Déliberation - 13 03 2024

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Déliberation - 13 03 2024 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chigny-les-Roses. Lien du pdf (Déliberation - 13 03 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 Mars 2024

L ‘an deux mil vingt-quatre, le treize mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.

Etaient présents : M. Vincent GUY, M. Patrice DERUE, Mme Corinne RAFFLIN, M. Benoit TIXIER, M Jany ROUPSY, M. Laurent COSSY, M. Julien BRIARD, M. Daniel HUVET,. M Raphael BONETTI, M. Arnaud GOUNEL, M Franck LASSALLE, Mme Bénédicte LEFER, Mme Francine HERMANT,

Était Excusé :

Pouvoir : M.Arnaud GOUNEL donne pouvoir à M. Patrice DERUE.

Était Absent : M. Alexandre CATTIER, Mme Aurore DURBECQ

Nombre de présents : 12 Nombre d’absents : 3 Nombre d’absents excusés : 1

Secrétaire élu : M Franck LASSALLE

• Délibérations

➢ Remboursement d’une facture : délibération n°04-2024

Monsieur le Maire demande un remboursement, des frais engagés d'un montant de 62.65€ pour le paiement par carte bleue de la facture SOSH, suite à des prélèvements qui n'ont pas pu être réalisé auprès de la trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE à l’unanimité, le remboursement à M Laurent LAVAL, secrétaire de mairie de la somme

de 62.65€.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

➢ Subventions aux associations : délibération n°05-2024

Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal que la mairie a reçu plusieurs demandes de subventions par diverses associations.

Toutes les demandes de subvention ont été demandées avec la présentation des comptes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• CCAS : 9000.00€.

• Ecole de musique la Roseraie : 850.00€.

• AOC pour le Champagne DAY: 1500.00€ si la manifestation a lieu.

• ACCLR Automobile Club : 250.00€.

• Anciens combatants: 250.00€.

• Photo club Rilly: 200.00€.

• Vannerie : 500.00€.

• Amicale des Pompiers : 800.00€.

• Collège La SOURCE: 200.00€.

• ADMR : 700.00€ versé par le CCAS.

➢ Vote du compte de gestion et du compte administratif 2023 de la commune : délibération n°06-2024 et 07-2024

Fonctionnement : Dépenses : 390 247,36€ - Recettes : 1 034 105,33€

Investissement : Dépenses : 867 725,38€ - Recettes : 432 221,27€

RAR Investissement Dépenses : 54 863,35€ - Recettes : 750,00€

ACCEPTE à l’unanimité, cette proposition➢ Affectation de résultat 2023 de la Commune : délibération n°08-2024

Excédent de fonctionnement : 161 749,91€

Excédent reporté de N-1 : 482 108,06€

Déficit d’investissement : 435 504,11€

Déficit des restes à réaliser : 54 113.55€

Soit un résultat de fonctionnement reporté de : 154 240,31€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’unanimité

➢ Vote du Budget Primitif 2024 : délibération n°09-2024

Fonctionnement : Dépenses et Recettes 686 202,31€

Investissement : Dépenses et Recettes 918 117,66€

dont 54863,55€ en Dépenses et 750,00€ en Recettes de RAR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’unanimité

➢ Vote des taux 2024 : délibération n°10-2024

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition de la commune pour l'année 2024. TAXES TAUX 2024

TAXE FONCIERE BATI (TFB) 34.96%

TAXE FONCIERE NON BATI (TFNB) 18.72%

TAXE HABITATION (THS) 21,33%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l'unanimité

➢ Zones d’accélération des énergies renouvelables : délibération n°11-2024

L’article 15 de la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables du 10 mars 2023 dite loi APER vient codifier l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie relatif à l’établissement des « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes ».

Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Elles sont proposées au référent préfectoral, pour chaque type d’énergie renouvelable, par les communes et après concertation du public. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.

Pour la réalisation de ces zones l’Etat, les Gestionnaires des réseaux publics d’électricité et de gaz mettent à la disposition des Communes les informations disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables notamment disponibles sur le portail géographique ENR.

Une information a été réalisé et un registre mis à disposition du Mercredi 21 Février 2024 jusqu’au Mercredi 13 Mars 2024. Une réunion de concertation a été tenue le Mardi 12 Mars 2024.

A cette occasion, les participants ont exprimé leurs attentes concernant les zones d’accélérations des énergies renouvelables

Vu le Code de l’énergie et notamment son article L. 141-5-3,

Vu la Loi n°2023-175 en date du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi APER et notamment son article 15,

Considérant que l’article 15 de la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables en date du 10 mars 2023 dite loi APER, codifié à l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie, dispose que les Communes doivent élaborer des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,Considérant qu’un projet de zones établies pour chaque type d’énergies renouvelable doit être établi, après prise en considérant des informations disponibles relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables, et faire l’objet d’une consultation du public,

Vu les résultats de la concertation réalisée par la commune en application du point 2° de l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie : Information et registre mis à disposition du Mercredi 21 Février 2024 jusqu’au Mercredi 13 Mars 2024. Réunion de concertation tenue le Mardi 12 Mars 2024

Monsieur le Maire propose de débattre autour de la définition des zones d’accélération sur les énergies suivantes :

• Liste des énergies pour lesquelles il est proposé d’instaurer une zone d’accélération des énergies

renouvelables :

• Solaire Photovoltaïque sur bâtiments avec une attention particulière à l’insertion dans le

paysage Solaire Photovoltaïque en ombrières sur site spécifique sans visibilité des rues • Solaire Thermique au sol au sol

• Solaire Thermique sur bâtiments avec une attention particulière à l’insertion dans le

paysage Solaire Thermique en ombrières sur site spécifique sans visibilité des rues

• Géothermie (y compris PAC géothermique)

• Liste des énergies pour lesquelles il est proposé de ne pas instaurer une zone d’accélération des énergies renouvelables :

• Solaire Photovoltaïque au sol

• Éolien

• Biogaz - Méthanisation (incluant les gaz de décharges et de boues de step)

• Liste des énergies pour lesquelles la commune n’est pas concernée :

• Hydroélectricité

• Valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération

• Valorisation de l’énergie fatale (chaud ou froid) et du gaz de mine

• Biomasse (y compris biocarburants)

Vu les résultats de la concertation réalisée par la commune en application du point 2° de l’article L. 141- 5-3 du Code de l’énergie : Information et registre mis à disposition du Mercredi 21 Février 2024 jusqu’au Mercredi 13 Mars 2024. Réunion de concertation tenue le Mardi 12 Mars 2024

Considérant la nécessité de définir le projet de zones.

Après échanges, le Conseil Municipal :

VALIDE les zones citées ci-dessus et précise que la présente délibération sera transmise, à la communauté Urbaine du Grand Reims en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l’intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.

➢ Eclairages complémentaire Rue des Driffours: délibération n°12-2024

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de pouvoir installer un éclairage supplémentaire à la Rue des Driffours, au niveau du 2 car ce secteur est peu éclairé.

Cette délibération sera adressée à la Communauté Urbaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’unanimité :

Autorise le Maire à faire la demande à la Communauté Urbaine et à signer tous les documents relatifs à cette demande.Compte-rendu des commissions et autres

▪ Finances

• Statut secrétaire de Mairie

Le statut de secrétaire de mairie est revalorisé ; Secrétaire Général de Mairie en catégorie B ou A, à partir du 1er janvier 2028

La loi met en place une mesure dérogatoire temporaire permettant à partir de mai 2024 et jusque fin 2027, aux fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d'avancement de leur cadre d'emplois respectif et exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie de bénéficier d'une promotion interne en catégorie B, sans limite du nombre de postes ouverts à la promotion.

• Cotisation Pôle Emploi

La situation de Cindie Pérard, agent en charge de l’agence Postale, nécessite la mise en place d’une cotisation à Pôle Emploi pour sécuriser la commune en cas de suppression du poste correspondant. • Convention Agent Communal (Jean Claude) / Pole territorial

La convention doit passer devant le CST du Centre de Gestion le 4 avril 2024. • Subvention Abri Foudre

Les dossiers de demande de subventions sont en cours avec :

Un dossier DETR déposé, un dossier département en cours, pré validé avec l’appui de notre Conseiller Départemental, maintien du dossier Région actuel, un dossier Grand Reims à finaliser • Certification Adressage

Un travail de certification des adresses est à faire pour être en conformité avec les exigences réglementaires et permettre l’accès des services de secours, le référencement des accès réseaux télécoms, … Il peut être réaliser en prestation. La Poste propose ce service pour un montant de 3387,75 € TTC Il peut être réaliser en interne, comme à Villers-Allerand.

• Entretien Cimetière et reprise concessions

Après retour d’information de la commune de Vouzy, il est possible de procéder à des exhumations simples et modérément coûteuses. L‘objectif serait de reprendre les concessions petit à petit. • Locataire

Un locataire est en impayé de loyer depuis plus d’1 an, sans alerte de la part de la Trésorerie. Cette dette sera probablement annulée dans le cadre d’une décision de justice de type « Banque de France » et supposera un passage en non valeur dans les comptes de la commune.

• Facture des caméras

Maintenance des caméras : facture 2023 non transmise à régulariser.

▪ Voiries, Bois, Sources, Eau potable

• Petites interventions

Nids de poule : surveillance par Jean Claude et réparations

Point Lumineux Gallois : Situation particulière suite aux travaux de la rue des Carrières ; un dossier est en cours avec le Grand Reims afin d’obtenir la remise en service de ce point lumineux. L’éclairage Public de la Roseraie est de compétence Grand Reims

Entrée charretière – 28 rue du Chalet : dossier en cours.

• Travaux rue des Tourasses

Suite à la chute du mur et du poteau mixte télécom/ éclairage public, un nouveau mat télécom doit être implanté et un nouvel éclairage mis en place. De nombreuses relances auprès de l’opérateur ont été effectuées.

• Effondrement Pissottes

Le Grand Reims prend en charge les réparations pour un montant de 7000 € • Aire de retournement – plantations

Les plantations marquant la limite entre la voirie et le terrain de Marcel Bourin ont été réalisées avec son accord. Une plantation a été réalisée le long de la cabane des chasseurs

Un RDV avec la FEADER aura lieu le 28 mars 9h00

• Transformateur – Rue des Vignes

Le transformateur a été remplacé le 4 mars dernier.

Reste à traiter les petits dégâts liés au chantier : bordurettes du massif et enrobés• Marquage stationnement

Le marquage rue des Vignes est à terminer

Un plan de marquage est en réflexion pour la rue Jules Hansen évalué à 2000 € Stationnement place Pommery en réflexion avec la pose de clous

• Entretien des haies rue des sources et rue de Ludes

Un gros travail d’élagage et de nettoyage a été accompli par Julien et Jean Claude • Elagage – abattage des arbres à l’étang

Un chantier va être réalisé pour sécuriser le site et répondre aux demandes des riverains concernant les débordements des arbres en question. Un devis de 1998.00€ a été validé.

• Eclairage Public

Une campagne de relevé des points lumineux de la commune a été réalisée par le SIEM. Le remplacement des ampoules actuelles par du LED est en cours dans toute la commune. • Intervention de débouchage de canalisations dans les Vignes suite à débordement.

• Bâtiments :

• Travaux Eglise

Reste à réaliser : remplacement des menuiseries de la sacristie, réparation des vitraux Problèmes à traiter : Fuites au niveau des lucarnes : un rdv a été réalisé le 27 février avec l’architecte et l’entreprise de couverture, Tâches sur les plafonds du bas-côté ouest : aucune fuite constatée sur le bas- côté ouest, l’architecte recommande d’attendre la période estivale (enduit encore humide) Reprise des écoulements d’eaux pluviales à l’arrière de l’église : réalisée par l’agent communal Système déclenchement cloches : L’entreprise Hautem a confirmé que la carte électronique était hors service et irréparable. L’entreprise doit rapporter la carte ; des devis seront demandés pour le remplacement complet du système.

• Fuite de toiture sur maison 4 place Pommery (locataire : Sandrine Bourin) Cause de la fuite : vétusté faitage en plomb et malfaçons à l’origine

Intervention Vitoux en attente malgré les nombreuses relances et devis signé en novembre 2023. • Boulangerie

Travail d’étude en cours sur l’avenir du commerce et pour réduire la surface utilisée par la Séance de négociation programmée 25 mars.

• Etanchéité escalier mairie

Devis reçu de l’entreprise Lagarde pour la reprise des étanchéités : points à revoir avant validation. • Restaurant : problèmes Chauffage et isolation

Un devis de l’entreprise Hautem à 2877,43 €HT est présenté pour la fourniture et pose de 3 radiateurs électriques en fonte/aluminium pour compenser le système de clim-réversible existant dimensionné au plus juste. Le devis est accepté.

Un retour d’expérience pour des destratificateurs est attendu du bureau d’études Climabat. • Projets Divers

Différents devis ont été reçus et en cours d’analyse notamment pour l’ajout des branchements électriques place Pommery, coffrets forains, raccordement du défibrillateur…

• Communication vie associative :

• Conseil Municipal des Jeunes

Déplacement du Conseil Municipal des Jeunes prévu le 11 avril pour une visite de l’Assemblée Nationale et de l’Académie Française.

Participation à la collecte nationale des restos du cœur

• Programme du comité des fêtes à confirmer

Chasse aux œufs : 31 mars ?

Brocante sous réserve : avec possibilité d’un appui du Club de Tennis

Fête de la Musique : 21 juin

Fête nationale : 14 juillet

Goûter des anciens - Noël des enfants

• Chignotin

Articles à finir de rédiger pour une publication début avril.• Arts et Passions

Réunion de lancement le 18 mars à 18h00, salle du Conseil

Date : les 21/22/23 juin

• Développement et embellissement du village

• Foudre et mécénat

Relance de la collecte Fondation du Patrimoine

Passage de Nathalie Vranken et Séverine Couvreur

Autres sollicitations

• Villes et villages fleuris

Achat panneaux 2 fleurs

Passage représentante du comité et suggestions d’améliorations

En cours : entretien cimetière, voir végétalisation

Autres lieux : talus rue des Carrières, bordures trottoir mur Frissard, pieds d’arbres place Pommery, Lauriers belle image, …

• Fleurissement, Printemps, Été

Réception des fleurs : jeudi 23 mai

Date de plantation : samedi 25 mai

• Loge de Vigne

Première visite lundi 11 mars pour prise en compte du site,

Recensement et mise à disposition des matériaux de construction,

Construction du 23 avril au 29 avril en atelier,

Mise en place 30 avril,

Inauguration : 1er mai.

• Vigne Art

Opportunité relancée en 2024 avec l’appui du cabinet du Président du Grand Reims. • Feux d’artifice

Validation de la proposition Euro bengale, similaire à celle de l’année passée. • Arrosage automatique

Remplacement des programmateurs à faire

• Décos de Noël

Nouvelles acquisitions : motifs pour candélabres

Décoration du kiosque

Nouveau sapin en complément du sapin actuel

• CCAS

• Repas des anciens : Le 22 Mars

• Bibliothèque : en cours de relance

2 Nouveaux livres ont étés commandés et reçus sur la Champagne et la Marne sous forme de BD

• Questions diverses

• Fibre

Modalités de prise en charge des situations atypiques

Bâtiments non raccordés

Bâtiments avec adresse non référencée

Fourreaux en voirie inutilisables, dégradés

• Borne Recharge Véhicule électrique

Réflexion en cours pour l’implantation d’une borne

Grand Reims : Schéma directeur des IRVE avec une feuille de route à 2035. Chigny ciblé en 2030- 2034

A définir : localisation, puissance et budgets correspondants

Premières évaluations sollicitées par Patrice : fourchette de prix pour l’installation d’une borne 2*22 kW AC en Voirie : Entre 7000€HT et 10 000€ HT selon la nature des travaux à réaliser pour assurer l’implantation de la borne.

• Pompiers

Mobilisation au profit du corps de ChignyGestion des bâtiments – évolution vers une caserne

• Règlement communautaire des collectes de déchets : version 2024

Document disponible sur le site du Grand Reims

• Plan Prévention des risques Glissement de Terrain

Lancement de la concertation et de la définition des documents réglementaires.

• La Roseraie :

Réclamations en matière de stationnement et « nuisances » liées aux utilisations de la salle de convivialité par les associations.

Une personne en pointe des réclamations.

• Accident de moto sur Chigny

Décès d’un jeune en Moto de Cross de 25 ans

Date des prochains Conseils Municipaux :

• 17 Avril 2024

• 29 Mai 2024

• 26 Juin 2024

• 24 Juillet 2024

Fin de séance à 21h38