disciplinaire.
Article 7 - Litiges
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la seule compétence du tribunal administratif de Lille, dans le respect des délais de recours.
Le Maire de ST POL SUR TERNOISE
Benoit DEMAGNY
8, Place du Président François Mitterrand - 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
# 03 21 41 98 45
2/2
31
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés : de signer la convention de mise à disposition d’une brigade verte des services techniques avec la Communauté de Communes du Ternois, 32
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
4-4 Compte-rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal
N 35 :
Un contrat de services a été passé avec Segilog, dont le siège social se situe rue de l’Eguillon à la FERTÉ BERNARD (72400). Le présent contrat a pour objet la mise en place de connecteurs par Segilog à la commune pour les logiciels comptables et de ressources humaines. Le contrat est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, non prorogeable par tacite reconduction. Le contrat prendra effet au 1er novembre 2021 jusqu’au 31 octobre 2024. La redevance (hors revalorisation de l’indice SYNTEC) due pour une période annuelle est de 434,86 € HT.
N 36 :
Il a été décidé de contractualiser avec la société KONICA MINOLTA, pour le remplacement de deux photocopieurs multifonctions noir et blanc par deux photocopieurs multifonctions couleurs (école maternelle Pignon et école élémentaire La Fontaine/Prévert), l’uniformisation des contrats existants et des coûts copies. Ce nouveau contrat (n°2020288025), qui annule et remplace les précédents, permettra la réalisation d’économies grâce à la baisse significative des prix copies couleurs et copies noir et blanc et la mise en place de comptes individuels pour chaque utilisateur pour un meilleur suivi. Il comprend l’option commande de consommables automatisée. Ce contrat exclura deux multifonctions noir et blanc du loyer trimestriel (Prévert et Mairie Rez-de-chaussée) qui feront l’objet d’un contrat unique de maintenance reconductible chaque année jusqu’à épuisement des pièces de rechanges fournisseur. Ce contrat est conclu pour une durée déterminée de 60 mois à compter du 1er janvier 2022 après livraison des nouveaux équipements. Le montant global du prix de location trimestriel de ces multifonctions s'élève à 3 948,44 € HT auquel s’ajoute le montant de la maintenance calculée au prorata du nombre de copies effectuées, soit 0,0027 € HT pour les copies noir et blanc et 0,027 € HT pour les copies couleurs. Ce contrat comprend un engagement minimum équivalent à la moitié du volume copies calculé sur l’année 2019, soit 572,56 € HT par trimestre.
Par ailleurs, il a également été décidé de contractualiser le contrat unique de maintenance (n°2021322882) reconductible chaque année jusqu’à épuisement des pièces de rechanges fournisseur pour les deux multifonctions (Prévert et Mairie Rez-de-Chaussée).
Monsieur le Maire précise qu’il est question d’une renégociation du contrat actuel pour une économie d’environ 2 600 € par an. Le second travail consistera à une sensibilisation de la baisse du nombre de copie.
N 37 :
Un contrat de prestations d'assistance urgence DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) a été signé avec AP2A pour la publication du marché d'assurances. Le présent contrat est lancé pour une durée qui va de la notification du marché jusqu’à la validation définitive des prestations visées par le marché. Le prix journalier de la prestation est de 850 € HT.
Monsieur le Maire indique qu’il est question de tous les dossiers assurances de la Ville. Au vu des enjeux de ce marché, il a été décidé de déléguer la mise en ligne de ce marché.
N 38 :
Un avenant (N°1) a été signé pour le marché « Voirie – Trottoirs » avec la société DUFFROY, sise Zone Industrielle à Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par son Directeur, Monsieur Olivier HANON (N°du marché : 2018-015) afin de prolonger la durée du contrat existant pour une durée 6 mois à compter du 4 octobre 2021. 33
Les clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. Le montant maximum pour cet avenant ne pourra pas excéder 720 000 € HT.
Au vu de la suspension de la responsable du service comptabilité, il n’était pas envisageable de lancer une remise en concurrence de ce contrat. C’est pourquoi le choix de prolonger ce contrat de 6 mois a été fait dans les mêmes conditions. Cette décision a été prise après des échanges avec les services de la Préfecture.
N 39 :
Un contrat de prestation pour un concert a été signé avec Monsieur Maxime DUCAMPS du groupe THE BEAST pour une prestation le 13 juillet 2022 pour un montant de 1 600 € TTC.
N 40 :
Un contrat de prestation a été signé avec l'association Samarobriva Pipes and Drums pour une prestation le 06 novembre 2021 pour un montant de 1 200 € TTC.
N 41 :
Une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes a été signée avec le l’Établissement Français du Sang des Hauts de France (EFS) pour les collectes de sang. Les jours et heures d’occupation seront les suivants :
9 janvier, 3 juillet et 12 novembre 2022 de 7 h à 13 h,
10 mars, 5 mai et 8 septembre 2022 de 13 h à 20 h.
N 42 :
Un contrat de prestation a été signé avec Monsieur Bertrand COCQ pour une représentation de son spectacle "Ni Fait, Ni à faire" le 27 mars 2022 à la salle des fêtes pour un montant de 1 500 € TTC.
N 43 :
Une convention de prêt à titre gracieux de l’exposition « Le Pays du Ternois dans la grande guerre » appartenant au PETR a été signée. Cette exposition sera située au Musée Danvin (durée du prêt : du 5 au 15 novembre 2021).
N 44 :
Un contrat de prestation a été signé avec la société PIK’ZIK Anim pour une prestation de Mascottes de Noël le 4 décembre 2021 pour un montant de 350 € HT.
N 45 :
Un contrat de prestation a été signé avec la compagnie MOZAIK, représentée par Madame Dominique MATTAZI, pour un spectacle le 3 décembre 2021, pour un montant de 1 300 € TTC (+ 85 € frais de déplacement). Spectacle de la Saint Nicolas.
N 46 :
Une convention de prêt d’une exposition « Elle est à toi cette citation » et un contrat de prestation pour un concert Georges Brassens ont été signés avec Monsieur Sébastien PESQUEUX pour la période d’octobre 2021. Le montant global de la prestation est de 1 000 € TTC (600 € pour l’exposition et 400 € pour le concert).
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations. 34
4-5 Mise à disposition d’un personnel municipal à la Communauté de Communes
Madame VANHILLE indique que par mail en date du 4 novembre 2021, la Communauté de Communes TernoisCom a sollicité la Ville afin d’obtenir une aide technique de la commune pour l’organisation d’un concert Jazz le samedi 20 novembre 2021.
Afin de répondre à cette demande, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter de mettre à disposition, à titre gracieux, le technicien son et lumière de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise le samedi 20 novembre 2021.
Cette mise à disposition est faite avec l’accord de l’intéressé.
En cas de problème, l’assurance de la Ville couvrira les dommages et l’intercommunalité remboursera les frais avancés par la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce point et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés : d’accepter de mettre à disposition de la Communauté de Communes TernoisCom, le technicien son et lumière de la Ville, à titre gracieux, pour l’organisation d’un concert Jazz le samedi 20 novembre 2021,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire souhaite apporter deux informations à l’assemblée :
suite au conseil de discipline qui s’est tenu le 23 septembre 2021 pour la personne en charge du service des finances de la Ville, il a été décidé de révoquer cet agent sur proposition du conseil de discipline. Un arrêté sera donc pris dans ce sens très prochainement.
Un don du sang est organisé le vendredi 13 novembre de 8 h à 12 h, à la salle des fêtes. Monsieur le Maire indique que les réserves sont au plus bas et invite donc les élus à participer à cette action. Il en profite pour remercier les bénévoles de cette association qui gèrent cette organisation.
Aucune prise de parole n’étant sollicitée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 h 20.