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Conseil Municipal - 2017 07 05 CM ANNEXE 8 convention ville les amis de l hopital fremeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 07 05 CM ANNEXE 8 convention ville les amis de l hopital fremeur)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Fin de vie,
f
Ville
de
Quimperlé
CONVENTION
Entre
les
soussignés
Association
des
Amis
de
l'hôpital
Frémeur
29300
QUIMPERLE
représentée
par
la Présidente,
Mme
Anne
Coudriau
d'une
part,
Et La
VILLE
DE
QUIMPERLE,
29300
Quimperlé
représentée
par
le Maire
de
Quimperlé,
M.
Michaël
QUERNEZ
d'autre
part,
Obiet
de
la
convention
Cette
convention
a pour
objet
le financement
des
travaux
de
conservation
et de
restauration
du
mobilier
de
la
chapelle
Saint
Eutrope
appartenant
à la
Ville
de
Quimperlé,
non
protégé
au
titre
des
Monuments
Historique
dont
la liste
figure
ci-dessous.
e Statue
de
Saint
Antoine
de
Padoue
et
sa
console
e Statue
de
Louis
Marie
Grignon
de
Monfort
e Notre-Dame
de
la Salette
e Statue
de
Sainte
Thérèse
de
Lisieux
et
sa
console
e Reliquaire
Il est
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
La
chapelle
Saint-Eutrope
de
l'hôpital
Frémeur
à Quimperlé,
classée
au
titre
des
monuments
historiques
par
arrêté
du
24
mai
2004,
est
en
cours
de
restauration
sous
la maîtrise
d'œuvre
de
Marie-Suzanne
de
Ponthaud,
architecte
en
chef
des
monuments
historiques.
Dans
le cadre
de
cette
opération,
la majeure
partie
du
mobilier
a été
encoffrée
in
situ.
L'association
des
Amis
de
l'hôpital
Frémeur
souhaite
aider
la collectivité
à financer
la
conservation
et
la restauration
du
mobilier
appartenant
à la
Ville
de
Quimperlé,
non
protégé
au
titre
des
Monuments
Historique
dont
la liste
figure
ci-dessous.
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H08-DE
En
effet,
avant
d'installer
le mobilier
à la
chapelle
Saint
Eutrope
il est
nécessaire
de
procéder
à sa
conservation,
à sa
restauration,
à son
nettoyage
et
à sa
consolidation
dans
les
règles
de
l'art.
Le
coût
de
la conservation-restauration,
s'élève
à 4
935
€ HT
et
sera
pris
en
charge
suivant
le plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
%
Mobilier
non
protégé
MH
Traitement
de
conservation
- restauration
Conseil
Départemental
du
Finistère
1 727,25
€
35%
Statue
de
Saint
Antoine
de
Padoue
et sa
console
1470
Association
Amis
de
l'hôpital
Fremeur
2 220,75
€
45%
Statue
de
Louis
Marie
Grignon
de
Monfort
262,5
Notre-Dame
de
la Salette
2415
Ville
de
Quimperlé
987,00
€
20%
Statue
de
Sainte
Thérèse
de
Lisieux
et
sa
console
367,5
Reliquaire
420
TOTAL
(HT)
4 935,00
€
TOTAL
(HT)
4935,00€
Article
2
La
Ville
de
Quimperlé,
en
sa
qualité
de
propriétaire
du
mobilier
de
la chapelle
Saint-Eurtrope
et
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
s'engage
à inscrire
la totalité
de
la dépense
au
budget
de
la Ville
et à
recouvrer
les
sommes
auprès
des
partenaires
concernés.
Article
3
L'association
des
Amis
de
l'Hôpital
Fremeur
s'engage
à verser
à la
Ville
de
Quimperlé
la part
qui
lui
incombe
dès
la fin
des
travaux.
Fait
en
deux
exemplaires,
A
, le
(signatures
précédées
de
la mention
"Lu
et approuvé")
Mme
Anne
COUDRIAU
M.
Michaël
QUERNEZ
Présidente
de
l'association
des
Amis
de
l'hôpital
Fremeur
Maire
de
la Ville
de
Quimperlé
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H08-DE