Procès Verbal - 2025 dec090

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Procès Verbal - 2025 dec090 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 dec090)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 CO

Place Maréchat Foch maire@ancenis-saint-gereon.fr

CS 30217

44156 Anceris-Sairit-Géréon Cedex

Per ANCENIS

= -SAINT- » J GÉREON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°2025-dec090

Entretien et aménagement de la voirie communale - Avenant n° 1 - Groupement HERVE / LANDAIS

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code Général des Cllectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

VU la décision municipale n° 120-22 en date du 2 novembre 2022, portant attribution de l'accord- cadre mono-attributaire à bons de commandes pour l'entretien et l'aménagement de la voirie communale au groupement HERVE / LANDAIS :

VU la notification de laccord-cadre pour l'entretien et l'aménagement de la voirie communale au groupement HERVE / LANDAIS en date du 23 novembre 2022 ;

CONSIDÉRANT la survenance, en cours d'exécution du marché, du besoin de prix nouveaux dans le cadre du chantier « Création d'un plateau à l'intersection des rues des Jeux Olympiques et de Chateaubriand » ;

CONSIDÉRANT la proposition de prix nouveaux du groupement HERVE / LANDAIS ;

DÉCIDE

Article 1 : d'établir un avenant avec le groupement HERVE / LANDAIS à l’accord-cadre d'entretien et d'aménagement de la voirie communale, afin d'intégrer les prix nouveaux suivants au bordereau unitaire des prix :

N° prix | Libellé prix Unité | Prix unitaire € ht

PNi Fourniture et mise en œuvre manuelle d'enrobés BBSG GOASQ 0/10 | M2 32,00

PN2 Plus-value pour grenaillage d'enrobés MP 13,50

Article 2 : Les autres termes du marché restent inchangés et notamment le montant maximum annuel de 1 000 000 € ht.

Article 3 : L’avenant prend effet à compter de sa notification au prestataire.Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 30 avril 2025

Le Maire,

Rémy ORHON

7 s'en

Acte publié ou notifié le : pri 2025

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à

compter de la notification.Ex

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS EXE10

AVENANT N° 1

Entretien et aménagement de la voirie communale

À - identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

Commune d’Ancenis-Säint-Géréon

Place du Maréchal Foch — CS 30217

44156 Ancenis-Saint-Géréon cedex

Tél. : 02 40 83 87 00

Courriel : mairie@ancenis-saint-gereon.fr

https://www.ancenis-saint-gereon.fr/

N° SIRET : 200 083 228 000 11

B - Identification du titulaire du marché public

Groupement HERVE / LANDAIS,

dont la société HERVE, sise route d’Ancenis — 44670 Juigné-Des-Moutiers, n° SIRET 863 800 736 00150, est le mandataire.

C - Objet du marché public

Objet du marché public:

Entretien et aménagement de la voirie communale

Date de la notification : 23/11/2022

Durée d'exécution du marché public :

12 mois, à compter du 23/11/2022

Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois

Montant initial du marché public :

Accord-cadre à bons de commande : conformément aux prix unitaires du BPU Montant minimum annuel : 140 000 € ht

Montant maximum annuel : 1 000 000 € ht

EXE10 - Avenant (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page: 1 / 4Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objet l'ajout des lignes de prix supplémentaires suivantes au bordereau des prix unitaires :

N° prix | Libellé prix C Unité Prix unitaire € ht PN1 Fourniture et mise en œuvre manuelle | M 32,00 d’enrobés BBSG GOASQ 0/10

PN2 Plus-value pour grenaillage d'enrobés M? 13,50

Il s'agit de prendre en compte la survenance, au cours de l'exécution du marché, du besoin de prix nouveaux.

Les autres termes du marché restent inchangés et notamment le montant maximum annuel de 1 000 000 € ht.

L'avenant prend effet à compter de sa notification au prestataire.

Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :

DT Non [] oui

Incidence de l'avenant sur le délai du marché public :

L'avenant a une incidence sur le délai du marché public :

ET Non [] Oui

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

( Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

(référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 2 !/F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice

À Ancenis-Saint-Géréon, le 25 avril 2025

Signature

Rémy Orhon

Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Maire

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

EXE (référence du marché public ou de l'accord-catire) Page : EXE10 - AvenantEn cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente nofificafion par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Date de mise à jour : 01/04/2019.

EXE10 — Avenant (référence du marché public ou de l'accord-cadre) Page: 4 / 4