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Arrêté - ADM 6 2026 NACELLE
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 14h12 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 6 2026 NACELLE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 6-2026
«TRAVAUX PUBLICS
MISE EN PLACE NACELLE ELEVATRICE
22-24 rue des Chavannes
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée le 07/01/2026 par la société ENEDIS-DRBOU-ASGARD Bourgogne - 71100 CHALON-SUR-SAONE, tendant à obtenir l'autorisation de positionner une nacelle élévatrice rue des Chavannes,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il est nécessaire de réserver deux emplacements de stationnement,
ARRÊTE
Article 1er : Le lundi 02 mars 2026 de 08h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, autorisation est donnée à la société ENEDIS, de positionner et utiliser une nacelle élévatrice sur 02 places de stationnement, à hauteur du 22-24 rue des Chavannes.
Article 2 : La signalisation réglementaire (minimum 07 jours avant le début des travaux) sera mise en place par les services techniques de Saint-Marcel.
La société ENEDIS chargée des travaux assumera en outre la responsabilité du chantier, de jour comme de nuit.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 09 janvier 2026
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
- Le à la sous-Préfecture
“
sus SP Y TAN 2076 Le Maire
Raymond BURDIN