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Déliberation - cms 02 03 DEL FIN Renov Lasuberaie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulou.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le
ID : 066-216600247-20230328-230203-DE
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023
L'an deux mille vingt-trois, 28 Mars à 19h00
CON ON RO RRR SORTENT SPORT OS OP NT TOR RD RITES OROUT RER ON OISE RSR ILS TE NOTA Tree
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1* adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjoint, Hervé CAZENOVE 3ère adjoint, Aline MOSSÉ 4ère adjoint, Carlos GREZES 5te adjoint, Jean-Marc PACULL 6ère adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7?" adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI. Robert DUGNAC, Nadège HOFFMANN, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Florent GALLIEZ, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Rose-Marie QUINTANA, Alain GRANAT,
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Catherine PUBIL-JUANOLA à Hervé CAZENOVE, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Sébastien BORREIL à François COMES, Sylvaine RICCIARDI-BRAEM à Stéphane GRAU, Anne LECLERCQ à Dominique NOËL, Jean-Christophe à Patrick FRANCES
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
OR RON RSR RD RO RRQ OR RO OR RO RS OR RD RON RS nn no ee
23_02_03_DEL_FIN_RENOV_LASUBERAIE
RENOVATION ENERGETIQUE, THERMIQUE, MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LA SUBERAIE DE LA COMMUNE DE LE BOULOU
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances, qui expose et détaille ce dossier.
Considérant que La commune de Le Boulou est reconnue Bourgs Centres Occitanie, mais également Labellisée « Petites Villes de Demain » ;
La commune de Le Boulou s'est engagée dans une démarche vertueuse et ambitieuse de contribution à la transition écologique et énergétique à l'échelle locale, et s'inscrit dans une dynamique d'amélioration énergétique de ses bâtiments scolaires.
À l'instar de son projet de réhabilitation énergétique et thermique de son école maternelle « Jacques Prévert », et en vue de la participation nationale aux engagements de lutte contre le changement climatique, en cohérence avec les efforts entrepris dans la planification écologique - France Nation Verte -, la commune vise une politique d'amélioration thermique de ses bâtiments scolaires permettant d'aller au-delà des objectifs du décret « Tertiaire » issu de la loi ELAN,. Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
publié le TS ID : 066-216600247-20230328-230203-DE
La commune de Le Boulou projette d'avoir une action de réhabilitation forte sur son groupe scolaire élémentaire à la suite de la réalisation d’audits énergétiques mais également de mise en sécurité et accessibilité des personnes.
La mise en œuvre de ces travaux permettra d'agir sur la réduction des consommations énergétiques des bâtiments, les charges induites et le confort intérieur. Des travaux portant sur l'isolation des bâtiments, leur ventilation, le remplacement et la régulation du système de chauffage, ou encore la mise en accessibilité et sécurité seront réalisés.
L'opération est estimée à 2 400 000,00 € HT,
Il convient que notre assemblée puisse se prononcer sur les outils de financement disponibles et mobilisables pour faciliter la réalisation de cette opération.
La demande de subvention porte sur l'intégralité du projet
Dés lors, il est porté à connaissance du conseil municipal, que ce projet peut être éligibles au soutien des financeurs suivants
Etat
Conseil Régional
Conseil Départemental
Communauté de Communes du Vallespir
Le Plan de financement prévisionnel pourrait être celui-ci (sous réserve de l'éligibilité des dépenses après instruction du projet) :
DEPENSES (HT)
Désamiantage de la
couverture 48 000.00 € | VE
Gros Œuvre 120 000,00 € | ETZ
Charpente Métallique -
Couverture Bac Acier
95 000,00 | C
| DONT | 50000€ Etanchéité
19 000,00 € | BCO rénovation |
Menuiseries DONT : | 10000€
Extérieures Aluminium BCO Accessibilité
- Fermetures 351 000,00 € RU
Isolation Thermique par DONT 51 000 €
l'Extérieur- Ravalement Développement du
- Peinture Intérieure 310 000,00 € | 5°" MErmiaUe DONT | 1200€
Désamiantage des |
toitures en cas de
Plafonds Suspendus 125 000,00 € | solarisation
Métallerie - Serrurerie 360 000,00 € | CD6t
Menuiserie Intérieure CC
Bois 113 000,00 € |
Ascenseur 40 000,00 €
Echafaudages 45 000,00 €
Electricité Générale 203 837,00 €
Chauffage - Pompe à
chaleur VMC 360 000,00 €
Photovoltaïque 102 000,00 €
SES KA
TOTALE TER N DATE ASIE ORNE OR RE A nd 00 Meme La 4 men || AN OR IA VI) FA EL w ER LL TS EMEA AAA ETAT AK AA EE Pr SR Sn AE CR RASE | HA 7 AA A NEO PE PE EAN RO UE ne de FUx ff 4 CRT NN RS D 7 TRES NÉS AUS Fr NW LAE Le RSR TEA HAMSTER EE Lo ; PR OR + or A CRE UNS CO OC Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023 CE
Publié le
ID : 066-216600247-20230328-230203-DE
Le conseil municipal,
& oui l'exposé de Madame Aline MOSSE,
& après étude du rapport,
DÉCIDE L'UNANIMITE
& D'APPROUVER la mise en œuvre de cette action
æ D'APPROUVER le dépôt de toutes demandes de subvention auprès de tous les co-financeurs potentiels pour lesquels le présent projet serait éligible, et notamment l'Etat.
& D'AUTORISER Monsieur le Maire à en signer toutes les pièces affairant à ces demandes et à solliciter le taux d'intervention de subvention le plus élevé.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
François COW Pour le Maire empêché,
É | le Premier Adjoint
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : 1 Maire Adjoint Affichage le: Jean-Claude FAUCON Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elie peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d’acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr