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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 820 2022 37 ri gp 30062022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Famille, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2022
République
française
Département
de
l'Isère
Affiché
le
07/07/2022
Ses
°
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
ID
:038-218801145-20220630-202237-DE
N°
2022
- 37
:
.
:
Du
Conseil
municipal
de
Clonas
sur
Varèze
Règlement
intérieur
des
garderies
périscolaires
|
soro6/2022
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
9
Votants
:
9
+
4
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
trente
juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
—
9
Rue
du
8
mai
1945,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:23/06/2022.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
23/06/2022
par
messagerie.
Présents
:AIME
Jean-Claude.
CONTRERAS
Joseph.
DULONG
Aurélie
(pouvoir
de
Sylvie
Lemaître).
DUMAS
Christophe
(pouvoir
de
Caroline
Deyrieux).
HAYART
Dominique
(pouvoir
de
Bruno
Cruypenninck).
ROZELIER
Arlette
(pouvoir
de
Muriel
Colangeli).
VIALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h48).
CHORON
Vincent
(arrivé
à 21h04).
Excusés
:
BARREL
Natacha.
COLANGELI
Muriel
(pouvoir
à
Arlette
Rozelier).
CRUYPENNINCK
Bruno
(pouvoir
à
Dominique
Hayart).
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Christophe
Dumas).
LEMAITRE
Sylvie
(pouvoir
à
Aurélie
Dulong).
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2021-27
en
date
du
1°
juillet
2022
relative
au
règlement
intérieur
des
garderies
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2021-2022.
Il
lui
expose
les
dernières
modifications
demandées
par
les
agents
travaillant
dans
ce
service
périscolaire
et
qu'il
convient
de
mettre
à jour
ce
règlement
intérieur
pour
leur
prise
en
compte.
Il
lui
soumet
le
projet
du
règlement
intérieur
des
garderies
périscolaires
ainsi
modifié
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e__
Adopte
le
nouveau
règlement
intérieur
des
garderies
périscolaires,
e
Dit
qu'il
s’appliquera
dès
la
rentrée
scolaire
2022-2023
e
Dit
qu'un
exemplaire
du
nouveau
règlement
intérieur
des
garderies
périscolaires
restera
annexé
à
la
présente,
e __
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
auprès
des
familles
et
du
SGC
du
Roussillonnais,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
4
juillet
2022,
M.
le
Maire,
[2
Régis
VIALLATTE
) 7 Cléha si
-SUI R
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2022
Ve
ID
: 038-213801145-20220630-202237-DE
GARDERIES
PERISCOLAIRES
èqlement
intérieur
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023
(Délibération
n°2022-37
en
date
du
30
juin
2022)
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-3,
Vu
le
Code
de
la
construction,
notamment
les
articles
R.123-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Famille
et
de
l’Aide
Sociale,
Vu
l'avis
fa vorable
du
médecin
de
la
PMI
en
date
du
26
juin
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2002,
relative
à
la
création
d'une
garderie
périscolaire
sur
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Considéra Considéra instaurées,
nt
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
la commune
et du
Trésor
public,
nt
que
l'accès
au
service
des
garderies
périscolaires
nécessite
une
mise
à jour
des
règles
strictes
déjà
Article
1 : Accès
à
la garderie
périscolaire
Les
garderies
périscolaires
sont
ouvertes
aux
enfants
scolarisés
à l'école
publique
communale
:
°
Touten enfants,
ouvelle
famille
devra
obligatoirement
se
présenter
en
mairie,
pour
l'inscription
de
son
enfant
ou
de
ses
avant
la
rentrée
scolaire,
afin
de
donner
les
renseignements
administratifs
nécessaires
pour
qu’un
identifiant
(«
utilisateur
»
ou
«
abonné
»)
lui
soit
remis;
ce
qui
lui
permettra
d'accéder
librement
au
site
«
BLEN
e
Ce
site
tablette
Lili | | Lil —
e
La
fam
«
BLEN
LI L 4 4 de ed 4 FANCE
»,
sur
Internet
ou
sur
le
site
de
la
commune
www.clonas.fr.
est
accessible
uniquement
sur
le
navigateur
«
Google
chrome
»,
aussi
bien
sur
un
ordinateur
qu'une
ou
un
smartphone,
par
le lien
:
https://portail.berger-levrault.fr/MairieClonasSurVareze38550/accueil
La
famille
devra
donner
une
adresse
mail
et
rentrer
un
mot
de
passe
Ce
mot
de
passe
lui sera
refusé
(tout
à fait
normal)
Elle
devra
alors
aller
sur
«
mot
de
passe
oublié
»
Une
adresse
mail
lui sera
demandée
pour
qu'elle
puisse
recevoir
un
mot
de
passe
temporaire
Une
fois
reçu
ce
mot
de
passe,
elle
devra
le
renseigner
et
un
nouveau
mot
de
passe
lui
sera
demandé
qu'elle
devra
confirmer,
enregistrer
et
conserver
Elle
accèdera
alors
à
son
compte
famille
sur
lequel
elle
est
tenue
de
compléter
tous
les
renseignements
administratifs
demandés
Il
lui
sera
alors
demandé
une
adresse
mail
afin
qu'elle
reçoive
un
lien
d'activation
du
dossier
(lien
qu'elle
devra
recopier
dans
la
barre
de
recherche
du
haut
du
navigateur
Un
message
lui
indiquera
que
son
dossier
est
bien
créé
Le
dossier
ainsi
renseigné
sera
validé
dès
que
la
mairie
en
aura
pris
connaissance
Tant
que
le
dossier
n’aura
pas
été
validé
par
la
mairie,
toute
inscription
aux
services
périscolaires
sera
impossible
Les
renseignements
seront
à
modifier
à jour
au
fur
et à mesure
que
des
changements
interviendront
ile
devra
être
vigilante
pour
bien
remplir
tous
les
renseignements
demandés
directement
sur
FANCE
»
et qui
sont:
Noms
et
prénoms
des
responsables
Adresse
de
la
famille:
IMPORTANT:
elle
devra
être
modifié
dès
réception
de
la
nouvelle
adresse
donnée
par
la
mairie
dans
le
cadre
de
l’adressage
(fibre)
(Année
2021).
Coordonnées
téléphoniques
et adresse
mail
Numéro
d'immatriculation
à
la CPAM
Références
de
l'assurance
scolaire
Références
des
employeurs
Vaccins
du
carnet
de
santé
de
l'enfant
Références
bancaires
complètes
si
le prélèvement
SEPA
est
choisi
Numéro
d’allocataire
à
la
CAF
Liste
des
personnes
habilitées
à récupérer
l'enfant
et
à modifier
en
cours
d'année
si
changement
Et tout
autre
renseignement
utile
à
renseigner
dans
une
rubrique
spécifique Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
+
Chaque
famille
devra
être
à
jour
de
paiement
concernant
les
années
le 070
précédentes
ID : 088-218001 14
si
s C220620-202237-DE
+
La
validation
des
inscriptions
ne
sera
effective
que
si
toutes
ces
conditions
sont
remplies
; si
elles
ne
le
sont
pas,
l'enfant
ne
pourra
pas
être
accueilli.
*_
Une
fois
le compte
validé,
les
réservations
seront
possibles
et donc
accessibles
dans
«
Mes
activités
».
+
En
cas
de
problème
rencontré,
la
famille
pourra
contacter
la
mairie
: enfance@clonas.fr
ou
accueil@clonas.fr
Article
2 : Coût
et règlement
de
la garderie
périscolaire
|
La
famille
aura
accès
à ses
factures
sur
le site
«
BLENFANCE
»
dans
« Mes
factures
».
Elle
devra
s'en
acquitter
auprès
du
Trésor
public
à
Roussillon
(SGC
du
Roussillonnais)
dans
le
cas
où
elle
n'aurait
pas
choisi
le
prélèvement
SEPA
ou
par
paiement
direct
sur
Internet
(PayFip):
www.tipi.budget.qouv.fr/
ou
par
«
FranceConnect
».
Les
délais
de
paiement
sont
indiqués
sur
les
factures.
En
cas
de
non-respect
de
ces
derniers,
le
recouvrement
est
effectué
directement
par
le Trésor
Public.
En
cas
de
difficulté
financière,
il
est
demandé
aux
familles
de
prendre
rapidement
contact
avec
le
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
la
commune.
Toute
inscription
sur
«
BLENFANCE
»
peut
se
faire
jusqu’au
matin
avant
9h.
Toute
inscription
à
la
garderie
du
soir,
non
annulée
sur
«
BLENFANCE
»
dans
les
délais,
sera
facturée.
[ Article
3 : Horaires
de
la garderie
périscolaire
Les
horaires
de
la garderie
périscolaire
sont
fixés
par
une
délibération
du
Conseil
municipal
et sont
:
De
7h20
à
8h20
et de
16h30
à
18h00
Tout
quart
d'heure
commencé
est
du.
L'heure
prise
en
compte
sera
celle
du
pointage
sur
la
tablette
de
service
effectué
par
un
personnel
communal
compétent.
En
dehors
des
horaires,
la
commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
des
problèmes
pouvant
survenir
à
l'enfant.
Des
aménagements
pourront
être
apportés
en
fonction
des
contraintes
liées
au
service
des
garderies
périscolaires
ou
au
service
du
restaurant
scolaire.
En
cas
de
travaux
imprévisibles
ou
urgents,
le
service
des
garderies
périscolaires
sera
assuré
dans
une
autre
salle,
pour
laquelle
un
accord
favorable
a aussi
été
donné
par
le
Médecin
de
la
PMI.
Article
4
: Personnel
de
service
et
de
surveillance
M.
le
Maire,
responsable
du
service
des
garderies
périscolaires
assuré
au
restaurant
scolaire,
veille
à
mettre
pour
ce
service
un
nombre
suffisant
de
personnels.
Les
agents
sont
remplacés
en
cas
d'absence.
La
variation
de
la fréquentation
sera
systématiquement
prise
en
compte.
Le
personnel
assurant
le fonctionnement
de
la garderie
périscolaire
comprend
:
+
Une
ATSEM
titulaire
accompagnée
d'un
agent
d'animation
titulaire
Article
5 : Organisation
des
missions
des
agents
Le
personnel
de
surveillance
doit
demeurer
dans
la
salle
attribuée
au
service
de
la
garderie
périscolaire,
où
dans
la
cour
extérieure
en
cas
de
beau
temps,
et
ne
peut
pas
s'absenter
pendant
toute
la
durée
de
ce
service.
La
prise
en
charge
de
l'enfant
s'opère
dès
son
arrivée
dans
l'enceinte
de
la
garderie
périscolaire,
dans
le
bâtiment
du
restaurant
scolaire,
jusqu'au
moment
de
son
départ
accompagné
de
la
personne
habilitée
à
venir
le
chercher.
Le
personnel
de
surveillance
n'est
pas
qualifié
pour
assurer
le
suivi
d’une
prescription
médicale.
Toute
médication
personnelle
de
l'enfant
est
interdite
dans
les
locaux. Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
Tout
comportement
difficile
voire
inacceptable
devra
être
signalé
dans
un
le 07i0
$
premier
temps
au
Maire
et
par
avis
aux
parents
par
le
service
de
la
garderie
ID
:088-218801
145
20220630-200237-DE
périscolaire.
[Article
6
: Goûter
Si
les
parents
ont
prévu
un
goûter
pour
l'enfant,
ce
dernier
pourra
le
prendre
pendant
le
temps
de
la
garderie.
La
commune
ne
fournit
pas
de
goûter.
Article
7 :
Nettoyage
des
locaux
|
Le
nettoyage
des
locaux
est
effectué
de
la
même
façon
que
le
descriptif
affiché
dans
les
locaux
et
fait
l'objet
à
chaque
fin
de
service
d'une
vérification
par
le
personnel
du
restaurant
scolaire.
|| est
opéré
par
l'agent
désigné.
[ Article
8
:Mesures
de
prévention
|
Le
portillon
avec
interphone
« Garderie
»
ne
sera
ouvert
que
pour
le
passage
des
personnes
habilitées
à
déposer
ou
à
prendre
en
charge
les
enfants.
Il
est
recommandé
de
bien
le
fermer
derrière
soi
:
°
_Le
matin,
l'enfant
doit
être
accompagné
jusqu'à
l'entrée
de
la
garderie
où
il sera
pris
en
charge
par
l'agent.
*
_Le
soir,
l'enfant
doit
être
récupéré
auprès
de
l'agent.
Toute
personne
étrangère
à
la
garderie
périscolaire
ne
pourra
être
admise
dans
les
locaux
de
celle-ci
pendant
les
heures
de
service.
Aucun
animal
ne
doit
pénétrer
dans
les
locaux.
[Article
9 :
Sécurité
]
Les
consignes
de
sécurité
sont
affichées
dans
les
locaux
ainsi
que
dans
la
salle
réservée
au
personnel.
Les
extincteurs
ne
pourront
en
aucun
cas
être
déplacés
et
devront
faire
l'objet
d'un
soin
particulier.
Les
dispositifs
sonores
et
détection
incendie
devront
faire
l'objet
des
plus
extrêmes
précautions
lors
du
nettoyage
des
locaux.
Article
10
: Personnes
habilitées
à
venir
chercher
l'enfant
|
L'enfant
ne
sera
remis
qu'à
ses
parents
où
aux
personnes
habilitées
à
venir
le
chercher.
Toute
modification
de
dernière
minute
relative
à
la
récupération
de
l'enfant
devra
être
signalée
auprès
de
la
mairie
au
04
74
84
91
44.
L'enfant
ne
pourra
quitter
la
garderie
périscolaire
qu'accompagné
par
la
personne
habilitée
à venir
le
récupérer.
Si
un
enfant
est
encore
présent
dans
la
structure
après
18h00,
sans
que
les
parents
aient
justifié
de
leur
retard,
la
commune
fera
appel
aux
personnes,
dont
les
coordonnées
sont
mentionnées
sur
la
fiche
d'inscription,
pour
venir
le
chercher.
Dans
le
cas
où
personne
ne
peut
se
déplacer
pour
le
récupérer,
l'enfant
sera
amené
à
la
mairie.
[Article
11
: Exécution
et
ampliation
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
ce
règlement
intérieur,
dont
ampliation
sera
transmise
aux
parents,
qui
ont
inscrit
leur(s)
enfant(s),
pour
signature
et
retour
en
mairie.
Ce
règlement
intérieur
est
consultable
sur
le
site
de
la
commune,
comme
la
délibération
sur
les
tarifs,
À
Clonas
sur
Varèze,
le
Nom
et
Prénom
du
ou
des
enfants
Niveau
en
classe
: ............................
Signature