Arrêté - 76 2026 arrete ouverture public tribunes rugby hunebelle

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Arrêté - 76 2026 arrete ouverture public tribunes rugby hunebelle Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 76 2026 arrete ouverture public tribunes rugby hunebelle)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique, Père VILLE DE

RE

Hôtel de Ville

Tél. : 01 46 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 076/2026

Nomenclature : 6.1.3

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE AU PUBLIC DE L'ETABLISSEMENT TRIBUNES DE RUGBY SITUÉ AU 6 PLACE JULES HUNEBELLE - 92140 CLAMART.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L.121-1, L.122-1 et L.242-2,

Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.122-5 ainsi que R.143-37, R.143-14, R.143-38 et R.143-39 et suivants,

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-673 du 4 août 2022 créant des Commissions communales de sécurité et d'accessibilité fixant leur composition et leurs compétences,

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-672 du 4 août 2022 créant au sein de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité des sous-commissions,

Vu l'attestation d'accessibilité émise par l'organisme agréé SOCOTEC en date du 03 décembre 2025,

Vu le procès-verbal portant avis favorable de la commission communale de sécurité lors de la commission communale de sécurité en date du 06 février 2026,

Vu le courrier de notification n° DHSST-26f110 du procès-verbal de la commission communale de sécurité, en date du 12 mars 2026,

Considérant que l'ensemble des prescriptions émises par la commission communale de sécurité du 6 février 2026 devra impérativement être respecté,

ARRÊTE :

Article 1° : L'établissement TRIBUNES DE RUGBY sis 6 place Jules Hunebelle à Clamart, constituant

un établissement recevant du public de type PA, classé en 3°" catégorie, est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.Article 2: L'ensemble des prescriptions émises par la commission communale de sécurité et d'accessibilité du 6 février 2026, devra impérativement être respecté.

Article 3 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du

Code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'autorité administrative. Il en sera de même des changements de destinations des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à Monsieur Stéphane FIEUX en sa qualité de directeur du stade Hunebelle et exploitant de l'établissement TRIBUNES DE RUGBY.

Article 5 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police et Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le maire, place Maurice Gunsbourg, 92 140 Clamart et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01.30.17.34.00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 13 mars 2026

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : 1 6 MARS 2026

sa publication le : ji 6 MARS 2026 Le Maire,

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

Pour le Maire et bar délégation Le | |

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