Compte-Rendu - 15.04 2026 vg et cr 1

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Compte-Rendu - 15.04 2026 vg et cr 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chigny-les-Roses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15.04 2026 vg et cr 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 Avril 2026.

L ‘an deux mil vingt-six, le quinze avril, à 19 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : M. Vincent GUY, Mme Corinne RAFFLIN, M. Jany ROUPSY, Mme Corinne DUMONT, M. Daniel HUVET, M. Patrice DERUE, Mme Sabine LEPITRE, Mme Florence DUMANGIN, Mme Aurore DURBECQ, Mr Vincent FOURNIER, Mme Perinne RAFFLIN, Mme Alexandra MAYOT, M. Marc GARNIER,

Était Excusé : M. Alexandre CATTIER donne pouvoir à M. Daniel HUVET.

Était Absent : M. Franck LASSALLE

Nombre de présents : 13 Nombre d’absents : 02 Nombre d’absents excusés : 01

Secrétaire élu : M. Daniel HUVET

• Délibérations

➢ Approbation du CFU 2025 : délibération n°12-2026

Mme Corinne RAFFLIN 1ère Adjoint présente le Compte Financier Unique aux membres du Conseil municipal.

Le Mairie ne participe pas au vote

Fonctionnement : Dépenses : 413 093,13€ - Recettes : 920 719, 41€

Investissement : Dépenses : 194 516,11€ - Recettes : 312 423,91€

RAR Investissement Dépenses : 29 719,00€

Résultat de clôture :

Investissement : 117 907, 80€

Fonctionnement : 507 626,28€

Résultat global : 625 534,08€

ACCEPTE à l’unanimité, cette proposition

➢ Affectation de résultats 2025 : délibération n°13-2026

Excédent de fonctionnement : 195 694,25€

Excédent reporté de N-1 : 311 932,03€

Excédent d’investissement : 117 907,80€

Déficit des restes à réaliser : 29 719,00€

Soit un résultat de fonctionnement reporté de : 507 626,28€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’unanimité

➢ Vote des taux 2026 : délibération n°14-2026

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d'imposition de la commune pour l'année 2026. TAXES TAUX 2026

➢ TAXE FONCIERE BATI (TFB) 34.96%

➢ TAXE FONCIERE NON BATI (TFNB) 18.72%

➢ TAXE HABITATION (THS) 21,33%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l'unanimité➢ Subventions aux associations 2026 : délibération n°15-2026

Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal que la mairie a reçu plusieurs demandes de subventions par diverses associations.

Les subventions seront versées sous réserve de la présentation d'un dossier précisant les comptes et les projets de l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• CCAS : 12 000.00€.

• Ecole de musique la Roseraie : 850.00€.

• AOC pour le Champagne DAY: 1500.00€ si la manifestation a lieu.

• ACCLR Automobile Club : 250.00€.

• Anciens combattants: 250.00€.

• Photo club Rilly: 200.00€.

• Vannerie : 500.00€.

• Amicale des Pompiers : 250.00€.

• Collège La SOURCE: 200.00€.

• Ecole Orée du Bois: 250.00€

➢ Vote du budget 2026 : délibération n°16-2026

Fonctionnement : Dépenses et Recettes 1 027 164,70€

Investissement : Dépenses et Recettes 547 519,00€

dont 29 719,00€ en Dépenses d’investissement de RAR.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à 13 Pour et 1 Abstention

➢ Création d’un poste des conseiller municipal délégué et des indemnités : délibération n°17- 2026

Mr le Maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué à la solidarité, à l'action sociale, aux seniors et à la Bibliothèque et désigne

Mr le Maire propose une indemnité définie dans le cadre de l’enveloppe globale sur la base de l’indemnité d’un adjoint au Maire, soit 11,77% de l’indice terminal de la fonction publique (indice

1027), soit 483,81 € brut.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 voix pour et 1 abstention la création du poste.

➢ Délégués Titulaires et suppléants aux organismes suivants : délibération n°18-2026 Le maire expose à l'assemblée les articles L 5211-6 à 8 du code général des collectivités territoriales relatifs à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale. Le maire invite ensuite le conseil à procéder à l'élection des représentants de la commune auprès des syndicats et organismes intercommunaux suivants :

Elus à l’unanimité :

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent valablement délibérer.

• Syndicat Intercommunal d’Energie de la Marne :

Délégué titulaire: Mr. FOURNIER Vincent

Délégué suppléant: Mme RAFFLIN Corinne

• Parc Naturel Régional :

Déléguée titulaire: Mme DUMANGIN Florence

Délégué suppléant: Mr GARNIER Marc

• Chambre d’agriculture :

Déléguée titulaire: Mme LEPITRE Sabine

Délégué suppléant: Mr ROUPSY Jany• Chambre des Métiers :

Délégué titulaire: Mr HUVET Daniel

Déléguée suppléant: Mme RAFFLIN Perrine

• Correspondant Défense :

Délégué : Mr GUY Vincent

• Correspondant Incendie :

Délégué : Mr GUY Vincent

• Correspondant Commune Forestière :

Délégué : Mr LASSALLE Franck

Délégué suppléant: Mr DERUE Patrice

• Compte-rendu des commissions et autres

▪ Finances -Ressources Humaines- Administration Générale-Urbanisme

• Suite de l’adhésion à la convention Santé-Prévention du Centre de Gestion, les entretiens du préventeur avec les personnels de la Mairie ont été réalisés le Mercredi 1er Avril

Bilans des conditions de travail : globalement satisfaisant, avec plusieurs points de confort individuel à améliorer

• PLUIH

La démarche de mise en place du PLUIH est relancée.

La commune de Chigny est identifiée comme commune pilote

• Horaires de la Poste et service aux anciens

Tests de nouveaux horaires sur 4 jours

Mise en place d’accompagnement des anciens pour des activités numériques. Une convention de confidentialité et des périmètres d’intervention sera rédigée avec l’employée de la Poste. • Achat PC

Une action déjà envisagée depuis plusieurs semaines.

Achat à finaliser

• COSOLUCE – Version Cloud

Évolution du logiciel – devis à hauteur de 1200 € HT

• Sente – sinistre Coquet-Commune-Dumangin

Règlement en cours, reste à trancher la question relative à la mitoyenneté du mur. Opportunité de rachat de la sente par Gilles Dumangin : pas d’opposition des membres du conseil municipal à cette opportunité.

▪ Espace public et Fleurissement

• Travaux rue des Sources

Planning des travaux en cours de finalisation par la DEA

Interventions réseaux : mai à août

Première étape : chemisage d’une partie des réseaux

Intervention voirie : octobre - novembre

• Fleurissement

Livraison des plants

Préparation

Mise en place le 23 mai 2026

• Tondeuse autoportée

Acquisition d’une tondeuse autoportée pour optimiser le temps de travail de l’agent communal et la qualité des pelouses

• Bâtiments :

• Travaux Eglise

.Fissures du plafond du bas-côté Ouest : Reprise des plafonds par l’entreprise Bâtiments Associé prévue en Avril 2026 : pas de date annoncée ; témoins de contrôles des fissures : RAS. .Reprise des lucarnes : solution technique pressentie serait mis en œuvre par le couvreur du chantier Entreprise GARNIER , pas de date connue

.DGD de CEGELEC : différent sur travaux non réalisés, non solutionné : reprendre contact• Mise en conformité – électricité – alarme, de la salle des fêtes

Mission de contrôleur technique confiée à Socotec

Réception de son Rapport Initial de Contrôle Technique sans avis défavorable • Foudre

Présentation aux nouveaux élus du conseil, des différents scénarios d’implantation et aménagements étudiés, compris visite sur site le 14/04/2026

Consensus sur le choix du projet à lancer, le lancement des travaux peut être engagé Demande de prorogation de la DETR acceptée, arrêté préfectoral en cours de signature.

• Communication - Animation :

• Comité Communication

Mise en place

Préparation Chignotin

Mise à jour du site internet

• Conseil des Jeunes

Réunion de relance avec Benoit Tixier : passage de témoin, projets, budget

• Manifestations - Animations

Bar éphémère : le vendredi 24 avril, avec camion burger de Master Pizza

Communication à prévoir, arrêté de buvette, tireuse à bière et fût, …

Concert Eglise : dimanche 26 avril 16H00

Soirée dansante du Tennis Club : 30 mai

Cérémonie Janine COSSY, nouveau membre de l’Académie Européenne des Sciences de la division Chimie : 5 juin 18h30

Fête de la musique : Décalée au samedi 20 juin

Fête nationale : 13 juillet

Feux d’artifices : devis demandé, autorisation à solliciter, mise en place à organiser Animation + Déambulation : fanfare à Paulette sollicitée, devis pour 6 musiciens 1500 € TTC Repas : un fournisseur sollicité (100 ans reconstruction de la mairie)

DJ : à solliciter et choisir

Etablir un calendrier des manifestations communales afin que chacun puisse s’inscrire en amont

• Forfait SACEM

Pour les manifestations communales (dépenses < 5000 €) et les manifestations déléguées aux associations lors des fêtes nationales, locales, évènements à caractère social et de la fête de la musique. 205,21 € TTC jusqu’à 3 évènements

348,87 € TTC de 4 à 6 évènements

• CCAS

• Repas des anciens

Réalisé le 10 avril dernier

Satisfaction des participants : repas, animation, service, décoration.

Les repas des malades ont été livrés que dans l’après-midi.

• Bibliothèque

Poursuite de l’activité

Nombres de personnes inscrites : environ 70

Préfiguration d’une inauguration : reste à définir

• Questions diverses

• Grands Reims et autres

Installation Grand Reims : Eric GIRARDIN 12e Vice-président du Grand Reims en charge de l’Agriculture, de la viticulture et du tourisme, Vincent GUY Membres du bureau du Grand Reims Pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims

Un prix Pierre Cheval sera remis à la commune de Chigny les Roses.• Calendrier – propositions – prochaines dates de conseil municipal

Samedi 6 juin : réunion de travail projets

Mercredi 10 Juin

Mercredi 15 Juillet

Mercredi 16 Septembre

Mercredi 14 Octobre

Mercredi 18 Novembre

Mercredi 16 Décembre

Fin de séance à 22h10.