Procès Verbal - 3. PV du 10 juillet 2023

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Procès Verbal - 3. PV du 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Kiffis. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV du 10 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE KIFFIS

Séance du 10 juillet 2023

Sous la présidence de Monsieur LERCH Michel, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 heures et demande de rajouter deux points à l’ordre du jour.

Étaient présents :

Monsieur : LERCH Michel, Maire

Mesdames : MEISTER Carine, STICH Suzanne et WALTHER Marie Christine Messieurs : BECK Yves, HENNER Jérémy, JUNG Franck, LINDER Eloi, MERIGNAC Jean et RIVELLO Grégory.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier conseil

- Chasse communale 2024 – 2033, décision de la destination du produit de la chasse - ONF prévision des coupes

- ONF devis coupes

- Divers

Points rajoutés :

- Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la conclusion de

contrats pour les vérifications périodiques

- Recrutement temporaire d’un agent non-titulaire sur un emploi permanent pour assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire

A été nommée secrétaire de séance : MERIGNAC Corinne, secrétaire de mairie

2023-3-1 : Approbation du compte-rendu de la séance du 03 avril 2023

Monsieur le Maire s’assure que tous les conseillers ont pu prendre connaissance du procès-verbal de la dernière séance qui leur a été transmis.

Le procès-verbal de la réunion du 03 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

2023-3-2 : Affectation du produit de la chasse pour le bail 2024-2033

Le Conseil municipal, après avoir été informé des dispositions des articles L429-12 et L429-13 du code

de l’environnement concernant la destination du produit de la chasse et la consultation des

propriétaires pour la période du bail du 2 février 2024 au 1er février 2033, décide de consulter les

propriétaires pour l’abandon du loyer de la chasse à la commune dans le cadre d’une consultation

écrite.

Le produit de la location de la chasse est abandonné à la commune lorsqu'il en a été expressément

décidé ainsi par les deux tiers au moins des propriétaires représentant les deux tiers au moins des

fonds situés sur le territoire communal. La non réponse vaut refus d’abandon du produit à la commune.La décision d'abandonner ou non le loyer de la chasse est publiée. La publication fait courir le délai de

10 jours opposable aux propriétaires souhaitant se réserver l'exercice du droit de chasse ou bénéficier

du droit de priorité pour louer le droit de chasse sur les terrains enclavés, pour en aviser par écrit le

Maire.

En cas d’abandon à la commune, le produit de la chasse sera affecté à la couverture des cotisations

obligatoires pour les propriétaires des assurances accident agricole et à l’entretien des chemins ruraux

et forestiers.

2023-3-3 : ONF – Devis honoraires pour l’année 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis d’honoraires établi par l’Office National des

Forêts pour les honoraires d’ATDO-MOE assistance technique encadrement de l’exploitation

forestière et des prestations annexes.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve à l’unanimité des membres présents le devis pour un montant total de 1 836.00 € HT.

2023-3-4 : Programme des travaux d’exploitation - prévision des coupes 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation - état de prévision des coupes à réaliser en forêt communale de KIFFIS pour l’année 2023, pour un bilan net prévisionnel estimé à 14 240 euros HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents le programme des travaux d’exploitation - état de prévision des coupes à réaliser en forêt communale de KIFFIS pour l’année 2023.

2023-3-5 : Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la conclusion de

contrats pour les vérifications périodiques

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Sundgau engagera

prochainement une consultation en vue de la conclusion de contrats pour les vérifications

périodiques réglementaires avec effet au 1er janvier 2024. Dans une démarche de mutualisation, la

CCS a proposé à ses communes membres de constituer, pour celles qui sont intéressées par un tel

marché, un groupement de commande.

Monsieur le Maire précise que ce groupement concernera le contrat suivant :

• Installations électriques

Le marché est conclu pour une période de UN an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et est

renouvelable UNE fois pour une période de TROIS ans.

Une convention constitutive du groupement fixe les règles de ce dossier.

Le coordonnateur du présent groupement est la Communauté de Communes SUNDGAU qui organise

les opérations de consultation.

Chaque membre sera chargé de signer et notifier les marchés le concernant.Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique ;

VU le projet de convention de groupement de commandes ;

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

APPROUVE la constitution du groupement de commande proposé ;

DECIDE de l’adhésion de la commune de Kiffis à ce groupement de commandes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCS et les collectivités participantes et tout document y afférent.

2023-3-6 : Recrutement temporaire d’un agent non-titulaire sur un emploi permanent pour assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de M GRASSL Dominique durant ces congés d’été, en application de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

• Autorise le recrutement temporaire d’un agent non-titulaire relevant du grade d’adjoint technique territorial, échelle de rémunération C1, échelon 1 à temps non complet à raison de 15 h / semaine,

• Autorise en conséquence l’autorité territoriale à signer le contrat d’engagement ;

Prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales du ou des agents recrutés seront inscrits au budget de l’exercice en cours

Points d’informations divers

• Monsieur le Maire informe le conseil que le RPI de Kiffis, Lutter, Raedersdorf et Sondersdorf a

été fermé suite au départ des communes de Kiffis et Sondersdorf vers le RPI de Ferrette et que

le déménagement du RPI de Ferrette vers les nouveaux locaux a eu lieu début juillet.

• PLUi : Madame Marie Christine WALTHER fait un petit compte rendu de la réunion du Copil,

réunion qui a présenté les éléments récoltés dans la phase 1 et dit que la phase 2 va maintenant

être entamée.• Madame Marie Christine WALTHER a assisté à la soirée d'échange sur la production mobile de

pellet, elle explique que l’objectif est de permettre aux communes volontaires de vendre une

ressource en énergie locale et pour d'autres, de bénéficier de celle-ci en proximité. Une

commune pourrait aussi, à la fois produire et utiliser ses propres pellets.

• Tour d’Alsace : Monsieur le Maire explique que pour les communes qui seront traversées par le

Tour Alsace (étape n°4 Sundgauvienne) le samedi 29 juillet prochain il est obligatoire d’établir la

liste des signaleurs, après un tour de table des conseillers se proposent pour effectuer cette

fonction.

Aucun autre point n’étant soulevé, M. Le Maire clôture la séance à 19h45

La secrétaire de séance Le Maire Corinne MERIGNAC Michel LERCH