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Procès Verbal - 2025 123 Nettoyage des zones pavees ODECAP
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 123 Nettoyage des zones pavees ODECAP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _ T 02 40 83 87 00
Piace Maréchai Foch mairie@ancenis- saint gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
PE ANCENIS
=". — SAINT-—
CNT GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-dec123
Nettoyage des zones pavées de la ville - O’décap
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT la nécessité à faire appel à un prestataire extérieur pour le nettoyage les zones pavées de la ville d'Ancenis-Saint-Géréon,
CONSIDÉRANT la consultation menée auprès de trois entreprises et l'analyse de deux offres reçue ;
CONSIDÉRANT la proposition de l'entreprise O’décap du 05 juin 2025 pour réaliser le nettoyage des zones pavé de la ville.
DÉCIDE
Article 1 : De confier la prestation de nettoyage des zones pavées de la ville à l’entreprise O'décap, ZAC les Tunières 44119 Granchamp des fontaines N° de SIRET 888 303 039 00018,
Article 2 : La prestation se déroulera au mois de juillet 2025, à raison de 1,2 semaine pour les zones pavé et 1,2 semaine pour les zones béton
Article 3 : Le coût total forfaitaire et ferme est de 13 844.04 € HT, TVA en sus au moment de la facturation.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 23/06/2025
Le maire, 1
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le : è ê JUIN 2025
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nsatës Was ui délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250624-2025dec123-AU
Reçu le 24/06/2025 Délai d'intervention à
Surface n réception du bon de | Durée des prestations | Prix au m2 TOTAL TOTAL revetement Moyen utilisé
commande
En m2 en semaine en semaine €HT €HT €TTC
Pavé 10556,7 | Voir Pa page 16 15 jours 1,2 1,20€| 12.668,04€| 15.201,65 €
Béton Voir mémoire page 16 jour 1,2 1,20 € 1.176,00 € 1.411,20 €
désactivé/pavé 980 et 17 15 jours
2,40€] 13.844,04€]| 16.612,85 €
, O'PECAP _
Le 05/06/25 A1 Drandchnaente des Féntaines
06 1382726 30 - où ecap.fr Sel : 888 303 039 00018
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250624-2025dec123-AU
Reçu le 24/06/2025