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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 058 MOE Plateforme Cars Scolaires 1.6.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024
2024/058
1.6.1
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 5 avril 2024, s‘est réuni le 11 avril 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h25), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h53), M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET-FERRE, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Catherine FOUGERE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Yoann CARGOUET.
Mme Catherine FOUGERE a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
Mme Isabelle TESSIER a été élue secrétaire de séance.
Patrick MORTIER, adjoint en charge de l’aménagement de la commune, rappelle que la commune souhaite réaliser une plateforme pour la desserte des collégiens fréquentant le collège Saint Joseph, sur le secteur de Jouvence – ex Terrena.
Une étude de faisabilité réalisée par le cabinet La Ville est Belle a permis d’esquisser le projet d’aménagement.
Il convient à présent de mandater un maître d’œuvre pour la conception du projet technique, la constitution du dossier de consultation des entreprises pour les travaux et le suivi du chantier.
Après consultation, il propose d’accepter la proposition du cabinet C2i, représenté par Xavier Cayet, pour un montant forfaitaire de 24 800 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➔ ACCEPTE la proposition du cabinet C2i représenté par Xavier CAYET pour
la mission de maîtrise d’œuvre en vue de la création d’une plateforme pour
les cars scolaires, secteur de Jouvence, pour un montant de 24 800 € HT,
➔ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024,
➔ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette
décision
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 16 avril 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 22
Pouvoirs 3
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
O B J E T
M A R C H E D E M A I T R I S E
D ’ O E U V R E
C R E A T I O N P L A T E F O R M E
C A R S S C O L A I R E S
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240411-2024-058-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024