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Déliberation - DEC 44 2025 Mise a disposition locaux La boule Castelneuvienen
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 44 2025 Mise a disposition locaux La boule Castelneuvienen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Pubié le 34 {03/2025
ID : 045-214500829-20250327-DEC_44_2025-AU
_
Châteauneuf
M M su8 Loire
DECISION N°44 /2025
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL MUNICIPAL
ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION LA
BOULE CASTELNEUVIENNE
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22
et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du cinquièmement de cette délibération, Madame le
Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Dans le cadre de sa politique d'actions de soutien et de développement aux activités
physiques et sportives, la ville de Châteauneuf-sur-Loire souhaite mettre à titre
gracieux, un local municipal à la disposition de l'association d'intérêt générale, LA
BOULE CASTELNEUVIENNE
DECIDE
Article 1 : de conclure une convention avec LA BOULE CASTELNEUVIENNE
représentée par Monsieur Noël BRUHAIS, Président, pour la mise à disposition d'un local municipal situé aux TERRES DU CHÂTEAU sis Rue Paul Carpentier — 45110
Châteauneuf-sur-Loire, pour l'accueil de ses sportifs.
Article 2 : la ville de Châteauneuf-sur-Loire, propriétaire des lieux, s'engage à mettre à disposition de LA BOULE CASTELNEUVIENNE, ces locaux municipaux à titre gracieux.
Article 3 : la mise à disposition du local sis Rue Paul Carpentier est conclue pour une
durée d'un an, à compter du 1° janvier 2025.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire, Signé par :
Florence GALZIN Florence GALZIN
Date : 30/03/2025
Qualité : Maire