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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 007MOD Projet Halles Commercantes 7 5 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 5
Exprimés 25
Nozay Lx vélenn-à Per l'aers
2025/007 MOD
5.2.6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 9 janvier 2025, s'est réuni le 16 janvier 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic
CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Cécile de LAUNAY, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
x Mme Cindy BOUILLARD a été élue secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de création de halles commerçantes au sein du site de l'ex Garage Rue Prosper Leroux.
Le projet de réhabilitation totale du site consiste à changer entièrement la
couverture, à reprendre le sol pour s'assurer de l'accessibilité, à réhabiliter
l'électricité et à créer un local de ménage et des sanitaires. En lieu et place des
cellules de stationnement (annexes du bâtiment, côté droit), une végétalisation est
envisagée avec la création d'un jardin.
Le montant prévisionnel de la réhabilitation s'élève à : 415 000 € HT.
| convient à présent de solliciter les co-financeurs et de valider le plan de
financement de l'opération.
Mme l'adjointe rappelle que la Communauté de Communes de Nozay prévoit, dans
le cadre du Pacte financier et fiscal conclu avec ses communes membres, la
possibilité pour les communes de solliciter un Fonds de concours pour la période
2022-2026.
Considérant que le projet de création de halles commerçantes est un projet
d'équipement qui rayonne sur l'ensemble du territoire et que le site du garage Rue
Prosper Leroux était le site retenu pour le projet de Réinventer Rural, il est proposé
de solliciter la somme de 100 000 €, somme maximale possible sur la période
considérée.
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250116-2025-007MOD-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2025
Une demande de subvention est également sollicitée auprès de l'Etat dans le cadre
de la DETR et auprès du Département de Loire-Atlantique, dans le cadre de l'AMI, conformément à ce qui avait été défini dans le Plan Guide Opérationnel.
Mme l'adjointe rappelle que les crédits nécessaires à l'opération ont été prévus au
Plan Pluriannuel d'Investissements communal.
Après cette présentation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ VALIDE le projet de réhabilitation du garage Rue Prosper Leroux avec la création de halles commerçantes,
æ SOLLICITE les aides suivantes pour permettre la réalisation de ce projet :
- 100 000 € auprès de la Communauté de Communes de Nozay
dans le cadre du Fonds de Concours du pacte financier et fiscal,
- 145 250 € auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR
- 83 000 € auprès du Département de Loire-Atlantique,
æ VALIDE le plan de financement prévisionnel qui se présente comme suit : Total dépenses : 415 000 € HT
Financement
Fonds de concours CCN : 100 000 €
DETR 2025 Etat : 145 250 €
Conseil Départemental : 83 000 €
Autofinancement : 86 750 € (20,9 %)
> AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 27 janvier 2025
LE MAIRE, \
JEAN-CLAUDE PROVOS S :
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le A HS
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250116-2025-007MOD-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025