Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 412 2026 DEBIT DE BOISSONS TEMPS DANSE SOIREE NIGH
Arrêté - 433 2026 DEBIT DE BOISSONS OCTOBRE ROSE 2026
Arrêté - 443 2026 DEBIT DE BOISSONS BOURSE AUX JOUETS JUDO
Arrêté - 449 2026 DEBIT DE BOISSONS LES VIEUX DRAGONS LOTO
Arrêté - 446 2026 DEBIT DE BOISSONS LI BARULAIRE REPAS AG
Arrêté - 17 2026 debit de boissons FRJEP vide atelier des c
Arrêté - 419 2026 DEBIT DE BOISSONS SPECTACLE CATCH sou des
Arrêté - 334 2026 DEBIT DE BOISSONS LI BARULAIRE LOTO 25 OC
Arrêté - 417 2026 DEBIT DE BOISSONS FRJEP HALLE GOURMANDE 9
Arrêté - 10 2026 DEBIT DE BOISSONS LOTO SCM
Arrêté - 418 2026 Debit de Boissons Veloroutes 4 OCTOBRE
Document publié le Dimanche 4 octobre 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 418 2026 Debit de Boissons Veloroutes 4 OCTOBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
| Feuillet
n°
2026-553
VAUCLUSE
Er
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
Police Municipale
COMMUNE
ARRETE du Maire
MONDRAGON
N°
418/2026
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire à l’occasion de la manifestation
« La Grande Fête des
Véloroutes sur ViaRhôna »
Le Maire de MONDRAGON, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 : VU le Code de la santé publique, notamment son article L. 3321-1 relatif à la classification des boissons et son article L. 3334-2 relatif aux débits de boissons temporaires ouverts à l’occasion de manifestations publiques organisées par des associations ; VU le Code de la santé publique, notamment les dispositions relatives à la protection des mineurs contre l’alcool et à la répression de l’ivresse publique ; VU l'arrêté préfectoral n° 2026/04-29-01 relatif à la police administrative des débits de boissons
dans
le
département de
Vaucluse
;
VU la demande présentée en date du 10 septembre par Madame GRAS Sabine, Présidente de l’association « Sou des écoles Laïques de Mondragon », sollicitant l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation « La Grande Fête des Véloroutes sur ViaRhôna», organisée sous la Halle Olivier Martial à
Mondragon le dimanche
4 octobre 2026; CONSIDÉRANT que l’article L. 3334-2 du Code de la santé publique permet au maire d’autoriser les associations à établir, à l’occasion des manifestations publiques qu’elles organisent, des débits temporaires de boissons dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque
association
;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publiques ;
ARRETE ARTICLE
1
—-
AUTORISATION
L’association
«
Sou
des
Ecoles
Laïques
de
Mondragon
»,
représentée
par
sa Présidente,
Madame
GRAS
Sabine,
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
de
la
manifestation
«
La
Grande
Fête
des
Véloroutes
sur
ViaRhôna
»,
organisée
sous
la
Halle
Olivier
Martial
à
Mondragon
le
dimanche
4
octobre 2026.
Cette
autorisation
est
valable
:
Le
dimanche
4
octobre
2026
de
10
h
à
17
h
sous
la
Halle
Olivier
Martial.
En
dehors
de
cette
période,
le
débit
de
boissons
devra
être
fermé.
La
présente
autorisation
est
délivrée
en
application
de
l’article
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique. Elle
constitue
la
troisième
autorisation
délivrée
à
l’association
«
Sou
des
Ecoles
Laïques de
Mondragon
»
au
titre
de
l’année
2026,
sur
les
cinq
autorisations
annuelles
maximales
prévues
par
la
réglementation.
ARTICLE
2
-
BOISSONS
AUTORISÉES
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
3321-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique,
seules
les
boissons
appartenant
aux
groupes
1
et
3
pourront
être
proposées
à
la
vente
ou
distribuées
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation.
Sont
notamment
autorisées
:
Groupe
1
—
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
;
Groupe
3
—
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
ainsi
que
les
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
La
vente
ou
la
distribution
de
boissons
alcoolisées
ne
relevant
pas
des
groupes
autorisés
est
interdite. Feuillet
n°
2026-554
ARTICLE
3
-
OBLIGATIONS
DE
L’ORGANISATEUR
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
respecter
l’ensemble
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
débits
de
boissons.
Il
devra
notamment
:
°
ne
pas
vendre
ni
offrir
à
titre
gratuit
de
boissons
alcoolisées
aux
mineurs
et
exiger
du
client qu’il
établisse
la
preuve
de
sa
majorité
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.3342-1
du Code de la santé publique;
°
ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
une
personne
manifestement
ivre
;
+
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d’éviter
une
consommation
excessive
d’alcoo!l ;
°
veiller
au
respect
de
l’ordre,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publiques
;
e
prendre toutes dispositions utiles afin de limiter les nuisances susceptibles d’être occasionnées au voisinage ;
e
respecter
les
horaires
fixés
par
le
présent
arrêté
ainsi
que
les
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
relatif
à
la
police
administrative
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de Vaucluse ;
°
sensibiliser
les
participants
aux
risques
liés
à
la
consommation
d’alcool
et
à
la
conduite sous l’emprise de l’alcool ;
°
favoriser,
le
cas
échéant,
la
mise
en
place
de
mesures
de
prévention
telles
que
le
dispositif
du
«
conducteur
désigné
»
et
la
mise
à
disposition
d’éthylotests.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE La
présente
autorisation
devra
pouvoir
être
présentée
à
toute
réquisition
des
autorités
ou
agents
habilités
à
procéder
aux
contrôles.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
ou
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
pourra
être
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en vigueur. ARTICLE 5 - EXÉCUTION ET PUBLICITÉ Monsieur
le
Maire
de
Mondragon,
la
Gendarmerie
nationale,
le
service
de
Police
municipale,
les services municipaux ainsi que l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié et notifié à l’intéressé conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes. Le recours peut également être exercé par voie dématérialisée au moyen de l’application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Mondragon, le 28 septembre 2026 Le Maire, Benoît SANCHEZ