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Déliberation - DEC 10 2025 Convention mise a disposition SADS Domicile
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 10 2025 Convention mise a disposition SADS Domicile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025
pue 21 /04/202S 4 ET ID : 045-214500829-20250116-DEC_10_2025-AU
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Châteauneuf
M sr Loire DECISION N°10/2025
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE ET L'ASSOCIATION SADS DOMICILE
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du cinquièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22,
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement aux activités sociales,
DECIDE
Article 1 : de conclure une convention avec l'Association SADS-AUX/LIFE représentée par Monsieur Franck NATAF, Président, pour la mise à disposition des bureaux n°9 et n°11 situés au Centre Marcel Dupuis 30 rue du 8 mai 1945 — 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
Article 2 : la présente convention est consentie pour une période de 12 mois, du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2025, reconductible 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard.
Article 3 : la présente convention est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 450,00 euros.
Article 4 : cette recette sera imputée à l’article 752 « revenus des immeubles ».
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 16 janvier 2024
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 20/01/2025
Qualité : Maire