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Compte-Rendu - CR CM 041024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Pugey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 041024)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Économie et finances,
Be DEPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE PUGEY | 4 Arrondissement de BESANCON 6 Rue de la Maltournée No Canton de BESANCON 6 25720 PUGEY Tél. 09.67.48.50.93
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COMTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
4 octobre 2024
Convocation du : 30/09/2024 Ouverture de séance : 20h00 Clôture de séance : 21h30
Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 13
Membres du Conseil municipal présents :
Mesdames: BECOULET Céline, MARTIN Marie-Josèphe, MAUCOURANT Emmanuelle, TRAJKOVSKI Maja
Messieurs : BRAILLARD Nicolas, ESTANAVE Samuel, FAVORY Yannick, LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien, VIENNET Yvan
Était absent excusé : BOUQUET Sylvie, BOUSSON Gaëtan, DAVID Bruno,
MOREL Sébastien est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR Session ordinaire
e Délibération : budget décision modificative n°3
e Délibération : validation rapport CLECT
e Délibération : convention avec l'EURL « de farine et d’eau fraiche »
e Questions diverses
1/ Délibération : budget décision modificative n°3
Lors de la préparation du budget 2024, les crédits prévus pour la dotation aux amortissements, les intérêts d'emprunt ainsi qu’au chapitre 21 ne sont pas suffisants. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative.
Recettes d'investissement (RI) 28046/040 : Attributions compens invest : +1300 Dépenses d'investissement (DI) 198/040 : Neutralisation AC : +750
Recettes de fonctionnement (RF) : 77681/042 Neutralisation AC : +750 Dépenses de fonctionnement (DF) : 6811/042 Dotation amort : +1300 Dépenses de fonctionnement (DF) : 615221/011 : - 550
Dépenses de fonctionnement (DF) 615228/011 : Entretien autres bâtiments : -2000 Dépenses de fonctionnement (DF) 615231/011 : Entretien répar voirie : -2500 Dépenses de fonctionnement (DF) 66111/011 : Intérêts réglés à l'avance : + 4500
Dépenses d'investissement (DI) 21848/21 : Autres mobiliers + 11000
Dépenses d'investissement (DI) 2188/21 : Autres immobs corps : + 9000 Dépenses d'investissement (DI) 21568/21 : Autres matériel outillage incendie +16000 Dépenses d'investissement (DI) 2313/23 : Constructions : -36000 Modifications budgétaires validées à l'unanimité.
21 Délibération : validation rapport CLECT
Validation des charges définitivement transférées suite aux transferts de compétences intervenus au cours de l’année 2024
A l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Communauté Urbaine.
Cette commission s’est réunie le 26 septembre 2024, en vue de valider les charges définitives transférées suite aux transferts à GBM des crématoriums d'Avanne-Aveney et de Besançon, ainsi que de la compétence « Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis ». Le détail est présenté dans le rapport en annexe. Hormis pour les communes d'Avanne-Aveney et Besançon, les montants d’attribution de compensation prévisionnels 2024 validés en CLECT du 14 décembre 2023 et 11 avril 2024 restent inchangés.
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats définitifs des transferts de charges 2024 relatifs à ces deux transferts de compétences.
Le Conseil municipal,
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 26 septembre 2024 joint en annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modalités et résultats définitifs des transferts de charges 2024 relatifs aux deux transferts de compétences décrits dans le rapport de la CLECT du 26 septembre 2024.
31 Délibération : convention avec l’EURL « de farine et d’eau fraiche »
Suite à une erreur de rédaction il est nécessaire de reprendre la délibération du précédent conseil municipal.
M. le Maire présente le projet de convention avec l'EURL « de farine et d’eau fraiche » qui a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune et l'EURL.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent le Maire à signer la convention avec l'EURL « de farine et d’eau fraiche ».
Vote à l'unanimité
Frank LAIDIÉ
Maire BECOULET Céline BRAILLARD Nicolas ESTANAVE Samuet
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FAVORY Yannick MARTIN Marie-Josephe MAUCOURANT Emmanuelle
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