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Procès Verbal - PV 062 767 26 097
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Procès Verbal - Conseil du 11 avril 2024
Déliberation - Conseil 3 avril 18
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2021
Ordre du Jour - Conseil du 1er mars 2021
Déliberation - Conseil du 22 septembre 2021
Ordre du Jour - Conseil du 08 novembre 2021
Ordre du Jour - Conseil du 12 avril 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil du 12 avril 2021)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
1
+
S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U L LU UN ND DI I 1 12 2 A AV VR RI IL L 2 20 02 21 1 À À 1 19 9 H HE EU UR RE ES S 0 00 0
Ordre du jour :
1.1 Programme des festivités du 1er semestre 2021
1.2 Actions Innovation et Coopération
2.1 Comptes administratifs 2020 :
Ville
Lotissement « La Longue Haie »
2.2 Approbation des comptes de gestion de Madame la Trésorière de la Ville 2.3 Taux d’imposition 2021
2.4 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – Fixation de reversement à la commune d’une fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62
2.5 Acquisition de matériels divers pour aménager la cuisine de la Maison Pour Tous 2.6 Budgets 2021 :
Ville
Lotissement « La Longue Haie »
2.7 Demande de subvention pour les travaux de déconnexion des surfaces actives Place François Mitterrand /Rue de la Chapelle Saint Esprit
3.1 Formation d’entraînement pour la Police Municipale (vacation)
4.1 Convention LIDL
4.2 Prise de compétence « Autorité organisatrice des mobilités » dans le cadre de la Loi d’orientation des Mobilités (LOM)
4-3 Compte-rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal ------- : ------
1 – INFORMATIONS
2 – FINANCES PUBLIQUES
4 – DIVERS
3 – PERSONNEL 2
Avant d’ouvrir la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire remercie la presse, les membres du Conseil Municipal et le public Facebook de leur présence. Il informe les élus que cette séance est retransmise sur Facebook.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Présents :
Tous les membres en exercice inscrits au tableau sont présents à l’exception de : Monsieur Didier HOCHART qui a donné pouvoir à Monsieur Marc RICART Monsieur Michaël HOCRELLE qui a donné pouvoir à Madame Danielle VASSEUR Monsieur Maurice LOUF qui a donné pouvoir à Madame Claude ROUSSEZ Monsieur René GRANDSIR qui a donné pouvoir à Madame Betty SOYEZ Excusée :
Madame Sandrine LECOMTE, Trésorière
Secrétaire de séance :
Monsieur Thibaut AUGAIT
Le quorum étant atteint, les membres du Conseil peuvent délibérer.
P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 1 1E ER R M MA AR RS S 2 20 02 21 1
Lecture est faite du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er mars 2021.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’assemblée. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Il donne lecture à l'assemblée de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée.
Monsieur le Maire propose de modifier l’intitulé du point 1-2 « Animations des commerces » en le remplaçant par « Actions Innovation et Coopération ».
Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal l’ordre du jour qui est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
1 1 – – I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S
Monsieur le Maire fait un résumé de l’entretien avec Monsieur LOURDELLE, Procureur de la République, qui s’est tenu en première partie de réunion. Monsieur le Procureur a expliqué ses missions, présenté le dispositif « Rappel à l’Ordre » et ses intérêts. Il a partagé avec les élus les problématiques sur le sentiment d’insécurité et sur les pistes à explorer. 3
La Gendarmerie, la Police Municipale et le CISPD (Conseil Intercommunal de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance) de Ternois Com ont été associés à cette rencontre de façon à mobiliser l’ensemble des acteurs.
Lors d’un Conseil Municipal, il sera proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour mettre en place le dispositif « Rappel à l’Ordre ».
1.1 Programme des festivités du 1er semestre 2021
Madame Sandra CHERY, Adjointe au Maire, présente le programme des festivités prévu jusque cet été (sous réserve des conditions préfectorales) :
29 mai de 14h à 18h : Festival de l’Arbre. Animations et balades au Parc du Château et sur le Mont. Divers ateliers seront proposés : hôtels à insectes, balades commentées, créations de jeux à partir d'éléments de la nature avec l’équipe d’animation.
18 juin : Fête de la Musique. Dès le milieu d'après-midi des scènes ouvertes seront proposées dans divers lieux du centre-ville. Un appel aux talents de Saint Pol et des alentours a été lancé : chanteurs(euses), groupes, musiciens, … En soirée, des concerts de groupes festifs intergénérations seront proposés (les recherches sont en cours ; si des élus ont des connaissances, ils sont invités à transmettre leurs coordonnées).
du 16/17 juillet au 22 août : Plage en ville (pour les adolescents et les adultes : activités sportives, animations et concerts le week-end) et au Parc du Château (plage pour les petits dans un site plus sécurisant et reposant).
13 juillet : Concert Tribute of Queen et feu d’artifice au parking du stade Léo Lagrange. Fin juillet : Le concert EXCELSIOR est annulé.
Un concert du 43e RI est en cours de prévision pour l'été (opération kiosque en musique), concert extérieur probablement au Parc du Château.
Courant mai, des papillons colorés seront installés dans les arbres de la rue de Frévent et face à la mairie afin de dynamiser et égayer le centre-ville.
Un marché nocturne du vendredi est en cours de réflexion. Pour l'instant, il est difficile de trouver des professionnels qui souhaitent s'y installer.
Du 17 au 19 septembre 2021 : accueil d’une délégation de Warstein.
Ces animations seront organisées si les conditions sanitaires le permettent.
1.2 Actions Innovation et Coopération
Madame Karine DESCAMPS, Adjointe au Maire, indique la volonté de la municipalité de mettre en place des petits projets innovants dans le bourg centre de manière à créer du lien.
Une des actions mises en place est l’opération lapins cachés dans les vitrines, organisée étant donné que la traditionnelle chasse aux œufs était interdite à cause du COVID. Ce dispositif a permis d’organiser une animation en famille. Il y a eu 250 heureux gagnants (67 % de Saint-Polois). Les participants ont apprécié que ce soit les enfants ou les parents.
Madame DESCAMPS précise que les lapins ont été fabriqués par les agents de la Ville. Une trentaine de commerçants ont participé à ce dispositif en cachant un lapin dans leur vitrine.
Ce jeu simple a permis de tisser des liens entre les habitants et les commerçants, les habitants et les agents, … 4
Une action est en cours d’élaboration pour aider les bars et restaurants de Saint Pol qui n’ont pas pu bénéficier de l’effet des Polopolos. Un dispositif spécifique va être mis en place.
La première action : les faire connaître. Un numéro spécial du Saint Polois va être édité à ce sujet avant l’été.
La deuxième action : une tombola sera organisée à l’automne pour encourager la fréquentation des établissements. La période de l’automne est un souhait des commerçants car ils craignent une baisse de la fréquentation à cette période. La tombola sera ouverte à tous les habitants du territoire. Le gros lot sera offert par l’Agora du Ternois et les autres lots offerts par les commerçants volontaires et solidaires (déjà 33 réponses positives).
Ces projets développent la solidarité et la coopération.
Un autre projet est en cours de construction autour de la coopération générale : cet été, chaque vendredi soir « Tous à Saint Pol ». Un marché serait proposé de 16 h 30 à 20 h 00. Les commerces resteraient ouverts jusque 20 heures. Les bars et les restaurant s’uniraient pour accueillir le public dans le square de Warstein (buvette éphémère). L’Agora du Ternois s’associerait pour financer les animations. L’objectif : une Ville qui attire les habitants du territoire et la clientèle de passage.
Monsieur le Maire remercie les commerçants qui sont prêts à ouvrir jusque 20 h le vendredi, ceux qui souhaitent offrir des lots pour la tombola et les bars et restaurants qui seront les acteurs du bar éphémère.
Madame ROUSSEZ souhaiterait savoir si les associations seront associées à ce projet.
Madame DESCAMPS précise que les associations n’ont pas été informées, pour le moment, de ces actions car il était nécessaire dans un premier temps que les commerçants, bars et restaurants adhérent à celles-ci. Étant donné que ces derniers ont validé ce projet samedi dernier, différents acteurs pourront désormais intégrer le projet de manière à étoffer l’offre.
Monsieur le Maire rappelle qu’il souhaite que les associations s’impliquent dans la vie de la commune.
2 2 – – F FI IN NA AN NC CE ES S P PU UB BL LI IQ QU UE ES S
2-1 Comptes administratifs 2020 : Budgets Ville et Lotissement « La Longue Haie »
Monsieur le Maire rappelle qu’une commission «Finances» a eu lieu le 1er avril dernier afin de présenter l’ensemble des comptes. Lors de cette présentation, un passage en revue des données en détail a été effectué. Les chiffres, présentés ce soir, tiennent compte des remarques qui ont été faites lors de cette commission. 5
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU BUDGET VILLE
Monsieur le Maire liste les principales dépenses au niveau du fonctionnement, dépenses qui sont indispensables :
Notions de maintien du service aux habitants : entretien espaces verts, service administratifs, services aux écoles, de maintien de la propreté des voiries
Notions d’animations, de bien-être pour nos aînés
Notions d’animation pour la population
Notions de culture, cinéma, musées, culture à l’école
Notions d’aides sociales
Notions d’aides aux associations et aussi d’aides via les salles : chauffages, entretiens, nettoyages Notions d’aides aux écoles, collèges, lycées… au travers aussi des salles
Notions d’aides aux écoles au travers des fournitures, livres, classe de neige, évènements Notions de nettoyage, curages de nos égouts, de nos bouches à incendie Notions aussi de paiement de taxes foncières
Notions d’agents et d’élus motivés et redevables pour leur ville
Notions de frais financiers à rembourser et d’amortissement à intégrer
Liste non exhaustive. 6
FONCTIONNEMENT DEPENSES
BP 2020 + DM CA 2020
011 Charges à caractère général 1 838 000,00 1 549 350,93
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 100 000,00 2 942 242,73
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 431 200,00 402 379,75
66 Charges financières 391 500,00 260 605,78
67 Charges exceptionnelles 203 513,69 7 190,10
68 Provisions 10 000,00
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section Investissement 205 773,78
042 Amortissements 260 000,00 507 536,66
042 Opération ordre transfert entre sections
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 439 987,47 5 669 305,95
FONCTIONNEMENT RECETTES
BP 2020 + DM CA 2020
013 Atténuation de charges (6419) 90 000,00 123 188,27
70 Vente des services, du domaine 223 900,00 190 200,42
73 Impôts et taxes 4 614 089,91 4 653 331,87
74 Dotations et participations 608 166,00 579 980,85
75 Autres produits de gestion courante 192 300,00 200 692,10
76 Produits financiers 190 000,00 78 695,00
77 Produits exceptionnels 50 000,00 235 408,74
775 Produits des cessions immobilières
042 Opération ordre transfert entre sections 3 300,00 59 300,74
002 Excédent de fonctionnement reporté 468 231,56 468 231,56
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 439 987,47 6 589 029,55
Excédent de fonctionnement 919 723,60 7
INVESTISSEMENT DÉPENSES
BP 2020 + DM +
REPORT CA 2020
1021 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subvention d'investissement
2113 Terrains à boiser Lot La Longue Haie 65 100,00
204 Subvention d'équipement (Barreau ZI) 105 000,00 21-
23 Immobilisations en cours 1 402 469,26 742 151,80 16 Emprunts et dettes 560 000,00 555 455,81
040 Opérations d'ordre 3 300,00 59 300,74
040
041 Opérations d'ordre (patrimoniales)
Déficit d'investissement
020 dépenses imprévues
001 Déficit d'investissement
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 2 135 869,26 1 356 908,35
INVESTISSEMENT RECETTES
BP 2020 + DM +
REPORTS CA 2020
13 Subventions 702 265,15 169 308,99
16 Emprunts
10222 FC TVA 291 000,00
10226 Taxe d'aménagement 8 638,63
1068 Prélèvement sur Excédent fonct. N-1 75 716,49 75 716,49
165 Dépôts et cautionnements reçus 400,00
238 Avances et acomptes versés
276 Autres créances immobilisées (longue haie) 278 313,69
27638 Rembt partie avance trésorerie lot Lon
021 Virement fonctionnement 205 773,78
024 Produits de cessions 191 000,00
040 Opérations d'ordre entre sections
040 Amortissements 260 000,00 507 536,66
041 Opérations patrimoniales
001 Excédent d'investissement 131 800,15 131 800,15
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 135 869,26 893 400,92
Excédent d'investissement -463 507,43 8
LES CHARGES
BP 2020 CA 2020
Total charges générales 1 838 000 1 549 000
Electricité 210 000 213 000
Chauffage – contrat 360 000 443 000
Fournitures (dont COVID 50 000 €) 180 000 123 000
Prestations de services 74 000 61 000
Location mobilière (pour le chantier de
réhabilitation de l’école)
100 000 61 000
Entretien bâtiments (Arrêt des activités
avec le COVID).
75 000 35 000
Animations & Culture 115 000 41 000
Taxes foncières 78 000 54 000
Monsieur le Maire fait un point sur les dépenses liées au chauffage urbain. Budgétisés à 360 000 €, la dépense réelle est de 442 000 €. En effet, une facture 41 000 € datant de novembre 2019 a été enregistrée en comptabilité en février 2020.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, certainement depuis le début du contrat, les mois de novembre et décembre de l’année N était enregistrée sur l’année N + 1. En 2020, la Ville comptabilise 14 mois de chauffage (71 000 € pour ces deux mois).
Charges de personnel BP 2020 CA 2020
Total 3 100 000 2 942 000
Dont Cotisation assurances 151 000 133 000
Autres charges de gestion courante BP 2020 + DM CA 2020
Total 431 200 402 400
Dont indemnités élus 100 000 100 000
Dont subventions CCAS 102 000 102 000
Dont subventions Asso 134 700 115 500 9
LES PRODUITS 10
Vente In Extenso 11
Produits BP 2020 + DM CA 2020
Total 6 440 000 6 589 000
Report de résultat N-1 468 000 468 000
Dépenses BP 2020 + DM CA 2020
Total 6 440 000 5 669 000
Dont Amortissements 260 000 247 000
Dont Sortie immo des livres 0 257 000
Transfert vers Investissements 206 000
LES RESTES À RÉALISER (RAR)
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (montant en TTC)
N°
opération Libellé Dépenses
2020
RAR
Dépenses 2020
920 Centre Bonnel rue de Fruges 42 000,00 42 000,00
Ensemble menuiseries et volets (Resto du cœur)
Ensemble de menuiseries et volets (3ème âge)
Escalier de secours extérieur
700 Ecole La Fontaine 3 550,00 6 114,80
Plans d'évacuation
Matériel informatique
800 Ecole Pignion 5 400,00 159 254,07
Equipement de cour (jeux, traçages …)
Remplacement menuiserie
100 Cantine scolaire 15 500,00 0,00
Etanchéité terrasse toiture du restaurant
Petits équipements de cuisine
160 Piscine 55 000,00 27 005,00
Démolition du café de la piscine
Motopompe de circulation
Echelles bassins
610 Complexe Léo Lagrange-terrain 8 400,00 2 927,24
Remplacement d'un filet "marteaux"
Mise en lumière petit terrain entraînement
611 Salle Léo Lagrange
Portails coulissants 12
180 Sports - Stade de la Cavée 18 500,00 0,00
Clôture du petit terrain d'entraînement
Remise en état de l'arrosage du terrain
310 Éclairage public et festif 9 500,00 17 816,06
Illuminations de Noël
Armoire Éclairage Public
500 Service Animation 2 000,00 1 180,40
Jeux
131 Église 65 500,00 53 164,00
Réfection de la toiture
Porte de sacristie
Éclairage du cœur
400 Hôtel de Ville 30 000,00 19 920,15
dont équipement vidéoprotection salle du conseil
Matériel informatique
Equipements de sonorisation et de vidéo
Climatisations (office de tourisme et serveur informatique)
Logiciel divers
640 Salle des Fêtes
Rénovation peinture
360 Bâtiments divers 56 637,47 15 000,00
770 Musée 8 485,09
760 Maison pour Tous 10 000,00 0,00
Equipements jeux vidéo
Equipements de cuisine
233 Place Pompidou
Étude pour la couverture du marché
234 Skate parc 30 000,00
229 Barreau de St Pol 105 000,00
220 Trottoirs et chaussée 100 000,00 78 533,90
Réfection de chaussée et trottoirs
232 Déconnexion surfaces actives 20 000,00
Travaux de déconnexion eaux pluviales
228 Parking rue du Mont 3 000,00
230 Mobilier urbain et signalisation 28 500,00 25 113,83
Corbeille, panneaux, candélabres, bancs,
231 Sécurité routière 0,00
Passage piéton, travaux pour personnes à mobilité réduite
600 Services Techniques 35 000,00 40 000,00 Tondeuse autoportée, véhicules, petits outillages, portique et palan
motorisé
402 Investissements pour associations 1 500,00 0,00
830 Mise en conformité accessibilité 0,00
TOTAL GÉNÉRAL 536 987,47 € 604 514,54 € 13
BP 2020
Dépenses d’investissements à réaliser - 605 000
Subventions à recevoir 559 000
Dépenses investissement payées en 2020
(Chantier école)
- 1 357 000
Subventions reçues en 2020 762 000
Excédent de 2019 132 000
Il manque donc - 509 000
CA 2020
Différence entre Produits & Dépenses 920 000
Pour équilibrer les investissements
Réalisés
509 000
Le solde est reporté pour 2021 411 000
Monsieur le Maire tient à signaler que les comptes présentés, ci-dessous, concordent avec ceux de Madame la Trésorière.
Madame Betty SOYEZ aimerait obtenir des informations concernant les dépenses pour certains chiffres qui sont différents, comme par exemple : le restaurant scolaire sur l’état des crédits reportés (mandaté : 24 650 €, dépenses 2020 : 15 500 €). Monsieur le Maire précise que la totalité des dépenses qui sont prévues ne sont pas forcément reprise. Le tableau étudié par Madame SOYEZ permet de mettre en avant les restes à réaliser. Il propose à Madame SOYEZ de lui fournir si elle le souhaite des tableaux plus détaillés.
Madame Claude ROUSSEZ indique qu’il est difficile de s’y retrouver entre inscrits, engagés, mandatés et reste à réaliser.
Cette présentation a été choisie pour rendre les comptes les plus simples possibles pour ne pas avoir des fichiers très importants. Sur le grand tableau 2021, il ne faut pas prendre en compte la colonne dépenses 2020, il s’agit des prévisions 2020.
Madame SOYEZ souhaiterait avoir des informations pour 2021 sur les investissements au niveau du cimetière, de la chapelle Marie Madeleine et du cinéma.
Madame SOYEZ précise que lors de la commission Finances, il avait été évoqué la déconnexion des surfaces actives, place Mitterrand, travaux pour 2021. Elle s’étonne de voir une ligne en 2020. Ces travaux sont bien prévus en 2021. 14
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU BUDGET LOTISSEMENT « La Longue Haie »
CA 2020
EXPLOITATION
DEPENSES
PREVU
2020
REALISE
2020
6045 Achats d'études, prestations de service
605 Achats matériels, équipements et travaux
658 Charges diverses de gestion courante
002 Déficit reporté 158 754,19 158 754,19
7133 Variation stocks travaux en cours 3 458,39
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 176 882,50
TOTAL 339 095,08 158 754,19
RECETTES
PREVU
2020
REALISE
2020
7015 Ventes de terrains aménagés 142 423,00
758 Produits divers de gestion courante
774 Subventions exceptionnelles 193 213,69
002 Résultat reporté
7133 Constatation stock des en-cours
71355 Variation de stocks 3 458,39
TOTAL 339 095,08 0,00
RESULTAT DE
FONCTONCTIONNEMENT -158 754,19
INVESTISSEMENT
DEPENSES
PREVU
2020
REALISE
2020
1678 Emprunts et dettes
3555 Constatation stock terrains aménagés 3 458,39
3355 Constatation travaux en cours
TOTAL 3 458,39 0,00
RECETTES
PREVU
2020
REALISE
2020
001 Résultat reporté 623 117,50 623 117,50
3355 Travaux 3 458,39
3555 Terrains aménagés 176 882,50
TOTAL 803 458,39 623 117,50
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 623 117,50 15
Le budget Lotissement sera clôturé cette année.
2-2 Approbation des comptes de gestion de Madame la Trésorière de la Ville et comptes administratifs 2020
L’ensemble des comptes administratifs ayant été présenté, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Madame Danielle VASSEUR, 1ère Adjointe au Maire, pour procéder au vote des différents comptes.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU BUDGET VILLE
Madame VASSEUR sollicite l’assemblée pour connaître ceux qui sont pour l'approbation du compte administratif et du compte de gestion pour le budget Ville de Madame la Trésorière.
L'exécution du budget 2020 de la Ville de Saint Pol sur Ternoise fait apparaître un excédent de fonctionnement de 919 723.60 € et un déficit d’investissement de 463 507.43 € soit un excédent global de 456 216.07 €. 16
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Excédent fonctionnement reporté 468 231. 56
Excédent investissement reporté 131 800.15 Dépenses de l'exercice 5 669 305.95 1 356 908.35 Recettes de l'exercice 6 120 797.99 761 600.77 Déficit 463 507.43 Excédent 919 723.60
Restes à réaliser en dépenses 604 514.54 Restes à réaliser en recettes 559 140.46
Besoin de financement -508 881.51
Il est proposé d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
508 881,51 € au compte 1068 (recette d’investissement)
410 842,09 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Madame Claude ROUSSEZ fait part à l’assemblée communale que son groupe votera contre ces comptes étant donné la mise à pied de deux agents, l’expulsion de la collaboratrice de Monsieur LOUF et les frais importants au niveau des avocats.
Le compte administratif pour le budget Ville est approuvé à 20 voix « Pour » et 6 voix « Contre » et le compte de gestion de Madame la Trésorière est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
DU BUDGET LOTISSEMENT « La Longue Haie »
Madame VASSEUR sollicite l’assemblée pour connaître ceux qui sont pour l'approbation du compte administratif et du compte de gestion pour le budget Lotissement « La Longue Haie » de Madame la Trésorière.
Le compte administratif 2020 du Lotissement « La Longue Haie » fait apparaître un déficit de fonctionnement de 158 754.19 € et un excédent d’investissement 623 117.50 €.
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Déficit de fonctionnement reporté 158 754.19
Excédent d'investissement reporté 623 117.50 Dépenses de l'exercice 0 0 Recettes de l'exercice 0 0 Déficit 158 754.19 Excédent 623 117.50
Le compte administratif et le compte de gestion pour le budget Lotissement « La Longue Haie » de Madame la Trésorière sont approuvés à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire revient dans la salle, Madame VASSEUR lui rend compte des résultats des votes des comptes. 17
Monsieur le Maire demande à obtenir des explications sur ces votes. Madame ROUSSEZ réitère ses explications. Monsieur le Maire précise que des économies ont été réalisées. Ces économies seront présentées lors de la présentation du budget. Il espère que les comptes administratifs 2021 seront votés à l’unanimité.
2-3 Taux d’imposition 2021
Pour mémoire, la réforme Fiscalité Directe Locale garantit la neutralité des produits des impôts locaux pour les redevables et les communes.
Les communes et EPCI ne votent plus de taux pour la Taxe d’Habitation. Ces taux restent gelés à leur niveau de 2019 jusqu'en 2022 inclus.
En 2021, le Taux de Foncier Bâti des communes est recalculé, conformément à l'article 1640G du Code Général des Impôts. Le nouveau taux est l'addition du taux communal de foncier bâti 2020 et du taux du Département 2020 (22,26%). En effet, la part départementale de Taxe Foncière sur le Bâti est transférée aux communes en compensation de la perte du produit de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales, d'où le rajout du taux départemental 2020 au taux de la commune.
Les communes devront donc voter leur taux Taxe Foncière sur le Bâti 2021, en tenant compte de ce taux de référence et donc de ce transfert de fiscalité. Les délibérations de vote des taux reprenant uniquement le taux communal de foncier bâti 2020 seront considérées comme irrégulières.
Exemple :
En 2020, une commune a voté 16,00% en Taxe Foncière sur le Bâti et 42,45% en Taxe Foncière sur le Non Bâti. En 2021, si elle souhaite reconduire ses taux, cette commune doit voter 38,26 % en Taxe Foncière sur le Bâti (16,00 + 22,26) et 42,45% en Taxe Foncière sur le Non Bâti.
La colonne "Département" sur l'avis d'imposition de taxe foncière 2021 sera donc supprimée. Le Département ne percevra donc plus aucun produit de Taxe Foncière sur le Bâti. 18
Un coefficient correcteur neutralisant les sur ou sous-compensations, est mis en place afin de garantir la neutralité de la réforme. Ce coefficient est en principe figé (hors cas de fusion / scission de communes).
Le montant figurant sur l'état 1259 est prévisionnel et l'effet définitif du coefficient correcteur ne sera connu qu'en fin d'année.
DESIGNATION
DES
TAXES
Produit fiscal prévisionnel 2021
Bases
prévisionnelles
2021
Taux
de la
Commune
Produits prévisionnels
communaux
2021
Foncier bâti 7 209 000 36.80 % 2 652 912
Foncier non bâti 37 900 49.20% 18 647
Allocations
compensatrices 939 765
Taxes Divers (Taxes Cadre II, FNGIR, Contribution coefficient
correcteur) - 1 562 108
TOTAL PREVISIONNEL 2021 2 049 216
Il est proposé pour l’année 2021 de maintenir les taux suivants :
Foncier bâti : 36,80 % (14,54 % taux communal et 22,26 % taux départemental) Foncier non bâti : 49,20 %.
Une perte d’environ 7 000 euros est constaté.
Le Conseil Municipal accepte de retenir les taux d’impositions, ci-dessus, pour l’année 2021, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2-4 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – Fixation de reversement à la commune d’une fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Cathy VANHILLE pour présenter ce point.
Vu l’article 23 de la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité,
Vu les articles L.2333-2 à L.2333-5, L3333-2 à L3333-3, L. 5212-24 et L. 5212-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire COT/B/11/1517/C du 4 juillet 2011 du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration,
Vu l’article 5212-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales au 1er janvier 2015,
Considérant que la loi 2013-1279 réforme la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) dans sa perception, attribuant aux syndicats le soin de percevoir pour le compte de leurs membres le produit de cette taxe, 19
Considérant qu’en application de cette réforme, la Fédération Départementale d’Énergie (FDE) du Pas-de-Calais est compétente de plein droit pour percevoir la TCCFE à la place de toutes les communes de moins de 2000 habitants et de plus de 2000 habitants ayant délégué la gestion de cette taxe à la Fédération depuis le 1er janvier 2015,
Considérant qu’en conséquence, il appartient au Conseil d’Administration de la FDE 62, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, de fixer les modalités de reversement du produit de la TCCFE à ses membres dans les conditions et limites prévues à l’article L 5212-24 CGCT,
Considérant que les membres de la FDE 62 devront, par délibération concordante, acter les dispositions prises relativement au reversement du produit de la TCCFE,
Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, la FDE 62 reverse la taxe perçue sur le territoire de la commune déduction faite d’un pourcentage représentatif des frais liés à l’exercice des missions de contrôle, de gestion et de la constitution d’un fond dédié à des actions Maîtrise de l’Énergie (MDE) pour l’éclairage public. Pour rappel, la FDE 62 reverse trimestriellement le produit de cette taxe moins les frais de gestion et de contrôle ainsi que participation au fond SEVE (Suppression des Eclairage Public Vétuste pour l’environnement), soit un mandatement à hauteur de 97 %.
Depuis ces dernières années, les actions de la Maîtrise de l’Énergie pour l’Eclairage Public se sont considérablement développées et il apparaît opportun d’accompagner techniquement les communes dans la rénovation énergétiques des bâtiments.
La FDE 62 a modifié les modalités de reversement du produit de la TCCFE lors de son Conseil d’Administration du 17 octobre 2020, dans les conditions et limites prévues à l’article L5212-24 du CGCT, et a fixé à 5 % la fraction du produit de la taxe qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la commune concernée et reversée à cette dernière, afin de couvrir les dépenses engagées, de la manière suivante :
- 1 % pour le contrôle,
- 1 % pour les frais de gestion,
- 1 % pour la constitution d’un fond dédié aux actions MDE pour l’Eclairage Public, - 2 % pour la constitution d’un fond dédié aux actions MDE pour les générateurs des bâtiments.
La fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 et reversée à la commune de Saint Pol sur Ternoise sera de 95 % à compter du 1er janvier 2022.
Ce taux restera applicable tant que les délibérations concordantes ne sont pas modifiées ou rapportées.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la fraction du produit TCCFE qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la commune de Saint Pol sur Ternoise et reversée à la commune à 95 % et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire précise qu’avec tous les opérateurs d’électricité, la commune n’est pas en capacité de gérer seule cette taxe.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés : de fixer la fraction du produit TCCFE qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la commune de Saint Pol sur Ternoise et reversée à la commune à 95 %,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 20
2-5 Acquisition de matériels divers pour aménager la cuisine de la Maison Pour Tous
Madame VANHILLE indique que dernièrement des travaux ont été réalisés au niveau de la cuisine de la Maison Pour Tous, bâtiment sis rue du Huit Mai à Saint Pol sur Ternoise.
Afin d’aménager cette pièce et de la rendre fonctionnelle, il est nécessaire que la Ville de Saint Pol sur Ternoise fasse l’acquisition d’équipements (vaisselles, ustensiles de cuisine et électroménagers) pour un montant de 3 153 ,42 € HT.
Ces équipements ne figurent pas dans la liste des biens éligibles aux dépenses d’investissement (Circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002).
Néanmoins, étant donné que ces éléments sont nécessaires, présentent un caractère de durabilité et sont considérés comme un achat de première équipement, il est possible d’imputer cette dépense en section d’investissement par une délibération spécifique de l’assemblée délibérante lorsqu’il s’agit de biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € (articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 du CGCT).
Dès lors que ces dépenses sont considérées comme des dépenses d’investissement, elles peuvent faire l’objet d’une attribution du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sous réserve des autres conditions d’éligibilité fixées par les articles L. 1615-1 à L. 1615-12 - et R. 1615-1 à D. 1615-7 du CGCT.
Il est proposé au Conseil Municipal d’imputer ces dépenses en section d’investissement.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés : d’imputer les dépenses, ci-dessus, en section d’investissement,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
2-6 Budgets 2021 : Ville et Lotissement « La Longue Haie »
BUDGET 2021 : VILLE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
BP 2021
011 Charges à caractère général 1 688 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 100 000,00
014 Atténuation de produits
65 Autres charges de gestion courante 429 900,00
66 Charges financières 223 600,00
67 Charges exceptionnelles 202 938,58
68 Provisions 5 000,00
022 Dépenses imprévues 7 576,09
023 Virement à la section Investissement 30 741,26
042 Amortissements 322 782,98
042 Opération ordre transfert entre sections
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 010 738,91 21
FONCTIONNEMENT RECETTES
BP 2021
013 Atténuation de charges (6419) 50 000,00
70 Vente des services, du domaine 209 300,00
73 Impôts et taxes 3 743 102,00
74 Dotations et participations 1 392 898,00
75 Autres produits de gestion courante 197 000,00
76 Produits financiers 1 000,00
77 Produits exceptionnels 6 596,82
775 Produits des cessions immobilières
042 Opération ordre transfert entre sections
002 Excédent de fonctionnement reporté 410 842,09
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 010 738,91
INVESTISSEMENT DÉPENSES
REPORT BP 2021
1021 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subvention d'investissement
2113 Terrains à boiser Lot La Longue Haie 65 400,00
204 Subvention d'équipement (Barreau ZI)
21-23 Immobilisations en cours 604 514,54 858 124,33
16 Emprunts et dettes 505 000,00
040 Opérations d'ordre
040
041 Opérations d'ordre (patrimoniales)
Déficit d'investissement
020 dépenses imprévues
001 Déficit d'investissement 463 507,43
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT 604 514,54 1 892 031,76
2 496 546,30 22
INVESTISSEMENT RECETTES
REPORT BP 2021
13 Subventions 559 140,46 370 000,00
16 Emprunts
10222 FC TVA 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement
1068 Prélèvement sur Excédent fonct. N-1 508 881,60
165 Dépôts et cautionnements reçus
238 Avances et acomptes versés
276 Autres créances immobilisées (longue haie)
27638 Rembt partie avance trésorerie lot Lon 305 000,00
021 Virement fonctionnement 30 741,26
024 Produits de cessions
040 Opérations d'ordre entre sections
040 Amortissements 322 782,98
041 Opérations patrimoniales
001 Excédent d'investissement
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT 559 140,46 1 937 405,84
2 496 546,30
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2021 (montant en TTC)
N°
opération Libellé Dépenses 2021
920 Centre Bonnel rue de Fruges
Ensemble menuiseries et volets (Resto du cœur)
Ensemble de menuiseries et volets (3ème âge)
Escalier de secours extérieur
700 Ecole La Fontaine
Plans d'évacuation
Matériel informatique 40 900,00
800 Ecole Pignion
Equipement de cour (jeux, traçages …)
Remplacement menuiserie 23 000,00
100 Cantine scolaire
Etanchéité terrasse toiture du restaurant 72 200,00
Petits équipements de cuisine 3 800,00
160 Piscine
Démolition du café de la piscine
Motopompe de circulation 5 500,00
Echelles bassins 1 600,00
610 Complexe Léo Lagrange-terrain
Remplacement d'un filet "marteaux"
Mise en lumière petit terrain entraînement
611 Salle Léo Lagrange 23
Portails coulissants 16 100,00
180 Sports - Stade de la Cavée
Clôture du petit terrain d'entraînement 10 000,00
Remise en état de l'arrosage du terrain 8 000,00
310 Eclairage public et festif
Illuminations de Noël 12 000,00
Armoire Eclairage Public 3 500,00
500 Service Animation
Jeux
131 Eglise
Réfection de la toiture
Porte de sacristie 3 500,00
Eclairage du cœur 2 600,00
400 Hôtel de Ville
dont équipement vidéoprotection salle du conseil
Matériel informatique 48 000,00
Equipements de sonorisation et de vidéo 21 500,00
Climatisations (office de tourisme et serveur informatique) 10 000,00
Logiciel divers 15 000,00
640 Salle des Fêtes
Rénovation peinture 17 000,00
360 Bâtiments divers
770 Musée
760 Maison pour Tous
Equipements jeux vidéo 800,00
Equipements de cuisine 3 800,00
233 Place Pompidou
Etude pour la couverture du marché 20 000,00
234 Skate parc 50 000,00
229 Barreau de St Pol
220 Trottoirs et chaussée
Réfection de chaussée et trottoirs 116 000,00
232 Déconnexion surfaces actives
Travaux de déconnexion eaux pluviales 165 312,00
228 Parking rue du Mont
230 Mobilier urbain et signalisation 54 000,00
Corbeille, panneaux, candélabres, bancs,
231 Sécurité routière
Passage piéton, travaux pour personnes à mobilité réduite 33 000,00
600 Services Techniques 77 500,00
Tondeuse autoportée, véhicules, petits outillages, portique et palan motorisé
402 Investissements pour associations
830 Mise en conformité accessibilité 23 000,00
TOTAL GENERAL 857 612,00 €
858 124,33
512,33 24
LES CHARGES
BP 2020 BP 2021
Total charges générales 1 838 000 1 688 200
Electricité 210 000 220 000
Chauffage – contrat 360 000 315 000
Fournitures (dont COVID) 180 000 180 000
Prestations de service
(nettoyage bouches d’égout,
réseaux d’eaux pluviales, poteau
incendie…)
74 000 110 000
Location mobilière (des
négociations ont été mises en
place)
100 000 40 000
Entretien bâtiments 75 000 55 000
Animations & Culture 115 000 115 000
Taxes foncières 78 000 45 000
Charges de personnel BP 2020 BP 2021
Total 3 100 000 3 100 000
Dont Cotisation assurances 151 000 150 000
Une déclaration de vacance de poste sera faite prochainement pour un poste en comptabilité. 25
Étant donné de la trésorerie du CCAS, il est proposé une diminution de la subvention pour cette année. Par ailleurs, afin de mettre en place le partenariat avec les associations, il est envisagé d’augmenter la ligne subventions aux associations.
Avant le 15 mars 2020, le budget était de 170 000 €. Désormais, il est de 125 000 €.
LES PRODUITS 26
La perte de la ligne Impôts et Taxes est compensée par une dotation (cf ci-après). 27
Approche Hors Polopolos & hors cession d’immeuble & hors report d’excédent
UTILISATION DU RESULTAT 2020
CA 2020
Différence entre Produits &
Dépenses
920 000
Pour équilibrer les investissements
réalisés
509 000
Le solde est reporté pour 2021 411 000
Approche Hors Polopolos & hors cession d’immeuble avant Amortissements 28
Une optimisation des charges est nécessaire car les produits sont de 5 593 000 €, le delta est donc de 175 000 €. Les amortissements s’élèvent à 322 000 € et le remboursement de capital à 505 000 €.
La Ville vit sur ses excédents des exercices précèdent, issu des ventes des immeubles. Il est difficile de supporter les amortissements. Il ne faut plus vendre un immeuble tous les ans et de ce fait, perdre des loyers (140 K€/an de l’immeuble rue des Procureurs). Actuellement, il est impossible de rembourser le capital de la dette par l’excédent dégagé (remboursement de Capital de 505 K€).
LES RESTES À REALISER
BP 2021
Dépenses d’investissements à réaliser - 605 000
Subventions à recevoir 559 000
Dépenses investissement payées en 2020 - 1 357 000
Subventions reçues en 2020 762 000
Excédent de 2019 132 000
Il manque donc - 509 000
Déficit d’inv :
- 464 000 29
UTLISATION DU RESULTAT 2020
CA 2020
Différence entre Produits &
Dépenses
920 000
Pour équilibrer les investissements
réalisés
509 000
Le solde est reporté pour 2021 411 000
Investissements & remboursement de Capital
CA 2020 BP 2021
Dépenses Fonctionnement 5 669 000 6 011 000
Recettes Fonctionnement 6 589 000 6 011 000
Dont report de 2020
Excédent 920 000 411 000 30
CA 2020 BP 2021
Excédents Fonct 2020 509 000
Dépenses Investissement reportées - 605 000
Subventions Reportées 559 000
Amortissements 323 000
Récupération de TVA 2019 & 2020 400 000
Subventions à recevoir (dont école) 370 000
Excédent Fonct 2021 31 000
Déficit Investissements à fin 2020 - 464 000
Remboursement Capital dettes - 505 000
Achat du terrain non vendable au
lotissement
- 65 000
Enveloppe nécessaire à l’investissement * - 858 000
Crédit nécessaire par le lotissement 305 000
Monsieur le Maire liste les principaux investissements
* maintien du patrimoine : Voirie, Bâtiments, …
* sécurité et accessibilité,
* mise à niveau : informatique (serveurs, logiciel, pare feu, télétravail),
* bien-être pour notamment les personnes à mobilité réduite,
* cadres de vie pour nos citoyens (mobiliers urbains, …),
* animations pour nos Jeunes : skate parc ou équivalent, informatique écoles, * environnement : déconnexion des eaux pluviales (plan de 10 ans),
* nouveaux équipements pour nos agents,
* moyens pour nos agents en matière d’handicaps particuliers,
* vidéo protection non prévue en investissement (location ?),
* étude du lieu « Couvert » à réaliser.
Aujourd’hui, étant donné la situation financière, il n’est pas possible de réaliser de grands projets. Néanmoins, il est possible de les préparer. Monsieur le Maire rappelle que pour concevoir le budget de la Ville, il faut ponctionner le budget Lotissement de 305 000 euros (189 500 euros de déficit reporté, 65 000 euros de terrain, un complément de 50 500 euros).
Et pour mémoire : Nous vivons sur les reports d’excédents et vente d’immeubles.
Monsieur le Maire présente ensuite des ratios budgétaires comparatifs, à savoir : 31 32
CAF : Capacité d’Auto Financement
Le budget 2021 de la Ville de Saint Pol sur Ternoise, suivant la comptabilité M14, est proposé au vote par nature avec une présentation fonctionnelle. Il s’équilibre en section de fonctionnement à 6 010 738,91 € et en section d’investissement à 2 496 546,30 €, soit un budget global de 8 507 285,21€.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et soumet ensuite au vote du Conseil Municipal le budget de la Ville qui est adopté à 21 voix « Pour » et 06 voix « Contre ».
BUDGET 2021 : LOTISSEMENT « La Longue Haie »
EXPLOITATION
DEPENSES PREVU 2021
6045 Achats d'études, prestations de service
605 Achats matériels, équipements et travaux
658 Charges diverses de gestion courante
002 Déficit reporté 158 754,19
7133 Variation stocks travaux en cours 3 458,39
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 173 424,11
TOTAL 335 636,69 33
RECETTES PREVU 2021
7015 Ventes de terrains aménagés 146 098,11
758 Produits divers de gestion courante
774 Subventions exceptionnelles 189 538,58
002 Résultat reporté
7133 Constatation stock des en-cours
71355 Variation de stocks
TOTAL 335 636,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES PREVU 2021
1678 Emprunts et dettes 305 000,00
3555 Constatation stock terrains aménagés
3355 Constatation travaux en cours
TOTAL 305 000,00
RECETTES PREVU 2021
001 Résultat reporté 623 117,50
3355 Travaux 3 458,39
3555 Terrains aménagés 173 424,11
TOTAL 800 000,00
Dans le budget Ville, il a été prévu les crédits pour l’achat du terrain à boiser (au compte 2113 pour 65 317,72 €). 34
La Ville a subi les reports déficitaires du Lotissement à hauteur de 189 500 euros et l’obligation d’acheter un terrain de 65 000 euros, invendable du fait de sa localisation en dessous des lignes électriques (50 500 euros pour financer les investissements de la Ville).
Le budget « Lotissement » sera clôturé cette année.
Il s’équilibre en section de fonctionnement à
335 636,69 € et est excédentaire en section d’investissement de 495 000 €, soit un budget global de 830 636,69 €.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et soumet ensuite au vote du Conseil Municipal le budget « Lotissement » qui est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur le Maire remercie Madame Laurence THERET pour l’aide apportée pour la préparation des documents comptables.
2-7 Demande de subvention pour les travaux de déconnexion des surfaces actives Place François Mitterrand / Rue de la Chapelle Saint Esprit
Madame VANHILLE indique que dans le cadre des travaux de rénovation de la chaussée et des trottoirs de la rue de la Chapelle Saint Esprit, financés par le Conseil Départemental, la municipalité va entreprendre la déconnexion des surfaces actives de cette rue, ainsi que de la place Mitterrand et de l’impasse du Saint Esprit.
Ces travaux, pour la partie « déconnexion », consiste à la pose d’un réseau pluvial de l’impasse du Saint Esprit, en passant par la rue du Saint Esprit puis par la place Mitterrand jusqu’au carrefour de la rue de Fruges.
Sur ce parcours, il sera procédé à la déconnexion des bouches d’égout et autres grilles de récupération des eaux de ruissellement, du réseau unitaire, pour les reconnecter sur le nouveau réseau pluvial.
Ce réseau pluvial sera raccordé en aval d’un déversoir d’orage en direction de la Ternoise. Les travaux se dérouleront du 15 juin au 31 août 2021.
Le montant estimatif des travaux est de 165 312 € TTC. 35
Une demande de subvention va être déposée auprès de l’Agence de l’Eau. Pour toute participation financière, les communes ou les EPCI doivent transmettre une délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et sollicitant l’aide financière de l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée communale afin que celle-ci se positionne sur ce projet et cette demande d’aide financière.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés : d’émettre un avis favorable pour ce projet,
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenaires institutionnels afin d’obtenir des subventions pour ces travaux,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
3 3 – – P PE ER RS SO ON NN NE EL L
3-1 Formation d’entraînement pour la Police Municipale (vacation)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;
Vu la loi n°99-921 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ;
Vu l’arrêté du 14 avril 2017 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de la Police municipale et au certificat de moniteur en maniement des armes ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure - article R511-19 relatif à la formation préalable à l’armement des policiers municipaux ;
Madame VANHILLE précise que dans le cadre des formations d’entraînement des agents de la Police Municipale, il est proposé de faire appel à des vacataires pour assurer celles-ci.
Elle indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Pour ce faire, trois conditions doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la réalisation de ces formations, - de fixer la rémunération de chaque vacation, après service fait, sur la base d’un forfait brut de 305 € par demi-journée,
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents et toutes pièces relatives à ce dossier.
Madame SOYEZ souhaiterait avoir un complément d’information sur cette formation notamment si celle-ci a été effectuée en 2020 ? 36
Les agents de la Police Municipale ont suivi une formation préalable avec le CNFPT. Afin de respecter la réglementation, ces agents doivent, chaque année, suivre 2 demi-journées (bâtons télescopiques uniquement).
Ce sont les agents de la Police Municipale qui ont souhaité suivre cette formation.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la réalisation de ces formations, de fixer la rémunération de chaque vacation, après service fait, sur la base d’un forfait brut de 305 € par demi-journée,
d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
4 4 – – D DI IV VE ER RS S
4-1 Convention LIDL
Dans le cadre de l'instruction du permis de construire n°062-767-20-00010, délivré favorablement le 18/01/2021 pour la création du magasin LIDL, rue Cassin, ENEDIS a précisé qu'une extension du réseau électrique était nécessaire.
Le devis du 16 février 2021 relate une participation due par la ville à la hauteur de 18580,80 € HT.
Par courrier en date du 05 mars 2021, la société LIDL s'engage à prendre en charge les coûts afférents à cette alimentation électrique.
Une convention relative au réseau électrique pour la création d'un commerce est alors nécessaire entre la Ville et la société LIDL qui indemnisera la commune de la totalité du montant dû et lié à ladite extension (Annexe 1).
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce point et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 37
ANNEXE 1
CONVENTION RELATIVE AU RESEAU ELECTRIQUE
DANS LE CADRE DE L’INSTRUCTION DU PC N°062-767-20-00010 POUR LA CREATION DU MAGASIN LIDL, RUE CASSIN
Entre les soussignés :
La ville de Saint Pol-sur-Ternoise, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département du Pas-de-Calais, ayant son siège à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130) Hôtel de Ville, identifiée sous le numéro SIREN 216 207 670
Représentée par Benoît DEMAGNY, Maire
d'une part
et la société LIDL SNC, dont le siège social est à RUNGIS (94533), 72/92 avenue Robert Schuman, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg et identifiée sous le numéro SIREN 343 262 622, représentée par _______________, Responsable Immobilier, dûment habilité en vertu d’un pouvoir en date du ____________ d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : CONTEXTE
Dans le cadre de l'instruction du permis de construire n°062-767-20-00010 délivré favorablement le 18/01/2021 pour la création du magasin LIDL, rue Cassin, lors de la consultation d’ENEDIS, il s’avère qu'une extension du réseau électrique est nécessaire.
Article 2 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement des travaux d’extension du réseau électrique précitée.
Article 3 : ESTIMATION DU MONTANT DES TRAVAUX
Dans son avis du 16 février 2021, ENEDIS relate une participation estimée à 18 580, 80 € HT.
Article 4 : REGLEMENT
La société LIDL indemnisera la commune de la totalité du montant dû et lié à cette extension. La somme sera à payer auprès de la Trésorerie de Saint-Pol-sur-Ternoise, dès la réception du titre émis par la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Article 5 : DUREE
La présente convention qui prend effet à compter de ce jour jusqu’à l’encaissement par la ville de la somme due.
Article 6 : CONDITIONS
La société LIDL s'engage à ne mettre en œuvre aucune poursuite vis à vis de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise en cas de contentieux lié à cette convention.
A Saint Pol sur Ternoise, le
Pour la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise Pour la société LIDL- Le Maire, Le Directeur,
Madame ROUSSEZ précise que les élus de son groupe d’abstiendront pour ce point étant qu’ils étaient contre le départ de LIDL au niveau de la rue de Béthune et encore plus avec la fermeture de Carrefour.
Le Conseil Municipal décide à 21 voix « Pour » et 6 abstentions :
de valider ce point ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 38
4-2 Prise de compétence « Autorité organisatrice des mobilités » dans le cadre de la Loi d’orientation des Mobilités (LOM)
Madame Cathy VANHILLE indique que lors de la séance du Conseil Communautaire en date du 19 mars 2021, les Délégués Communautaires ont délibéré à la majorité absolue sur la prise de compétence « Autorité Organisatrice des Mobilités » dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM).
Cette délibération du Conseil Communautaire a été notifiée à chaque Maire de l’EPCI en date du 05 avril 2021 et à partir de cette date les conseils municipaux ont trois mois pour délibérer (et en la matière, silence vaut accord).
Il est exposé les éléments suivants sur cette prise de compétence :
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit que l’ensemble du territoire national devra être, au 1er juillet prochain, couvert par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).
Une AOM a la compétence pour organiser :
des services à la demande de transport public de personnes (en recourant, en pratique, à des opérateurs de transport collectif ou à des artisans taxis) ;
des services de transport scolaire ;
des services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de ces mobilités ; des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages ;
des services de mobilité solidaire, de contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite. 39
Les AOM peuvent en outre proposer des services de conseil et d’accompagnement auprès des différents acteurs et usagers, consistant à :
offrir un service de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu’à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite ;
mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d’activités générant des flux de déplacements importants ;
organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l’environnement.
Possibilités offertes par la loi LOM :
Les communautés de communes, si elles le souhaitent, peuvent se saisir de cette compétence. Les communautés d’agglomération sont compétentes de droit.
Quant aux régions, elles prendront la compétence mobilité dans le ressort territorial des communautés de communes non compétentes, à partir du 1er juillet.
Autrement dit et c’est ce qu’il faut bien comprendre : les régions exercent de droit la compétence mobilité sur le territoire des communautés de communes, sauf si celles-ci décident de s’en saisir.
Les conséquences du transfert de la compétence mobilité :
Il est extrêmement important de comprendre quelles sont les conséquences qu’implique ce transfert et tout autant celles qu’il n’implique pas.
Un certain nombre de communautés de communes, en effet, n’étant pas suffisamment au clair sur ce point, envisage de ne pas prendre la compétence pour ne pas risquer de se retrouver à organiser des services qui leur paraissent dépasser leurs moyens.
La note diffusée par le ministère (rédigée par l’administration centrale et les associations d’élus https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Fiche_CC_AOM.pdf) apporte des clarifications sur ce point.
Très précise, elle permet de mieux comprendre l’articulation entre les différents niveaux de collectivités, et le régime spécifique qui s’applique aux communautés de communes.
En effet, la LOM prévoit qu’une communauté de communes qui prend la compétence AOM (autorité organisatrice de la mobilité) « ne se voit pas automatiquement transférer les services régionaux effectués intégralement dans son ressort territorial par la région », contrairement à ce qui se passe pour les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Le transfert de ces services ne se fera que si et seulement si la communauté de communes le demande.
Cette disposition concerne notamment le transport scolaire, pour lequel c’est désormais la région qui est compétente. Contrairement aux craintes de beaucoup d’élus, le fait qu’une communauté de communes devienne AOM n’implique en aucun cas qu’elle sera obligée de reprendre l’organisation du transport scolaire sur son ressort territorial. La communauté de communes peut le demander, ou pas. Si elle ne le demande pas, alors la région restera responsable de l’organisation du service.
La communauté de communes pourra organiser librement des services de transport public réguliers ou à la demande, « qui constitueront une offre complémentaire aux offres de la région ». Elle ne pourra pas prendre une partie du transport scolaire et laisser l’autre à la région, préviennent les auteurs de la note : par exemple, « il ne serait pas envisageable de prévoir un découpage avec une prise en charge d’élèves ‘’historiques’’ par la région, les nouveaux élèves relevant de la responsabilité de l’AOM ». 40
Reprise « en bloc »
Si en revanche, la communauté de communes devenue AOM demande à se voir transférer les services régionaux organisés sur son territoire (ce qui doit faire l’objet d’une délibération), elle ne peut pas choisir de reprendre seulement tel ou tel service : la reprise se fait pour « tous les types de services effectués par la région », c’est une reprise « en bloc ».
Dans ce cas, la région ne peut s’y opposer. Elle convient alors d’un délai avec la communauté de communes et continue d’organiser les services de transport jusqu’à l’expiration de ce délai. Une fois le délai passé, la communauté de communes reprend tous les services, et la région assure le transfert financier le permettant.
Et les communautés de communes qui ne deviennent pas AOM ?
Reste enfin le cas des communautés de communes qui ont choisi de ne pas prendre la compétence AOM.
Dans ce cas, la région, par substitution, devient AOM locale sur le territoire de la communauté de communes, et « est seule compétente pour organiser des services publics de transport/mobilité sur le ressort de la communauté de communes, en plus de son rôle d’AOM régionale ». La communauté de communes ne peut alors intervenir sur quasiment aucun domaine de la mobilité : elle ne peut plus organiser ni services publics de transport, ni covoiturage, ni service de location de vélo ou d’autopartage, etc.
Dernier élément à retenir : « Les services de mobilité communaux qui étaient organisés précédemment à la LOM peuvent demeurer à la commune, cette dernière continuant à les exploiter librement en continuant de prélever du versement mobilité pour les financer, le cas échéant. Les communes n’étant toutefois plus AOM à partir du 1er juillet 2021, elles ne pourront pas organiser d’autres types de services que leurs services qu’elles avaient mis en place avant le 1er juillet 2021. » Cette dernière disposition avait été portée par l’AMF, lors de la navette parlementaire.
TERNOISCOM ET LA MOBILITE
OFFRES ACTUELLEMENT EN PLACE SUR LE TERRITOIRE
Transport à la demande
Il existe actuellement 3 services de Transport A la Demande (TAD) sur le territoire :
- Le service TAD géré par l'association « Lien Plus » à l'échelle de Ternois Com, en dehors la Commune de Saint Pol sur Ternoise qui a son propre service ;
- Les deux services TAD communaux gérés par les C.C.A.S. de Saint Pol sur Ternoise et de Frévent (réservé au Foyer des Personnes Agées).
Ces services ont été mis en œuvre dans le cadre de la compétence action sociale des EPCI et communes.
La location de véhicules
Sur le territoire, l'offre de location de véhicules est proposée en majeure partie par le secteur associatif et institutionnel d'insertion sociale et professionnelle. Chaque association collabore avec l'autre et se partage le territoire.
- Lien Plus met à disposition en plus de son offre de Transports à la Demande un service de location au travers d'une flotte de 10 scooters électriques à destination des personnes en insertion sociale et professionnelle. 41
- ATRE 62 met entre autres à disposition des demandeurs d'emplois, des bénéficiaires du RSA et des jeunes en formation, une flotte de 14 scooters pour un tarif de 20 € par jour. - Le garage solidaire d'Auchy-lès-Hesdin propose par ailleurs une offre de location de véhicules aux personnes qui en ont le plus besoin. La flotte se compose de 5 véhicules thermiques issus d'un don d’ENEDIS.
- Access'Auto62 propose des tarifs de 17 euros hors carburant sur un secteur qui s'étend au PETR et à l'ancienne communauté de communes du canton de Fruges. Il est également proposé à la location 17 Vélos à Assistance Électrique (VAE), en convention par ailleurs avec les guichets sociaux du secteur.
- La région Hauts-de-France met aussi à disposition des véhicules en location à 1 € par jour dans le cadre de sa politique Proch'Emploi, notamment en lien avec son antenne de Frévent.
Covoiturage
Une aire de covoiturage se situe à Herlin-le-sec. Au total, ce sont 34 places qui sont proposées. Créée en 2020, cette aire est localisée à proximité directe de la D939, axe routier structurant du territoire.
Outre le classique covoiturage par bouche à oreille, cette aire s'appuient sur la plateforme Pass- Pass Covoiturage proposée par la Région Hauts-de France permettant la mise en relation de chauffeurs et de passagers via une application mobile.
COÛT DU TRANSFERT DE COMPETENCE MOBILITE
À service égal, la prise de compétence AOM serait neutre financièrement pour Ternois Com, nouvelle entité AOM.
Il apparaît important de rappeler qu’en cas de prise de compétence AOM, aucune charge n’est automatiquement transférée, si Ternois Com n’en fait pas expressément la demande.
La prise de compétence AOM est donc neutre financièrement, si Ternois Com décide de ne pas reprendre les lignes de la région ou de ne pas créer dans un premier temps de nouveaux services de mobilité.
Il n’y a aucune obligation concernant la création de nouveaux services.
Mais si un service de transport régulier venait à être organisé, l’AOM a également la possibilité de mettre en place un versement mobilité.
Le versement mobilité
Le versement mobilité comme principale source de financement en cas de prise de compétence AOM et d’instauration d’une ligne de transport régulière
Le versement mobilité (VM) créé par la loi LOM remplace le versement transport.
Créé par la loi LOM, le versement mobilité est institué en lieu et place du versement transport.
L'instauration du versement mobilité est conditionnée à l'organisation par l'AOM d'un service régulier de transport public de personnes (ligne de bus par exemple) et à l’exception des services de transport scolaire. 42
Cette condition préalable est légitimée par le coût de mise en place d’un tel service.
Cette délibération énumère les services de mobilité, mis en place ou prévus, qui justifient le taux du versement.
Le taux de la contribution est fixé par la commune ou le groupement de communes. Ils sont définis à l’article L.2333-67 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hors Île-de-France, il est compris entre 0 % et 2,5 %. Il varie selon la taille de la collectivité.
Les recettes du versement mobilité doivent être nécessairement affectées au financement de la compétence mobilité. Les services pouvant être financés dans le cadre de cette compétence sont listés à l’article L.1231-1-1 du code des transports.
Le versement mobilité peut être affecté au financement d’investissement ou de fonctionnement de services ou d’actions de mobilité.
Un versement mobilité qui varie en fonction de la taille des collectivités AOM
Le versement mobilité est une contribution locale des entreprises qui permet de financer les transports en commun.
Il est perçu par l'Urssaf qui le reverse ensuite aux collectivités territoriales en charge des transports (commune, département, région).
Tout employeur public et privé, à partir de 11 salariés, dont l'établissement est situé dans le périmètre d'une autorité organisatrice de mobilité (AOM).
Estimation de l’assiette du Versement Mobilité :
Un travail d’estimation du versement mobilité qu’il serait possible de prélever par EPCI a été réalisé par la Direction Régionale des Finances Publiques à partir des données de 2019 fournies par l’URSSAF. Ces données ne prennent donc pas en compte l’impact de la crise sanitaire et notamment les mesures de chômage partiel. Les données utilisées pour l'évaluation proviennent des tables statistiques issues des traitements des Déclarations Sociales Nominatives, qui regroupent les assiettes déplafonnées des établissements employeurs du régime général et une reconstitution de leurs effectifs salariés en fin de trimestre.
La méthode utilisée consiste à estimer une fourchette encadrant les assiettes trimestrielles des établissements potentiellement redevables du versement mobilité. Les entreprises relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) sont exclues du périmètre.
La borne supérieure de cette fourchette inclut l’ensemble des établissements de plus de 11 salariés, implantés sur le périmètre d'étude.
La borne inférieure exclut les établissements pour lesquels la probabilité de ne pas être redevable. 43
Données sur la CC du Ternois
ANNEE
Fourchette basse Fourchette haute
Nombre
d'entreprises
Potentiellement
redevables
Assiette totale
Estimée
Nombre
d'entreprises
Potentiellement
redevables
Assiette totale
Estimée
2019 81 95 718 056 € 149 153 859 592 €
PRODUIT Montant estimatif de versement
mobilité par an
Montant estimatif de versement
mobilité par an
TAUX MAXI
0.6 % 574 308 € 923 158 €
SYNTHESE ET ENJEUX
1/Une compétence mobilité partagée entre de nombreux acteurs
ENJEUX :
Garantir la cohérence et la lisibilité de l'ensemble des offres existantes pour les habitants. Faciliter l'accès aux différents services.
La prise de compétence mobilité peut aider à cela.
2/Des services réguliers par train et autocar qui assurent les liaisons vers les principales villes voisines du territoire
ENJEUX :
Préserver ces offres existantes qui répondent aux besoins de nombreux habitants du Territoire Renforcer la qualité du service en participant à faire évoluer ces offres pour permettre une correspondance (autocar-train, fréquence de passage...)
La prise de compétence mobilité peut aider à cela.
3/Un service TAD intercommunal mis en œuvre dans le cadre de la compétence action sociale Deux services TAD communaux gérés via cette même compétence
ENJEU :
Ouvrir le service à un public plus large.
La prise de compétence mobilité permettrait de faire évoluer le service.
CONCLUSION ET PROPOSITION
La compétence mobilité ouvre donc la possibilité de répondre aux différents enjeux du territoire définis ci-dessus.
Par ailleurs, la prise de compétence AOM est neutre financièrement, si TERNOISCOM décide de ne pas reprendre les lignes de la région ou de ne pas créer dans un premier temps de nouveaux services de mobilité.
Il n’y a aucune obligation concernant la création de nouveaux services.
Mais si un service de transport régulier venait à être organisé, l’AOM a également la possibilité de mettre en place un versement mobilité. 44
Il est précisé que cette prise de compétence sera effective, si le conseil communautaire délibère à la majorité absolue ; et que le transfert recueille l’accord des deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (1).
(1) Si une commune compte à elle seule plus du quart de la population de la communauté de communes, son accord est également obligatoire.
Compte-tenu de notre territoire rural où la mobilité est un enjeu majeur, après analyse de l’ensemble des éléments existants et de l’importance d’être à la fois acteur et de maîtriser cette compétence, il est proposé aux Membres du Conseil Municipal :
- d’approuver la prise de compétence Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) par la Communauté de Communes du Ternois, à service égal à celui actuellement en place sur le territoire ; c’est-à-dire dans les mêmes formes de gestion actuelles et donc sans reprise des TAD des communes de Saint Pol sur Ternoise et Frévent,
- d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Ternois en ce sens, conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
Madame SOYEZ souhaiterait savoir si la Communauté de Communes va prendre en charge les bus scolaires et les trains. Il n’y a aucune modification concernant ces points néanmoins la Communauté de Communes sera associée aux décisions.
Madame SOYEZ indique que la mobilité est un gros problème sur le territoire.
Monsieur le Maire précise que des études sont en cours pour relier les centres-bourgs. Il rappelle que c’est une chance pour la Ville d’avoir une gare, il faut maintenant avoir des services après la gare. Cette prise de compétence permettra de travailler sur les lignes de bus classiques. Les actions qui vont mises en place seront financées par l’Intercommunalité. Néanmoins, la Communauté de Communes pourra appliquer une taxe à ce sujet sur les masses salariales sur les entreprises de plus de 11 salariés.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés, d’approuver la prise de compétence Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM) par la Communauté de Communes du Ternois, à service égal à celui actuellement en place sur le territoire ; c’est-à-dire dans les mêmes formes de gestions actuelles et donc sans reprise des TAD des communes de Saint Pol sur Ternoise et Frévent,
d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Ternois en ce sens, conformément à la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019.
4-3 Compte-rendu des décisions prises par le Maire au nom du Conseil Municipal
N 6 :
Une convention a été passée pour la contribution financière pour une extension de réseau public de distribution d’électricité rue René Cassin suite à la délivrance du PC 062 767 2000010 (LIDL). Le montant de la contribution pour ces travaux est de 22 296,96 euros TTC.
NB : Décision liée au point 4-1 Convention LIDL.
N 7 :
Un avenant (N°2) a été passé pour la convention signée avec le SJT (Solidarité et Jalons pour le Travail) afin que cet organisme puisse bénéficier d’une salle à la Maison pour Tous pour les périodes suivantes :
du 12 avril au 14 mai 2021,
du 31 mai au 18 juin 2021,
du 05 au 15 juillet 2021. 45
N 8 :
Une convention a été passée avec l’Association ATRE, sise au 122 rue de Canteraine à Saint Pol sur Ternoise, représentée par son Président, Monsieur André OLIVIER, pour la collecte des déchets verts du 20 avril au 21 octobre 2021 (collecte une fois tous les 15 jours), avec indemnisation à l’association du coût du traitement des déchets. Il est convenu une rémunération forfaitaire de ce service dont le montant total est de 13 187 euros TTC pour la période de collecte, payable mensuellement à terme échu sur certification du service fait. Le coût de traitement des déchets verts en déchetterie sera facturé par ATRE à la mairie sur présentation du relevé de tonnage de Ternois Com.
Monsieur le Maire précise que ce service est mis en place pour les personnes non-véhiculées. Un flyer a été distribué pour rappeler ce principe.
Le Conseil Municipal a pris acte de ces informations.
Monsieur le Maire souhaite faire un point sur différents dossiers.
Carrefour : Des contacts et réunions ont lieu avec les différents propriétaires du site. Des rencontres ont été faites avec de potentiels repreneurs, qui étudient le dossier.
La volonté de l’équipe municipale est de trouver une issue favorable avec une enseigne alimentaire avec des produits du quotidien qui réouvre à cet endroit, avec également un souhait de remise à niveau de ce magasin, bien placé pour répondre aux attentes de la clientèle.
SNCF : Monsieur le Maire précise que la remise en service des lignes Saint Pol / Étaples et Saint Pol / Béthune est prévue pour le 26 avril 2021.
Pour la ligne Saint Pol / Arras (soit 27 kms), les travaux démarreront en juillet 2021 jusque septembre 2022.
Des flyers d'informations sont à disposition du public et 2 réunions publiques se tiendront courant avril. Pour toutes informations : etoilesaintpol@sncf.fr
Fibre : la Ville sera quasiment couverte d’ici fin juin. L’installation de la prise fibre est GRATUITE (sauf cas particulier représentant 1% des cas) et organisée par le Fournisseur d’accès. En cas de problème les usagers doivent :
Cas 1 / Usager (problème au domicile) : L’usager doit contacter son fournisseur d’accès. Si le fournisseur ne résout pas son problème, il contacte le 0800-159-162.
Cas 2 / Élu (problème dans le déploiement de la commune) : L’élu doit impérativement contacter le 0800-159-162 pour enregistrer sa demande.
Propreté : La Ville a fait l’acquisition d’un nettoyeur haute pression qui sera mis à disposition gratuitement de la population pour nettoyer leur façade. Une caution sera réclamée. Il s’agit d’un test. Si les habitants sont intéressés par cette prestation, la Ville pourrait faire l’acquisition d’un deuxième nettoyeur haute pression.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des agents qui ont travaillé sur l’organisation de ce Conseil Municipal et sur les dossiers.
Aucune prise de parole n’étant sollicitée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 00.