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Procès Verbal - PV CM du 10 juillet 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
Nombre
de
Conseillers
élus
15
Conseillers
en
fonction
14
Conseillers
présents
12
Procuration
1
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
de
H
À
E
G
E
N
Arrondissement
de
SAVERNE
Procès-Verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
10
Juillet
2023
Sous
la
présidence
de
Madame
OBERLE
Marie-Pierre
:
Etaient
présents :
MM.
MORGENTHALER
Jean-Paul,
REYDEL
Patrick,
SUSS
Rémi,
DRENSS
Michel.
Mr
KIEFFER
Yannick,
SCHALL
Loic.
Mmes.
KOEHLER
Nadine,
Mme
FRIEDRICH
Emmanuelle,
BADER
Marie-France,
RAUCH-OHL
Hélène,
Mme
SECULA
Angie
Absents
excusés
:
Mme
OCHS
Angélique,
LE
MOING
Franck,
Procuration : Mr
Franck
LE
MOING
donne
procuration
à
Mme
BADER
Marie-France
Le
Conseil
a été
convoqué
le
Mardi
04/07/2023.
Ordre
du
jour
:
2023-34
Désignation
d’une
secrétaire
de
séance.
2023-35
Approbation
de
PV
du
conseil
municipal
du
19
Juin
2023,
2023-36
Création
d’un
poste
administratif
permanent
35/35èmes.
2023-37
Instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
:avenant
à
apporter
à
la
délibération
du
10/09/2021
afin
d'y
intégrer
la
filière
administrative.
2023-38
Affectation
du
produit
de
la
chasse
des
terrains
communaux.
Divers
et
Informations [2023-34
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
|
Rapporteur
:Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DESIGNE
Rémi
SUSS
comme
Secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Pour
:
à
l'unanimité
dont
1
procuration
Contre
:/
Abstention(s)
: /
2023-35
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
15
Mai
2023. Rapporteur
:Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
juin
2023.
Pour
: 7
Contre
: /
Abstention(s)
: 5
(membres
absents
au
dernier
conseil)
(2023-36
CREATION
D'UN
POSTE
ADMINISTRATIF
PERMANENT
35/35èmes
a
Rapporteur
:Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Madame
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à raison
de
35/35èmes
à compter
du
15
septembre
2023.
Pour
:
à
l’unanimité
dont
une
procuration
Contre
:
/
Abstention
:/
2/4 2023-37
Instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
:
Avenant
à
apporter
à
la
délibération
du
10/09/2021
afin
d’y
intégrer
la
filière
administrative.
Rapporteur
:Marie-Pierre
OBERLE,
Maire
Ce
point
devant
être
soumis
préalablement
au
Comité
de
Service
Territorial
du
CDG67
pour
avis,
ne
donne
pas
lieu
à
délibération
avant
cette
consultation.
Après
discussion,
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
présents
donne
un
accord
de
principe
pour
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
la
filière
administrative
dans
le
cadre
de
l'embauche
d’une
secrétaire
de
mairie.
TT our
:/
Contre
: /
Abstention
: /
(2023-38
AFFECTATION
DU
PRODUIT
DE
LA
CHASSE
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
Rapporteur
:Nadine
KOEHLER,
3ème
ADJOINTE
Vu
la
délibération
du
03
avril
2023
portant
sur
le
mode
de
consultation
des
propriétaires
fonciers
ayant
à se
prononcer
sur
l'affectation
du
produit
de
fermage
de
la
chasse
communale,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
que
le
produit
de
la
location
de
la
chasse
concernant
les
terrains
appartenant
à
la
commune
restera
à
la
commune
et
sera
utilisé
dans
l'intérêt
général.
Pour
:à
l'unanimité
dont
1
procuration
Contre
:/
Abstention
:/
|DIVERS ET INFORMATIONS -
Le
logement
du
presbytère
qui
était
vacant
jusqu’à
présent
sera
reloué
à
partir
du
15
juillet
2023.
-
Le
visuel
du
panneau
de
départ
de
randonnée
a été
présenté
et
validé
par
les
membres
du
conseil
municipal,
la
commande
pourra
être
passée.
3/4 L’actuel
locataire
de
la
chasse
a été
reçu
en
mairie,
il se
reporte
candidat
pour
la
chasse
de
Haegen,
une
location
en
gré
à
gré
sera
mise
en
place
pour
la
prochaine
période
de
9
ans. Les
brioches
du
14
juillet
seront
distribuées
aux
enfants
du
village
à
partir
de
11h
dans
la
cour
de
l’école.
Madame
le
Maire
remercie
les
Membres
présents,
et
clôt
la
séance
à
21h20
Le
secrétaire
de
séance,
SUSS
REMI
Compte-rendu
certifié
conforme,
Haegen,
le
11
juiliet
2023
Le
Maire,
Marie-Pierre
OBERLE
Marie-Pierre
OBERLE
Le
j)
)
|
ut
Jean-Paul
MORGENTHALER
Michel
DRENSS
Angélique
OCHS
Absente
excusée
Angie
SECULA
Marie-France
BADER
Nadine
KOEHLER
Hélène
OHL
Rémi
SUSS
Emmanuelle
FRIEDRICH
Patrick
REYDEL
Loïc
SCHALL
Franck
LEMOING
Absent
excusé
Yannick
KIEFFER
a/a 3.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ADJOINT
ADMINISRATIF
PRINCIPAL
2°
CLASSE
2023
— 23
Rapporteur
: Marie-Pierre
OBERLE,
Maire.
Madame
le
Maire,
informe
les
conseillers
municipaux
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d'adjoint
Administratif
Principal
2 ème
classe
,à
temps
complet,
à
raison
35/35ème
à compter
du
15
Septembre
2023.
Pour
(à
l'unanimité) :
Contre
:/
Abstention
:/