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Conseil Municipal - 2019 10 03 CM ANNEXE 12 Convention amis de lhopital Fremeur mobilier saint Eutrope
Document publié le Lundi 24 mai 2004 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 10 03 CM ANNEXE 12 Convention amis de lhopital Fremeur mobilier saint Eutrope)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Fin de vie,
CONVENTION
Entre les soussignés
Association des Amis de l’hôpital Frémeur 29300 QUIMPERLE
représentée par la Présidente, Mme Anne Coudriau
d'une part,
Et
La VILLE DE QUIMPERLE, 29300 Quimperlé
représentée par le Maire de Quimperlé, M. Michaël QUERNEZ
d’autre part,
Objet de la convention
Cette convention a pour objet le financement des travaux de conservation et de restauration du mobilier de la chapelle Saint Eutrope appartenant à la Ville de Quimperlé, non protégé au titre des Monuments Historique dont la liste figure ci-dessous.
• Prie dieu XIXe s.
• Prie dieu XIXe s.
• Fauteuil de célébrant, XIXe s.
• Tissu liturgique, dessus d’autel , fin XI e s. / début XXe s.
Il est arrêté ce qui suit :
Article 1
La chapelle Saint-Eutrope de l'hôpital Frémeur à Quimperlé, classée au titre des monuments historiques par arrêté du 24 mai 2004, a été restaurée en 2017 sous la maîtrise d’œuvre de Marie-Suzanne de Ponthaud, architecte en chef des monuments historiques.
L’association des Amis de l’hôpital Frémeur souhaite aider la collectivité à financer la conservation et la restauration du mobilier appartenant à la Ville de Quimperlé, non protégé au titre des Monuments Historique dont la liste figure ci-dessous. Le coût prévisionnel de la conservation-restauration, s’élève à 4 103,20 € HT et sera pris en charge suivant le plan de financement ci-dessous : DEPENSES RECETTES %
Mobilier non protégé MH
Traitement de conservation - restauration Département du Finistère 1 436,12 € 35%
1 si ège d'offi ci ant XIXe s.
2000
Association Amis de l'hôpital
Fremeur 1 167,08 €
2 pri e di eu ti ssu XIXe s. 1600 Ville de Quimperlé 1 500,00 €
Ti ssu l i turgi que 503,2
TOTAL (HT) 4 103,20 € TOTAL (HT) 4 103,20 €
Démontage, anoxie, xylophène, dégarnissage, consolidation des bois, reprise de la structure et finition compris.
Article 2
La Ville de Quimperlé, en sa qualité de propriétaire du mobilier de la chapelle Saint-Eutrope et maître d’ouvrage de l’opération, s’engage à inscrire la totalité de la dépense au budget de la Ville et à recouvrer les sommes auprès des partenaires concernés.
Article 3
L’association des Amis de l’Hôpital Fremeur s’engage à verser à la Ville de Quimperlé la part qui lui incombe dès la fin des travaux.
Fait en deux exemplaires,
A , le
(signatures précédées de la mention "Lu et approuvé")
Mme Anne COUDRIAU M. Michaël QUERNEZ
Présidente de l’association des Amis de l’hôpital Fremeur Maire de la Ville de Quimperlé