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Arrêté - 417 2026 DEBIT DE BOISSONS FRJEP HALLE GOURMANDE 9
Arrêté - 334 2026 Debit de Boissons li Barulaire Loto 25 OCTOBRE
Document publié le Dimanche 25 octobre 2026 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 334 2026 Debit de Boissons li Barulaire Loto 25 OCTOBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
| Feuillet
n°
2026-437
|
VAUCLUSE
_
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
6.1
|
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N°
334/2026
Arrêté
portant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
du
loto
organisé
par
l'association
Li
Barulaire
Le
Maire
de
MONDRAGON,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
L.2215-1
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
de
l’article
L.
3321-1
sur
la
classification
des
boissons,
les
articles,
L.
3334-1
à
L3334-2
sur
les
débits
de
boissons temporaires
ainsi
que
l’article
L.3335-4
(alinéa
3)
dans
une
enceinte
sportive,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°2026/04-29-01
relatif
à
la
Police
administrative
des
débits
de
boissons
dans
le
Département
de
Vaucluse
VU
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
VU
le
Code
du
tourisme,
et
notamment
sa section
2
du
chapitre
III
du
titre
III
du
livre
Ier
;
VU
la
demande
présentée
le
28
juillet
2026
par
Madame
Béatrice
DE
BRITO,
Présidente
de
l’association
Li
Barulaire
de
Mondragon,
sollicitant
l’autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
du
loto
de
l’association
organisé
le
dimanche
25
octobre
2026
à
la
salle
des
fêtes
de
Mondragon
:
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au Maire
de
réglementer
l’ouverture
des
débits
de
boïssons temporaires
afin
de
garantir
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la salubrité publiques ;
ARRETE ARTICLE 1
:
Il est accordé à l’Association Li Barulaire de Mondragon l’autorisation d’ouvrir un débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
du
loto
de
l’association
organisé
le
dimanche 25 octobre 2026 à
la salle des fêtes de Mondragon.
Cette autorisation est valable :
e
[Le
dimanche
25
octobre
2026
de
14h
à
20h
à
la
salle
des
fêtes
de
Mondragon.
En dehors de ces plages horaires, le débit de boissons devra être strictement fermé. La présente autorisation est délivrée au titre des dispositions dérogatoires prévues à l’article
L.3334-2
du
Code
de
la
santé
publique.
Elle
constitue
la
quatrième
autorisation
délivrée
pour
l’année
2026,
sur
les
cinq
autorisations
annuelles
maximales prévues par la réglementation. ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s’engage à
:
-
Prendre toutes les dispositions utiles en vue d’éviter une consommation abusive d’alcool, génératrice d’éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
-
_ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme.
-
_ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui.
-
Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
-
Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre.
-
_ Respecter la tranquillité du voisinage
-
_ Respecter l’heure prescrite pour l’achèvement de la manifestation. -
Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d’hébergements à proximité.
-
Servir des
boissons
autorisées
selon l’article L.3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique.
ARTICLE 3 : Le débit de boisson sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral N°2026/04-29-01 relatif à la Police administrative des débits de boissons dans le Département de Vaucluse. [Feuillet
n°
2026-438
ARTICLE 4 : Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
du
premier
et
troisième
groupe
tel
que
le
définit
l’article
L3321-1
du
Code
de
la
Santé Publique : Groupe
1
- les
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degrés,
limonades,
SiTOPS,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
etc.
Groupe
3
- les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vins
(y
compris
champagne),
bière, cidre,
poiré,
hydromel
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises
ne
titrant
pas
plus
de
18 degrés d’alcool pur. ARTICLE5
:
Tout
manquement
à
ces
obligations
expose
le
bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à
se
voir
refuser
dans
l’année
considérée
toute
nouvelle
demande
d’ouverture
de
débit
temporaire. Il
devra
être
en
mesure
de
présenter
cette
autorisation
lors
de
toute
réquisition
par
les
agents
habilités.
ARTICLE
6
:
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
fait,
à
l'occasion
d'une
foire,
d'une
vente
ou
d’une
fête
ouverte
au
public,
d'établir
un
débit
de
boissons
sans
avoir
obtenu
l'autorisation
de
l'autorité
municipale,
est
notamment
puni
de l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
4ème
classe.
L'offre
ou
la
vente
de
boissons
autres
que
celles
des
groupes
1
et
3
est
d'autre
part
punie
de
3 750 euros d'amende. ARTICLE 7 : Monsieur
le
Maire,
la
gendarmerie,
le
service
Police
Municipale,
les
services
municipaux
et
les
organisateurs sont
chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation en vigueur. ARTICLE 8
:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Mondragon, le 30 juillet 2026 Le Maire, Benoît SANCHEZ