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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 35A 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 35A 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Vallées du
H aU HAN | OÙ
ARRETE n°2026-35A
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Composition du Comité Social Territorial (CST) et de la Formation spécialisée en santé, sécurité
et conditions de travail (F3SCT)
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au comité
social territorial en date du 8 décembre 2022 ;
Vu la délibération fixant la composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en
matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, le maintien du paritarisme et le recueil du vote des
représentants de l'employeur en date du 27 mai 2026 ;
Considérant le renouvellement de l'organe délibérant à l'issue des élections municipales et
communautaires ;
Considérant la nécessité de fixer la composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité
et Conditions de Travail.
ARRÊTE
Article 1 : La composition du Comité social territorial et de la Formation spécialisée en santé, sécurité et
conditions de travail de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) s'établit comme
suit :
Représentants de la collectivité (collège employeur)
MEMBRES TITULAIRES
Prénom-NOM Fonction
Pascal CRUBLEAU Vice-Président en charge des Ressources humaines
et commission Mutualisation Conseiller municipal
de Grez-Neuville
Brigitte OLIGNON Vice-Présidente en charge la petite enfance,
enfance et jeunesse et Maire de Miré
Vincent REBILLARD Conseiller communautaire et Maire de La Jaille Yvon
Jérôme GUYOT Conseiller communautaire
Conseiller municipal d’Erdre en Anjou
MEMBRES SUPPLÉANTS
Prénom-NOM Fonction
Vincent VIGNAIS Conseiller communautaire
Maire de Montreuil sur Maine
Jean PAGIS Vice-président en charge de la planification
territoriale, habitat et accueil des voyageurs
Maire de Chambellay
Claudia MOISSON Conseiller communautaire
Adjoint au maire d’Erdre en Anjou
Amélie PAQUEREAU Conseiller communautaire |
Adjoint au Maire du Lion d'Angers
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260608-2026-35A-AR
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Représentants du personnel (collège agents)
MEMBRES TITULAIRES
Prénom-NOM Organisation syndicale — collectivité d'affectation
Stéphanie MASSERON CFTC -Mairie de Grez-Neuville
Laurent CESBRON CFTC — Mairie du Lion d'Angers
Roger VOISIN CFTC - Mairie de Grez-Neuville
David ANNET CTFC — Mairie d’Erdre-en-Anjou
MEMBRES SUPPLEANTS
Prénom-NOM Organisation syndicale — collectivité d'affectation
Karine CHAUVIN CFTC — Mairie de Grez-Neuville
Marine POUSSE-LUCAS CFTC — Mairie d’Erdre-en-Anjou
Delphine BEURRIER CFTC - Mairie d’Erdre-en-Anjou
Gaelle ROBERT CFTC - Mairie de Sceaux d'Anjou
Article 2 : La présidence du Comité social territorial sera assurée par Monsieur Pascal CRUBLEAU.
Article 3 : L'arrêté n°2023-01A portant constitution du Comité Social Territorial placé auprès de la
Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou suite aux élections professionnelles du 8 décembre
2022 est abrogé.
Article 4 : Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la collectivité. La
juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au
greffe du tribunal administratif ou aussi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwWw.telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-
Anjou est chargé de l’exécution du présent arrêté.
À Le Lion d'Angers, le 08 juin 2026
Nooruddine MUHAMMAD
Président
Publié le : - Q JUIN 2076
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260608-2026-35A-AR
Date de réception préfecture : 09/06/2026