Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 06 2014 ODJ17
Déliberation - 04 05 16 ODJ11
Déliberation - 23 06 16 ODJ17
Déliberation - 16 12 16 ODJ17
Déliberation - 23 05 2014 ODJ17
Déliberation - 12+04+2019 ODJ17
Déliberation - 04 11 2016 ODJ17
Déliberation - 04 11 2011 ODJ17
Déliberation - CM+16+07+2020 ODJ17
Déliberation - 05 01 2016 ODJ17
Déliberation - 04 05 16 ODJ17
Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 05 16 ODJ17)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.
M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 17
ACQUISITION, VENTES ET ÉCHANGES D'IMMEUBLES
DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
Acquisition d'immeuble
Pour réaliser l’opération d’urbanisme et en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure l’accord suivant :
PROJETS
SITUATION
NOM DU
PROPRIETAIRE
SURFACES A
CEDER
INDEMNITES
…………………….
Côtes de Clermont-
Ferrand
…………………….
M. JEAN André
ou tous ses ayants
droits
Parcelle cadastrée MW
n° 1 de 6 368 m²
6 368 € au vu de
l’estimation des
Domaines en date du
12 février 2016
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte afférent conclu au vu de l’évaluation domaniale.
L'intégration des parcelles et/ou des bâtiments à titre gratuit sera enregistrée comptablement par une écriture d'ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Cette acquisition sera réalisée conformément à l’article 1042 du code général des Impôts.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 mai 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
2 Grégory BERNARD
3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.
M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 17b
ACQUISITION, VENTES ET ÉCHANGES D'IMMEUBLES
DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
Ventes d’immeubles
La Ville a été saisie de diverses demandes d’acquisitions d’immeubles lui appartenant et en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les accords suivants :
SITUATION ACQUEREUR SURFACE ET REFERENCE
CADASTRALE
CONDITION DE VENTE
…………………
Chemin de
Fontbeloux
…………………
Mme et M.
HABBA FERIEL
ou tous leurs
ayants droits
- 800 m² environ à prendre sur
la parcelle cadastrée AC n° 18
- Parcelles cadastrées AC n°
884 et 891 en partie
- 90 € le m² au vu de l’estimation
des Domaines du 4 décembre 2015
- 0,15 € le m² au vu de l’estimation
des Domaines du 8 mars 2016. Prise
en charge par l’acquéreur de :
* la pose d’un collecteur Ø 400 mm
sur lit de pose en sable
* le remblaiement en concassé
Ø 31,5
* la pose d’un regard Ø 1000 en
limite de propriété
L’intégration des parcelles et/ou des bâtiments d’origine trentenaire provenant du domaine public ou à titre gratuit sera enregistrée comptablement par une écriture d’ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents qui seront établis au vu de l’évaluation du service des Domaines.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 mai 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
2 Grégory BERNARD
3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.
M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 17c
ACQUISITION, VENTES ET ÉCHANGES D'IMMEUBLES
DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
Ventes d’immeubles
La Ville a été saisie de diverses demandes d’acquisitions d’immeubles lui appartenant et en application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure les accords suivants :
SITUATION ACQUEREUR SURFACE ET REFERENCE
CADASTRALE
CONDITION DE VENTE
…………………
Chemin de
Fontbeloux
…………………
M. Nabil
HACHIMI ou tous
ses ayants droits
- 800 m² environ à prendre sur
la parcelle cadastrée AC n° 18
- Parcelles cadastrées AC n°
884 et 891 en partie
- 90 € le m² au vu de l’estimation
des Domaines du 4 décembre 2015
- 0,15 € le m² au vu de l’estimation
des Domaines du 8 mars 2016. Prise
en charge par l’acquéreur de :
* la pose d’un collecteur Ø 400 mm
sur lit de pose en sable
* le remblaiement en concassé
Ø 31,5
* la pose d’un regard Ø 1000 en
limite de propriété
L’intégration des parcelles et/ou des bâtiments d’origine trentenaire provenant du domaine public ou à titre gratuit sera enregistrée comptablement par une écriture d’ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents qui seront établis au vu de l’évaluation du service des Domaines.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 mai 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
2 Grégory BERNARD
3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 mai 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatre mai deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 30 avril 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Philippe BOHELAY à Grégory BERNARD, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Dominique BRIAT à Pascal GUITTARD, Sondès EL HAFIDHI à Jérôme AUSLENDER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Géraldine BASTIEN, Mme Marion CANALES et M. Guillaume VIMONT arrivent pendant l’expression proposée par M. le Maire à chaque groupe politique, et relative à la tenue du Conseil Municipal du 29 avril 2016. Mme Patricia GUILHOT, au nom du groupe Front de Gauche – Place au peuple, demande une suspension de séance de 10 mn à M. le Maire qu’il accorde. M. le Maire suspend celle-ci à 18h47.
M. le Maire reprend la séance à 19h00, après avoir vérifié que le quorum est atteint. M. Guillaume VIMONT quitte la séance avant le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Marianne MAXIMI. M. Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Mme Magali GALLAIS quitte la séance avant le vote de la question n°8 et donne pouvoir à M. Jean-Christophe CERVANTES. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A, sans laisser de pouvoir. M. Louis COUSTES quitte la séance avant le vote du vœu A et donne pouvoir à Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE. Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu D sans laisser de pouvoir. ----------------------------------------------------
Rapport N° 17d
ACQUISITION, VENTES ET ÉCHANGES D'IMMEUBLES
DIVERSES PROPRIÉTÉS
----------------------------------------------------
Echange d’immeuble
Pour réaliser l’opération d’urbanisme et en application des articles L.1311-9 à L.1311-12 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il conviendrait de conclure l’échange de terrains suivant :
PROJET NOMS
PROPRIETAIRES
SURFACES ET REFERENCES
CADASTRALES
CONDITIONS
…………………
Dévoiement de la rue
Serge Gainsbourg
suite à réaménagement
du parking de la
« Coop de Mai » et
construction de
l’immeuble de la
Caisse Primaire
d’Assurance Maladie
…………………
- Quantum
Development ou toute
société qui se
substituerait à elle cède
à la Ville
- La Ville cède à
Quantum Development
ou toute société qui se
substituerait à elle
- 222 m² cadastrés LW n° 396
- 4 m² cadastrés LW n° 398
- 3 m² cadastrés LW n° 400
- 32 m² cadastrés LW n° 402
Ces terrains d’une surface totale de
39 m² ont été déclassés du domaine
public par délibération du 5 janvier
2016
ECHANGE
SANS
SOULTE
L’intégration des parcelles et/ou des bâtiments d’origine trentenaire provenant du domaine public ou n’apparaissant pas dans le patrimoine communal sera enregistrée comptablement par une écriture d’ordre non budgétaire par le Trésorier Principal Municipal.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte afférent qui sera établi au vu de l’évaluation du service des Domaines.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 18 mai 2016
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
2 Grégory BERNARD
3