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Déliberation - DEL 2024 08 Affectation des resultats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 08 Affectation des resultats)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-267401362-20240326-DEL_2024_08-BF
HN
QU
HAUTE-SAVOIE
eh
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CCAS
e
ï
Extrait
conforme
Session
du
18
trimestre
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le
vingt-six
mars
à
18h30,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
onze
mars
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
siège
de
ses
séances
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Yolande
BAUDIN,
vice-présidente.
.
Séance
du
26
Mars
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
séance
: Christine
PEPIN
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yolande
BAUDIN
X
Carole
BERNIGAUD
X
Liliane
BORTOLUZZI
X
Mme
Mireille
CORBET
Jean
Pierre
CANDIL
X
Séverine
CARTIER
X
Mme
Yolande
BAUDIN
Mireille
CORBET
X
Alain
GIMENEZ
X
Odile
GODDET
X
Eugénia
BRATESCU
X
Christine
PEPIN
X
Virginie
POMMIER
X
Martine
RABEAU
X
Patrick
RAPHOZ
X
Isabelle
RAVIER
X
Yvan
SONNERAT
X
=
Délibération |
N°2024-08
| AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
SUR
le rapport
de
la Vice-Présidente,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
sa
délibération
n°204-07
du
30
Mars
2023,
portant
approbation
du
compte
administratif
2023,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
la section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
4520.07
€
(quatre
mille
cinq
cent
vingt
euros
et sept
centimes)
Mairie
de Sillingy
Page
1/2
vsillingy.fr Envoyé
en
pr
1re
le
05/04/2004
267401382-20240326-DEL
2024
08-3F
Après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
LES
PROPOSITIONS
SUIVANTES
[__
Nombre
de votants
11
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
11
0
0
ART.
1 :
Il est
décidé
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
comptable
2023,
dans
sa
totalité
en
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement.
ART.
2
: Ledit
sera
repris
au
budget
primitif
2024
Délibéré
en
séance,
à SILLINGY, les
jour,
mois
et an
susdits.
La
Vice-Présidente
Yolande
BAUDIN
Délibération
exécutoire
2024-08
le 1
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
De
sa
mise
en
ligne
le :
Mairie de Sitlingy
Sy
LIT
Tic
BUSTÉE
FLE
ven
Sitingy Àr
Le
secrétaire
de
séance,
Christine
PEPIN
Page
2/2