Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2017 07 05 CM ANNEXE 8 convention ville les am
Conseil Municipal - 2017 02 08 CM ANNEXE ctma convention de partenaria
Conseil Municipal - 2017 02 08 CM ANNEXE convention mada breizh
Conseil Municipal - 2015 12 08 CM ANNEXE convention amis de l orgue
Conseil Municipal - 2017 04 12 CM ANNEXE convention harz 2017
Conseil Municipal - 2017 10 04 CM ANNEXE 6.1 convention de partenariat
Conseil Municipal - 2017 05 30 CM ANNEXE 10 convention festival des ri
Conseil Municipal - 2017 03 29 CM ANNEXE 23 convention geilenkirchen
Conseil Municipal - 2019 10 03 CM ANNEXE 12 Convention amis de lhopi
Déliberation - 2017 02 08 CM DELIB 14 restauration du lustre a pa
Conseil Municipal - 2017 02 08 CM ANNEXE convention amis hopital fremeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 02 08 CM ANNEXE convention amis hopital fremeur)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville
de
Quimperñrlé
CONVENTION
Entre
les
soussignés
Association
des
Amis
de
l'hôpital
Frémeur
29300
QUIMPERLE
représentée
par
la Présidente,
Mme
Anne
Coudriau
d'une
part,
Et La
VILLE
DE
QUIMPERLE,
29300
Quimperlé
représentée
par
le Maire
de
Quimperlé,
M.
Michaël
QUERNEZ
d'autre
part,
Dûüment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2011,
portant
délégation
d'attribution
au
maire,
notamment
son
alinéa
2.
Objet
de
la
convention
Cette
convention
a pour
objet
le financement
des
travaux
de
restauration
du
lustre
à
pampilles
de
la chapelle
St
Europe
(XIXe
s.)
appartenant
à la
Ville
de
Quimperlé,
non
protégé
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Il est
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1
La
chapelle
Saint-Eutrope
de
l'hôpital
Frémeur
à Quimperlé,
classée
au
titre
des
monuments
historiques
par
arrêté
du
24
mai
2004,
est
en
cours
de
restauration
sous
la maîtrise
d'œuvre
de
Marie-Suzanne
de
Ponthaud,
architecte
en
chef
des
monuments
historiques.
Dans
le cadre
de
cette
opération,
la majeure
partie
du
mobilier
a été
encoffrée
in situ.
Le
lustre
à pampilles
a été
démonté
et
mis
en
caisse
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Quimperlé
dans
l'attente
d’une
étude
et
de
travaux
de
restauration.
L'association
des
Amis
de
l'hôpital
Frémeur
souhaite
aider
la collectivité
à financer
la
restauration
du
lustre
à pampilles
appartenant
à la
Ville
de
Quimperlé,
non
protégé
au
titre
des
Monuments
Historiques.
En
effet,
avant
de
réinstaller
le lustre
à pampilles
à la
chapelle
il est
nécessaire
de
procéder
à sa
restauration,
à son
nettoyage,
à sa
consolidation,
au
remplacement
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-14J-DE des
pampilles,
à son
électrification
aux
normes
actuelles
dans
les
règles
de
l’art.
Le
coût
de
restauration
du
lustre,
s'élève
à s'élève
à 7
400
€ HT
(8
880
€ TIC)
et
sera
pris
en
charge
suivant
le plan
de
financement
ci-dessous
t'a
SON
Montage
in situ
DEPENSES
Restauration
du
lustre
à pampilles
RECETTES
%
Conseil
Départemental
du
Finistère
2 590,00
€
35%
Constat,
plans,
nettoyage,
collage
et
consolidation,
remontage,
électrification,
nouvelles
pampilles,
rapport,
déplacement
et
conférence
7400
Association
Amis
de
l'hôpital
Fremeur
3 330,00
€
45%
Ville
de
Quimperlé
1 480,00
€
20%
TOTAL
(HT)
7 400,00
€
TOTAL
(HT)
7 400,00
€
Article
2
La
Ville
de
Quimperlé,
en
sa
qualité
de
propriétaire
du
lustre
et
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
s'engage
à inscrire
la totalité
de
la dépense
au
budget
de
la ville
et à
recouvrer
les
sommes
auprès
des
deux
partenaires
concernés.
Article
3
L'association
des
Amis
de
l'Hôpital
Fremeur
s'engage
à verser
à la
Ville
de
Quimperlé
la part
qui
lui
incombe
dès
la fin
des
travaux.
Mme
Anne
COUDRIAU
Présidente
de
l'association
des
Amis
de
l'hôpital
Fremeur
Fait
en
deux
exemplaires,
A
, le
(signatures
précédées
de
la mention
"Lu
et approuvé")
M.
Michaël
QUERNEZ
Maire
de
la Ville
de
Quimperlé
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-14J-DE