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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 36A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 36A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Publiée sur le site internet de la collectivité : 1 0 JUIN 2076
Vallées du
HautAniou ARRETE n° 2026-36A.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Délégation de signature à Alicia Pouplin, coordinatrice du service communication, pour
engagements et bons de commandes.
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-9 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2026-04-09-07 en date du 9 avril 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil au Président ;
CONSIDERANT que Madame Alicia Pouplin occupe les fonctions de coordinatrice du service
communication et assure l’intérim du poste de responsable dudit service ;
CONSIDERANT que pour assurer la continuité du service public et le bon fonctionnement des services, il
est nécessaire de consentir à Madame Alicia Pouplin une délégation de signature pour engagements de dépenses et bons de commande d’un montant inférieur à 500 euros, à l’exception des actes liés à la gestion des ressources humaines ;
ARRETE
Article 1er : Sous la surveillance et la responsabilité du Président, à l’exception des actes relatifs à la
gestion des ressources humaines, délégation permanente est donnée à Madame Alicia Pouplin,
coordinatrice du service communication et, à ce titre, chargée d’assurer l'intérim des fonctions de responsable dudit service, à l’effet de signer les bons de commande et engagement de dépenses, en fonctionnement et en investissement, d’un montant inférieur à 500 euros TTC.
Article 2 : Le Président certifie le caractère exécutoire du présent arrêté qui sera transmis au
Représentant de l’Etat dans le Département et publié sur le site internet de la CCVHA. Le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par
courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : L’arrêté 2026-20A portant délégation de signature à Sylvain Dubois, responsable du service communication, pour engagements et bons de commandes est abrogé.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Le Lion-d'Angers, le 10/06/2026
Le Président,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES | DES VALLÉES DU HAUT-ANJOU Nooruddiné MUHAMMA A Place Charles de Gaulle | 49220 LE LION D'ANGERS
tél. 02 4195 31 74 fax. 02 41 95 17 87
contact@valleesduhautanjou.fr
www.valleesduhautanjou.fr G,
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes des VaTté aut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260610-2026-36A-AR
Date de réception préfecture : 10/06/2026