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Déliberation - Deliberation 2023 08 Affectation des resultats 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 08 Affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
REGISTRE
D]
pige
S'LOT
DU
CONSEIL
|
D
:074-267401362-20230330-CCAS_2023_08-DE
Q
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
RÉF]
Session
du
er
trimestre
2023
Séance
du
30
mars
2023
Nombre
de
membres
:
-
_enexercice
: 15
-
présents
: 11
-
votants
: 13
Nombre
de
pouvoirs
:
02
VOTE
POUR
13
CONTRE
00
ABSTENTION
00
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt
mars
deux-mille-vingt-trois,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Yolande
BAUDIN,
Vice-Présidente.
Au
registre
suivent
les
signatures
Présents
:
Madame
Yolande
BAUDIN,
Madame
Isabelle
RAVIER,
Madame
Christine
PEPIN,
Monsieur
Alain
GIMENEZ,
Madame
Séverine
CARTIER,
Madame
Martine
RABEAU,
Monsieur
Jean
Pierre
CANDIL,
Monsieur
Bruno
RUIZ,
Madame
Odile
GODDET,
Madame
Martine
CHAPPELET,
Madame
Liliane
BORTOLUZZI.
Procurations
: Madame
Carole
BERNIGAUD
donne
procuration
à
Madame
Yolande
BAUDIN
: Madame
Mireille
CORBET
donne
procuration
à Madame
Christine
PEPIN.
Absents
: Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Monsieur
Patrick
RAPHOZ
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
PEPIN.
Délibération
n°
2023-08
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
la Vice-Présidente,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
sa
délibération
n°2023-07
du
30
Mars
2023,
portant
approbation
du
compte
administratif
2022,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022, CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
8742.94
€
(huit
mille
sept
cent
quarante-deux
euros
et
quatre-vingt-quatorze
centimes)
ADOPTE
ART.
1 :
Il est
décidé
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
comptable
2022,
dans
sa
totalité
en
excédent
reporté
à
la
section
de
fonctionnement.
ART.
2
: Ledit
sera
repris
au
budget
primitif
2023.
Délibéré
en
séance,
à SILLINGY, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
2023-06
rendue
exécutoire
En vertu de l'article L2131-1
du CGCT
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La secrétaire de séance
Yolande BAUDIN
nr
Christine PEPIN