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Déliberation - DEC 84 2024 Mise a disposition Lievre dor ACVB
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 84 2024 Mise a disposition Lievre dor ACVB)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le LU fo} (2oèU ER
d TA ID : 045-214500829-20240702-DEC_84_2024-AU
f | # Ë A 10
AT
Châteauneuf
M SA Loire
DECISION N°84/2024
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COMPLEXE SPORTIF DU LIEVRE___D'OR_ ENTRE __LA _ VILLE DE __CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE _ ET L'ASSOCIATION CASTELNEUVIENNE DE VOLLEY BALL
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22
et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°’DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation d’attributions dudit Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du cinquièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Dans le cadre de sa politique de soutien et développement aux activités physiques et sportives,
DECIDE
Article 1 : de conclure une convention avec l’association Castelneuvienne de Volley Ball représentée par Madame Laetitia DUSSUD, Présidente, pour la mise à disposition du complexe du Lièvre d'Or (2 salles de sports et vestiaires selon planning annuel et 1 local de rangement de matériel de 12 m? porte N°22 salle du bas) — 45110 Châteauneuf-sur-Loire au 9 rue du Lièvre d'Or
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de l'association Castelneuvienne de Volley Bail, le Complexe du Lièvre d'Or, à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition du complexe du Lièvre d'Or (2 salles de sports et vestiaires selon planning annuel et 1 local de rangement de matériel de 12 m? porte
N°22 salle du bas) est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° Juin 2024.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le Deux juillet, deux mille vingt-quatre
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire, Signé par : Florence GALZIN
Florence GALZIN
Date : 10/07/2024
Qualité : Maire