Convocation - C.R. DCM GDF 11.10.2010

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Convocation - C.R. DCM GDF 11.10.2010 Document publié le Lundi 11 octobre 2010 par la commune de Grassendorf. Lien du pdf (Convocation - C.R. DCM GDF 11.10.2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin

Arrondissement Chef-lieu

COMMUNE DE GRASSENDORF

Séance du 11 octobre 2010

sous la présidence de M. Bernard INGWILLER, Maire

Nombre de conseillers : élus: 11 en fonction: 11 présents ou représentés: 09 Membres présents : INGWILLER Bernard, Maire - OSTER Patrick, Adjoint - GEOFFROY Valérie - INGWILLER Marie-Rose - JOCHMANN Gilbert - JUNG Benoît - MASSE Benoît - SCHAEFFER Annie - SZYMANSKI Marie-Jeanne

Membres absents : BATT Michel - OEHLVOGEL Pascal (excusés)

Autres membres présents : SPENGLER Gérard, secrétaire de mairie

Convocation du 4 octobre 2010

1. Choix d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal choisit pour secrétaire Mme GEOFFROY Valérie.

2. Ajout de deux points à l’ordre du jour

Le Maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Création d’un parc éolien – Etude de faisabilité

- Fonctionnement de l’éclairage public

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour.

3. Lecture et signature du précédent procès-verbal

Après lecture, le procès-verbal du 30 août 2010 est adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures de tous les membres présents

4. Demande de subvention pour un voyage scolaire éducatif

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 21 juin 2010, ils avaient accordé une subvention de 45 € au lycée Adrien Zeller de BOUXWILLER pour un voyage éducatif à BERLIN au profit de l’élève ANTONI Marie, domiciliée à GRASSENDORF. Or le lycée Adrien Zeller a fait savoir à la commune qu’il ne pouvait encaisser directement cette subvention, l’établissement ne possédant pas non plus de coopérative ou de foyer socio- éducatif susceptible de pouvoir encaisser cette subvention, et qu’il y aurait lieu de la verser directement à la famille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder une subvention de 45 € (soit 9 € par jour) à la famille ANTONI, au profit de leur fille Marie, élève du lycée Adrien Zeller à BOUXWILLER, pour un voyage éducatif du 24 au 28 mars 2010 à BERLIN.

(Approuvé à l’unanimité)5. Projet d’Etude de faisabilité d’une Zone de Développement Eolien (ZDE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une partie du ban communal semble se prêter à l’installation éventuelle d’éoliennes et que la colline très exposée au vent située sur les différents territoires limitrophes de Grassendorf, Ettendorf, Ringeldorf, Minversheim pourrait faire l’objet d’une Zone de Développement Eolien (ZDE).

Il expose donc aux élus les enjeux, les caractéristiques techniques, les procédures administratives ainsi que les aspects financiers et résume la séance de concertation faite par un opérateur avec l’ensemble des Conseillers Municipaux des collectivités concernées.

Il souligne qu’il appartiendra le cas échéant à la Communauté » de Communes du Pays de la Zorn de porter ce projet.

Le Conseil Municipal,

- Considérant qu’il est nécessaire de procéder à un développement raisonné et communautaire de l’énergie éolienne et qu’il est incontournable, avant tout

développement de projet, de déposer auprès de la Préfecture du Bas-Rhin une demande de création de Zone de Développement Eolien (ZDE) ;

- Considérant que la demande de ZDE pourrait être portée par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn conformément à l’article 10-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité introduit par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

- Considérant que la société OPALE Energies Naturelles propose d’effectuer une étude de faisabilité ZDE à une échelle intercommunale, comprenant notamment le territoire de la commune. Cette étude n’entraînant aucun engagement financier pour les collectivités.

et après en avoir délibéré :

APPROUVE le principe de la création d’une Zone de Développement Eolien (ZDE) sur une partie de son territoire susceptible de répondre aux critères précisés par la loi susvisée modifiée ;

AUTORISE la société OPALE Energies Naturelles ayant son siège à FONTAIN (Doubs) à effectuer une étude de faisabilité ZDE sur son territoire à titre gracieux ; SOLLICITE la Communauté de Communes pour piloter l’étude de faisabilité ZDE proposée par la société OPALE Energies Naturelles à l’échelle du territoire communautaire ;

SOLLICITE LA Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour, le cas échéant, prendre la compétence, porter, réaliser et déposer auprès du Préfet un dossier de demande de création de ZDE.

(Résultat du vote : 8 pour – 1 contre)6. Motion pour la fermeture du CDSU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’envoi par Mme Marie-Paule LEHMANN, Conseiller Général du Canton de HOCHFELDEN, d’une proposition de délibération en vue de la fermeture du Centre de Stockage de Déchets Ultimes du Rohrbach à HOCHFELDEN.

Monsieur le Maire fait un rapide rappel sur le fonctionnement du CDSU exploité par la société SITAL et des diverses tentatives mises en œuvre en vue d’aboutir à la fermeture de ce centre.

Diverses informations permettent aux membres du Conseil Municipal de se faire une meilleure opinion de la situation :

- C’est le Conseil Général qui est chargé de la planification de l’élimination des déchets dans le Département mais c’est au Préfet qu’appartient la décision de l’implantation d’un tel centre ;

- Environ 2/3 des communes du canton ont adopté la motion de fermeture proposée par Mme LEHMANN ;

- La Commune de HOCHFELDEN touche un dédommagement d’environ 270 000 € par an ;

- Le tonnage de déchets actuellement amené dans ce centre par SITAL est d’environ 50 000 tonnes/an alors que le contrat initial en prévoyait 80 000 Tonnes : ce gain annuel de 30 000 tonnes permettrait à SITAL de prolonger le contrat au-delà de 2014 (date prévue pour la fermeture) de 3 ou 4 années ;

- Les études ont montré qu’il n’y a que 2 % de sites disponibles dans le Bas-Rhin susceptibles de pouvoir accueillir un tel centre.

Monsieur le Maire, par ailleurs Président de la Communauté du Pays de la Zorn, informe le Conseil Municipal qu’il a proposé une réunion tripartite entre les divers acteurs concernés par cette situation : Préfet, SITAL, CCPZ.

En attendant de connaître les propositions émises lors de cette réunion, le Conseil Municipal décide de ne pas adopter cette délibération dans l’immédiat.

(Approuvé à l’unanimité)

7. Compte-rendu de la réunion du 07/09/2010 sur la création d’un futur groupe scolaire avec périscolaire

Le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion en vue de la création d’un futur groupe scolaire entre les communes de ALTECKENDORF, ETTENDORF, GRASSENDORF, MINVERSHEIM et GRASSENDORF s’est tenue le 7 septembre dernier à GRASSENDORF. Les représentants d’ALTECKENDORF et de MINVERSHEIM ont d’emblée adopté une position ferme pour l’implantation d’une telle structure sur le ban de la Commune d’ALTECKENDORF. Les trois autres communes ont fait le choix de la commune d’ETTENDORF, lieu plus centralisé et situé à proximité du nouveau terrain de football synthétique récemment aménagé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,

- maintient son choix d’implantation sur le ban de la commune d’ETTENDORF - demande au Maire de faire les démarches nécessaires pour voir si une telle infrastructure est toujours réalisable, malgré la non-participation des communes d’ALTECKENDORF et de MINVERSHEIM.

(Approuvé à l’unanimité)8. Eclairage public

Afin de procéder à des économies d’énergie dans le domaine de l’éclairage public, le Maire a fait établir un devis pour la mise en place d’un réducteur de puissance ; or, il s’avère qu’une telle installation reviendrait trop chère en comparaison des économies escomptées. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de ne pas faire installer un réducteur de puissance pour l’éclairage public - décide de couper l’éclairage public de l’église à partir de 22h.

(Approuvé à l’unanimité)

9. Divers

La cérémonie de commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 aura lieu le dimanche 14 novembre 2010, à 10h30, devant le monument aux morts.

Déclaration Préalable présentée par M. VELSCH Emmanuel pour l’installation d’un abri de jardin hors zone constructible de la Carte Communale :

Le Conseil Municipal estime qu’en l’état actuel du zonage prévu à la Carte Communale, cette réalisation ne peut se faire à l’emplacement prévu par M. VELSCH, sauf modification de la Carte Communale ou la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme, ce qui demanderait plusieurs années.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 29 novembre 2010, à 20h30.