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Déliberation - 2025 045 Annulation Projet Plateforme N T
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 045 Annulation Projet Plateforme N T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 4
Exprimés 24
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
Nozay Los velenté peur lasene
2025/045
EXTRAIT DUREGISTRE DES DELIBERATIONS
DU.CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 4 avril 2025, s'est réuni le 10 avril 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne- Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAŸ, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Olivier GENESTE, M. Roland GRANGER, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE, Mme Sonia RICHARD.
M. Olivier GENESTE a donné pouvoir à M. Patrick MORTIER
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET Mme Sonia RICHARD a donné pouvoir à M. Yoann CARGOUET.
> M. Pierre-Yves HABAY a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire rappelle que la commune de Nozay projetait de réaliser une plateforme pour la descente et la montée des élèves du Collège Saint Joseph afin de supprimer les stationnements des cars scolaires en long du Boulevard Aristide Briand, compte tenu des problèmes de sécurité que cela pose. Il précise qu'une subvention de 146 571 € a été obtenue au titre de la DSIL et que pour obtenir ces fonds, il convient de débuter les travaux avant l'été.
Un comité composé des principales des deux collèges Nozéens (public et privé), de la Communauté de Communes de Nozay disposant de la compétence transports scolaires, d'un représentant de la Région des Pays de la Loire, des services de la gendarmerie et de membres du bureau municipal s'est réuni le 4 novembre 2024 puis le 3 avril 2025.
À cette occasion, le projet a été présenté et a fait l'objet de débats autour des problématiques de :
- Cheminements des élèves du Collège vers la plateforme et vice-versa,
- _ Surveillance sur le site,
- Organisation des rythmes des cars.
M. le Maire rappelle que le coût prévisionnel des travaux s'élève à 578 000 € HT. Compte tenu des différents problèmes d'organisation soulevés, il convient de s'interroger sur l'intérêt de poursuivre ce projet. Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 10 avril 2025
Pierre-Yves HABAY estime que cela ne sert à rien de poursuivre sur ce projet. Il vaut mieux s'interroger sur la circulation du Boulevard Aristide Briand. Cécile de LAUNAY s'étonne que la question des cheminements des collégiens vers la plateforme soit un sujet aussi prégnant. D'autres infrastructures fonctionnent selon ce modèle sans problème. Ludovic CROCHARD précise que si le projet n'est pas porté davantage par la direction du collège, cela ne facilitera pas l'acceptation par les parents d'élèves.
M. le Maire préconise de travailler sur le secteur, avec l'aide du bureau d'études C2i
Xavier Cayet, pour revoir la circulation sur le Boulevard (avec régulation) et l'aménagement d'un parking sur le site de l'ex Terrena. Anne-Sylvie LE RESTE évoque le besoin en centre-ville de parking pour le covoiturage.
Cette réflexion est confiée au groupe de travail (composé de : Céline HAY, Cécile de LAUNAY, Cindy BOUILLARD, Ludovic CROCHARD, Pierre-Yves HABAY, Roland GRANGER, Patrick MORTIER, Anne-Sylvie LE RESTE, Jean-Claude PROVOST, Jacques PRIOUX, Françoise JORAT, Nicolas BESNIER, Katia de SAINT JUST, Olivier GENESTE, Isabelle TESSIER, Stéphanie GUILLET).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ DECIDE de ne pas donner suite au projet de plateforme pour les cars scolaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 16 avril 2025
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
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