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Déliberation - 2022029 Créneaux et tarifs garderie periscolaire 01012023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022029 Créneaux et tarifs garderie periscolaire 01012023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/11/2022
Publié
le
3
û
NOV.
2072
ID
: 062-216203497-20221124-2022029D-DE
République
Française
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de Fouquereuil
n°
2022
029
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
24
Novembre
2022
- n°
4
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
15
novembre
2022,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUTIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le Jeudi
24
Novembre
2022
à
19h00,
salle
des
Mariages
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mme
BILLET
Dany,
Mme
MALINGUE
Caroline
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
CRASQUIN
Christine
à
Mr
JOURDAIN
Michel
, Mme
CODRON
Violette
à
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mme
KREPULEC
Patricia
à Mme
BOVAL
Régine,
Mr
GUISSE
Roger
à Mr
BILLET
Guy,
Mr
LENGLET
Laurent
à
Mr
BRASME
Chrisitian
Absents
excusés
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda
et Mme
DRAB
Sabine
Absents:
Mr
BAYARD
Didier
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
constate
que
la
majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il
a
ensuite
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
2121-15,
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mrs
a
ainsi
été
élu/élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
Créneaux
et tarifs
garderie
périscolaire
au
01/01/2023
Membres
en
exercice
: 19
Présents :
Exprimés :
Vote :
Pour:
:
Contre
:
Abstentions
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’afin
de
simplifier
la
tarification
de
la
garderie
périscolaire
il serait judicieux
de
modifier
les
créneaux
horaires
et les tarifs
appliqués
aux
familles.
Il propose,
en
s’appuyant
sur
les
statistiques
de
fréquentation,
de
fixer
les
créneaux
et tarifs
suivants :
e
Le
matin
de
7h30
à 8h15:
1 €
e
L’après-midi
de
16h15
à 17h30
: 1.50 €
e
L’après-midi
de
17h30
à
18h30
:
1.20
€
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
présents,
le
conseil
Municipal
DECIDE
de
valider
cette
proposition
et de
fixer
les tarifs
comme
suit,
à compter
du
1°
janvier
2023
:
e
Le
matin
de
7h30
à 8h15:
1€
e
L’après-midi
de
16h15
à
17h30
: 1.50
€
e
L’après-midi
de
17h30
à 18h30
: 1.20
€
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal,
afin
d’éviter
les
situations
abusives
et
récurrentes,
décide
de
mettre
en
place
une
majoration
de
l’ordre
de
5€
le quart
d’heure
après
18h30,
heure
de
fin
de
la garderie.
Le
règlement
de
la garderie
péri
scolaire
sera
mis
a jour
de
ces
modifications
au
01/01/2023
L mois
et an
que
dessus
: N°
"Pour
extrait co
.:
Le
Maire