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Arrêté - Sommaire n° 155 du 13 novembre 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 155 du 13 novembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
E = PREFECTURE DU VAL-D'OISE Liberté Egalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2024-155 PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024 Sommaire .Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet 95-2024-11-13-00002 - Arrêté n°2024-1102 Instituant un périmètre de sécurité pour la réalisation d'une opération de déminage (2 pages) Page 3 Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires 95-2024-11-07-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation n°2024-18004 du 7 nov 2024 - DUP captage Puits du Bois à Chaussy (27 pages) Page 5 95-2024-11-13-00001 - Arrêté préfectoral N° 2024-18028 ordonnant une battue administrative aux sangliers en Forêt de Montmorency (2 pages) Page 32 Direction départementale des territoires / Service urbanisme et aménagement durable 95-2024-11-07-00006 - Arrêté 2024 17857 signé 071124 cess SEMAVO SUD ROISSY (11 pages) Page 34 95-2024-11-07-00008 - ARRETE ANNEXES DUP CESS 2024 17813 EZANVILLE VAL 07112024 (22 pages) Page 45 Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil 95-2024-11-12-00003 - Délégation de signature DG-2024-317-01 PMO P. NUNES (2 pages) Page 67 Préfecture de police de Paris / 95-2024-11-12-00001 - arrêté n° 2024-01643 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance (8 pages) Page 69 95-2024-11-09-00001 - Arrêté n°2024- 01639 portant mesures de police applicables le lundi 11 novembre 2024 inclus dans les départements du Val d'Oise et de la Seine-Saint-Denis (7 pages) Page 77