Procès Verbal - 2023 06 09 SAG PV 9 juin 2023

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Procès Verbal - 2023 06 09 SAG PV 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-André-le-Gaz. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 SAG PV 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la

commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le cinq juin deux milles vingt-trois

se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali

GUILLOT, Maire.

PRESENTS : Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Sylviane TURCHETTI,

Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Sophie VIAL,

Bertho MAYETTE, Christiane GAUTHIER-MEYER, Massimo BUSSA

POUVOIRS: Geneviève FOUGERONT donne pouvoir à Magali GUILLOT, Christophe MASAT

donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL

ABSENTS : Serge ARGOUD, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN, Michaël BUISSON-SIMON,

Virginie DUCHEMIN, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Yvan BERTHET, Corine RABATEL

Secrétaire de séance : André GUICHERD

DEL 2023 43 Délibération générale récapitulative sur la dénomination des nouvelles rues et

impasses ainsi que la renumérotation de certaines rues

(Reprend la délibération du 07/12/2020 : DEL 2020 106 — la délibération du 23/12/2020 : DEL 2020 112 - la

délibération du 23/03/2021 DEL 2021 026 -— la délibération du 27/04/2021 : DEL 2021 032 -— la délibération du

28/09/2021 DEL 2021 079 - la délibération du 26/10/2021 : DEL 2021 085 — la délibération du 30/11/2021 : DEL 2021 095 — la délibération du 31/01/2023 : DEL 2023 007)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour :

- _ S'adapter à l'urbanisation de la commune (densification des zones bâties), - Permettre d'assurer la sécurité des habitants avec un accès rapide des services de secours (un nom de rue, une direction),

- Faciliter le déploiement de la fibre optique (suppression des « Bis » et des « Ter »), - Faciliter également la distribution du courrier,

Il est nécessaire de créer et de nommer des impasses « privées » et une allée « privée » sur les rues

suivantes :

- Rue Curie

- Rue Hector Berlioz :

- Rue Jean-Jacques Rousseau :

- Rue La Fontaine

- Rue Lamartine:

- Rue Lumière:

- Rue Molière :

- Rue Pasteur

- Rue Racine

- Rue de la République :

- Rue Vaucanson :

- Rue Victor Hugo:

CM DU 09/06/2023Après consultation des habitants de ces futures impasses les dénominations suivantes ont été

retenues :

e Rue Curie

- Impasse Camille Claudel (au niveau n°30) - délibération du 23/03/2021

e Rue Hector Berlioz:

- Impasse Maryse Bastié (au niveau du n° 35) - délibération du 26/10/2021

- Impasse Simone Veil (au niveau du n° 27) - délibération du 26/10/2021

e Rue Jean-Jacques Rousseau :

- Allée Jacques Prévert (au niveau du n° 10) - délibération du 26/10/2021

- Impasse Lucie Aubrac (au niveau du n°53) - délibération du 27/04/2021

- Impasse Simone Signoret (au niveau du n°31) - délibération du 27/04/2021

- Impasse Simone de Beauvoir (au niveau du n°83) - délibération du 27/04/2021

Rue La Fontaine

- Allée Indira Gandhi (au niveau n°3) - délibération du 23/03/2021

e Rue Lamartine :

- Impasse Aimé Annequin - Déporté - (au niveau du n°55) - délibération du 26/10/2021

- Impasse Dalida (au niveau du n°42A) - délibération du 31/01/2023

e Rue Lumière :

- Impasse Harvey Milk (au niveau du n° 39) - délibération du 26/10/2021

e Rue Molière :

- Impasse John Lennon (au niveau du N°35) - délibération du 27/04/2021

- Impasse Barbara (au niveau du N°45) - délibération du 27/04/2021

- Impasse Célestin Pégoud (au niveau du n°51) - délibération du 27/04/2021

- Impasse Ayrton Senna (au niveau du n°50) — délibération du 23/12/2020

- Impasse Florence Arthaud (au niveau du n°55) - délibération du 07/12/2020

e Rue Pasteur

- Impasse Jean Ferrat (au niveau du N°16) - délibération du 30/11/2021

e Rue Racine

- Impasse Mont Blanc (au niveau du N°1) - délibération du 28/09/2021

Rue de la République :

- Impasse Jeanne Moreau (au niveau du n° 12) - délibération du 26/10/2021

- Place Cuzin (au niveau du N°11) - délibération du 30/11/2021

- Square du 19 Mars 1962 (au niveau du N°29) - délibération du 28/09/2021

e Rue Vaucanson:

--Impasse-Jean-d'Ormesson-(au niveau-du-n°-44)— délibération du 26/10/2021

- Impasse Edith Piaf (entre le n° 8 et le n° 20) - délibération du 26/10/2021

CM DU 09/06/2023e Rue Victor Hugo:

- Impasse Paul Ricard (au niveau du n° 1) - délibération du 27/04/2021

- Impasse Rolland Garros (au niveau du n°4 Bis) - délibération du 27/04/2021

- Impasse du Clos Pierre Sarazin (au niveau du n°8) - délibération du 27/04/2021

L'impasse Florence Arthaud adopte une numérotation séquentielle, les autres impasses adoptent la numérotation métrique.

D'autre part, la renumérotation des propriétés selon le système métrique est adoptée pour les rues

suivantes (délibération du 23/03/2021 : DEL 2021 026) :

- Rue de la République, Rue Pasteur, Rue Molière, Rue Romain Rolland, Jean Jacques Rousseau,

rue Saint-Exupéry, rue Vaucanson, rue du 8 Mai 1945, Impasse Le Bourg, Impasse Le Clos

Sarazin, impasse de la Chaîne de l'Epine, impasse Le Châtaignier, impasse du Clos Bernard et

impasse Aragon.

Le conseil municipal, entendu l'exposé du maire après en avoir délibéré émet un avis favorable et

approuve à l'unanimité la proposition de création et de nomination des voies privées mentionnées ci-

dessus ainsi que leur numérotation en système métrique, sauf l'impasse Florence Arthaud qui adopte

la numérotation séquentielle, ainsi que la renumérotation en système métrique des rues mentionnées

ci-dessus.

Cette décision fera l’objet d'une transmission auprès des services du cadastre et de la poste.

DEBAT : Monsieur CROIBIER présente la délibération et précise que les adresses ont été

créées dans la base locale et transférées dans la base nationale. Les plaques sont faites et les

numéros de rues arrivent d'ici une quinzaine de jours. Les courriers pour les usagers sont en

cours de réalisation. Les numéros seront posés directement pas les habitants, la commune

installera les plaques de rues

DEL 2023 44 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les

élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs,

Vu l'instruction n° 1I0MA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil

municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit

de Christiane GAUTHIER-MEYER, Pascal CROIBIER, Bertho MAYETTE et Massimo BUSSA. La présidence

du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués

La liste déposée et enregistrée :

Liste A : S'UNIR POUR AVANCER ET GRANDIR

CM DU 09/06/2023La liste A est composée par Mme GUILLOT Magali, Mr CROIBIER Pascal, Mme FOUGERONT Geneviè

Mr DUMOUCHEL Frédéric, Mme TURCHETTI Sylviane, Mr MAYETTE Bertho, Mme GAUTHIER-MEYER

Christiane, Mr GUICHERD André, Mme GARCIAU Nathalie, Mr VERGER Thierry, Mme VIAL Sophie ;

Madame le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections

sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 14

- bulletins blancs où nuls : O

- suffrages exprimés : 14

Ont obtenu :

- liste À : 14 votes favorables

M. le maire proclame les résultats définitifs :

Liste À : 7 délégués et 4 suppléants composée de la manière suivante :

Mme GUILLOT Magali, Mr CROIBIER Pascal, Mme FOUGERONT Geneviève, Mr DUMOUCHEL Frédéric,

Mme TURCHETTI Sylviane, Mr MAYETTE Bertho, Mme GAUTHIER-MEYER Christiane, Mr GUICHERD

André, Mme GARCIAU Nathalie, Mr VERGER Thierry, Mme VIAL Sophie ;

Questions diverses

e Syclum, Tri sélectif : Les containers bleus pour les cartons sont commandés, mails il ÿ a un délai

d'approvisionnement.

e Concernant la place de stationnement handicapée à l'entrée de la résidence autonomie, Madame le

Maire ainsi que l’adjointe en charge des affaires sociales ont rencontré la personne concernée. Un

emplacement provisoire a été défini à l'entrée de la résidence. Il convient de vérifier avec le SDIS si cet

emplacement ne gêne pas l’arrivée des secours.

e Le déménagement des écoles aura lieu à compter du 10 juillet : la maternelle pour la réfection des sols

et l'école Vercors afin de regrouper toutes les classes dans la même structure.

e Commémoration de la tragédie du 8 juillet 1944, la cérémonie aura lieu le dimanche 9 juillet.

Clôture de la séance à 20h02

Prochain conseil municipal le 27/06/2023 à 19 h 00

André GUICHERD >

Secrétaire de Séan

CM DU 09/06/2023