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Procès Verbal - C.R. DCM GDF 30.08.2010
Document publié le Lundi 30 août 2010 par la commune de Grassendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. DCM GDF 30.08.2010)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement Chef-lieu
COMMUNE DE GRASSENDORF
Séance du 30 août 2010
sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire
Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 10 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire – OSTER Patrick, Adjoint – BATT Michel - GEOFFROY Valérie – INGWILLER Marie-Rose - JOCHMANN Gilbert – JUNG Benoît - MASSE Benoît - SCHAEFFER Annie - SZYMANSKI Marie-Jeanne
Membres absents : OEHLVOGEL Pascal (excusé)
Convocation du 17 août 2010
1. Choix d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal choisit pour secrétaire Mme SCHAEFFER Annie
2. Lecture et signature du précédent procès-verbal
Après lecture, le procès-verbal du 21 juin 2010 est adopté à l’unanimité.
3. Commission pour la construction du futur groupe scolaire
intercommunal
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer une commission chargée du projet de construction d’un groupe scolaire intercommunal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants pour constituer la commission :
- M. INGWILLER Bernard, maire
- M. OSTER Patrick, adjoint au maire
- Mme SCHAEFFER Annie, conseillère municipale
(Approuvé à l’unanimité)
4. Rapport annuel d’activité 2009 d’EST VIDEOCOMMUNICATION
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2009 d’activité d’EST VIDEOCOMMUNICATION.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui n’appelle pas d’observation particulière de sa part.
5. Rapport annuel 2009 du SMITOM du secteur de Haguenau-Saverne
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2009 du SMITOM de Haguenau- Saverne.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui n’appelle pas d’observation particulière de sa part.
(Approuvé à l’unanimité) 6. Rapport annuel 2009 du Groupe Electricité de Strasbourg
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2099 du Groupe Electricité de Strasbourg.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport qui n’appelle pas d’observation particulière de sa part.
(Approuvé à l’unanimité)
7. Autorisation de passage
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande faite par Madame Noêlle KLETT de BATZENDORF en vue d’obtenir une autorisation de passage dans le village pour une vente ambulante de fruits et légumes, en livraison à domicile, sous l’enseigne « Les Jardins de Noëlle ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- donne son accord pour cette vente/livraison à domicile
- demande au maire de signer l’autorisation sollicitée.
(Approuvé à l’unanimité)
8. Rénovation extérieure de l’école
Le Maire présente au Conseil Municipal divers devis en vue de la rénovation extérieure de l’école-mairie. Une différence importante de prix est constatée entre les entreprises ayant fourni un devis ;
Cependant, les prestations décrites dans les devis ne permettent pas d’expliquer avec précision cette différence de prix. Afin d’avoir plus de lisibilité et de pouvoir décider en toute clarté, le Conseil Municipal demande l’établissement de deux devis supplémentaires. Certaines fenêtres de l’école-mairie abimées par le temps n’offrent plus une étanchéité suffisante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de remplacer les fenêtres de l’école-mairie afin de réaliser des économies d’énergie - demande au Maire de faire établir les devis nécessaires.
La décision de rénover l’école-mairie est donc reportée à une date ultérieure.
9. Travaux hydrauliques – Déversoir d’orage rue de la Montée
La Commission géographique du SDEA de Grassendorf s’est réunie le 30 août à la mairie. Trois devis de travaux, en vue d’apporter une solution aux dégâts causés par les coulées d’eaux boueuses lors des violents orages, ont été étudiés.
Après discussion, il fut décidé de remplacer la conduite de diamètre 400 actuellement en place par une conduite de diamètre 800.
La mise en place d’une deuxième conduite est souhaitée afin de décharger le trop-plein dans la conduite actuelle, au bas de la rue de la Montée (tampons soulevés, écoulement dans les propriétés voisines).
L’autorisation de passage en terrain privé devra être sollicitée auprès du propriétaire concerné. Le SDEA devra également demander le règlement applicable à ces travaux et obtenir l’autorisation de la Police de l’Eau.
10. Divers
Le Maire apporte quelques précisions sur la construction d’un groupe scolaire intercommunal avec un service périscolaire.
La construction sera gérée par un Syndicat à Vocation Unique (SIVU).
Les frais de fonctionnement, hors investissement, sont estimés à 500/600 € par élève/an. Le service du périscolaire sera pris en charge par la C.C.P.Z.
Afin de décider du lieu d’implantation du futur groupe scolaire, une réunion entre les divers délégués communaux se tiendra le 7 septembre à Grassendorf.
Le Maire signale avoir informé oralement Madame le Maire de Morschwiller – commune du RPI actuel – du projet de construction de ce groupe scolaire. La décision d’y associer la Commune de Morschwiller sera prise ultérieurement.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la C.C.P.Z. envisage la mise en place de la redevance incitative pour la collecte et le traitement des ordures ménagères à compter de 2011.
Les habitants seront informés par courrier. Un enquêteur passera à la fin du 4e trimestre 2010 pour évaluer les besoins de la population.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 11 octobre 2010, à 20h.