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Déliberation - cms 09 87 DEL FIN DM2
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 09 87 DEL FIN DM2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2023
Reçu en préfecture le 16/12/2023
Publié le ET
ID : 066-216600247-20231213-230987-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23 09 87 DEL FIN DM2
Séance du 13 décembre 2023
Convocation du 7 décembre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 7/12/2023, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 20
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : 9
Procurations : 8
Mandants Mandataires
Catherine Pubil-Juanola Jean-Claude Faucon
Nadège Hoffmann Aline Mossé
Véronique Gandou-Nallet Hervé Cazenove
Esther Garcia François Comes
Sylvaine Ricciardi-Braem Patrick Francès
Anne Leclercq Jean-Marc Pacull
Claudine Marcerou Stéphane Grau
Rose-Marie Quintana Rolande Loigerot
Secrétaire de séance : Hervé Cazenove
Objet : Décision modificative budgétaire N° 2
Rapporteur : Aline Mossé
Ouï l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport
formant note synthèse
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
Par 18 voix POUR 10 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DECIDE
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission finances du 11 décembre 2023,
D'ADOPTER la décision modificative budgétaire N° 2 du budget général de la commune telle qu'exposée dans la
note explicative, présentée en séance, et annexées à la présente délibération.
D'AUTORISER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et pourra signer tous les actes et
documents nécessaires
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http //telerecours.fr
Le Secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 16/12/2023
Reçu en préfecture le 16/12/2023
»'= Publié le ETS
/ Par » ID : 066-216600247-20231213-230987-DE
. ” a RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Bouleu | _ Bip de RARES Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 01 Rapport n° 23_09_87 DEL FIN _DM2 Rapporteur : Aline Mossé
Séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2023
N.B : Rapport exposé de l'affaire au sens de l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales
Objet : Décision modificative budgétaire N° 2
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit
pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit supprimer des crédits antérieurement votés.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent
être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes. Les décisions modificatives doivent,
comme les budgets, être présentées section par section et différencier nettement les dépenses et les recettes,
notamment pour l'investissement.
Ainsi en dépenses de fonctionnement, le chapitre 011 Charges à caractère général est proposé en hausse de
52.4k€ permettant d'apurer toutes les dernières dépenses. Le chapitre 012 charges de personnel est diminué de
12K€ ainsi que le chapitre 65 charges de gestion courante en baisse de 25KE.
Enfin le chapitre 013 Atténuation de charges en hausse de 14 k€ (remboursement salaires maladie), le chapitre 74
de 8.9k€, ainsi que le chapitre 77 Produits exceptionnels en hausse de 14k€ (remboursement avoirs fluides). Cette
DM s'équilibre à 36.9k€
Il est donc proposé à l'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer. Envoyé en préfecture le 16/12/2023
Reçu en préfecture le 16/12/2023
Publié le —_
ID : 066-216600247-20231213-230987-DE
66024 COM. LE BOULOU
DM n°2 2023
Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM 2
Dépenses (1) Recettes (?)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
redie de creditis _Srédits de crédits
| a 400 00 €
D-60633-822 : Fournitures dé voirie 6 000,00 € Ü,OC € 0,00 €
D-611-020 : Contrats de prestations de services 9 350,00 € 0 00 € 0,00 €
D-6232-024 : Fêtes et cérémonies 19 650,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D q11 ‘Chaïgés à caractère général : ‘82 400:00 € 0,00€ 0,00 € D-64111-020 : Rémunération principale 12 000,00 € 0,00€ 000€ 0,00€
TOTAL D 012; Charges dé personnel et frais assimilés | 42 000,00 €! 0,00 € 0,00€! 0,00 €| R-6419-020 Remboursements sur rémunérations du | 0,00 € 0,00 € 0,00 ë 14 000,00 € personnel | | | - TOTAL R 013 : Atténuations de charges ‘0,00 € 0,00 €| 0,00 € 14 000,00 € | D-65548-020 Autres contributions 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-658822-020: Aides 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL [5] 65 : ‘Autres charges: de gestion courante & 000,00 € 4 500,00 €! . : | 0,00€| | 0,00€ | R-74718-020: Autres 0,00 € 0,00€ 0,00€ 8 900,00 €
TOTAË R 74; nn 000€] . . “0o0el _000€[ . 8900,05€ | R-7788-020 : Produits exceptionnels divers 0,00€ 0,00€ 0,00€ 14 000,00 € TOTAL R 77: Produits exceptionnels 0,00 € 0,00€ 0,00 € 14 000,00 € | a 4 À
(1) y compris tes restes à réaliser
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