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Déliberation - cms 04 25 DEL FIN SUB Renov la Suberaie
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 25 DEL FIN SUB Renov la Suberaie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Bois et produits du bois,
14/06/2023
> 14/06/2023
MAIRIE DE LE BOULOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ANNEE 2023 ll
L'an deux mille vingt-trois, 30 mai 2023 à 18h30
MR RM DR MMM RM ER RM RAR RUN ne np nn dan
PRÉSENTS : François COMES Maire, Jean-Claude FAUCON 1* adjoint, Rolande LOIGEROT 2ème adjointe, Aline MOSSÉ 4ème adjointe, Carlos GREZES 5tv adjoint, Jean-Marc PACULL 6 adjoint, Stéphanie PUIGBERT 7ève
adjointe, Christian ERRE, Caroline ROCAS, Claude MARCELO, Catherine PEYTAVI, Nadège HOFFMANN, Esther GARCIA, Véronique GANDOU-NALLET, Pierre VERCLYTTE, Patrick FRANCES, Claudine MARCEROU, Jean- Christophe BOUSQUET, Stéphane GRAU, Dominique NOËL, Alain GRANAT,
Y, { TION : Hervé CAZENOVE à Jean-Claude FAUCON, Catherine
PUBIL-JUANOLA à Aline MOSSÉ, Uriel BASMAN à Rolande LOIGEROT, Robert DUGNAC à Jean-Marc PACULE, Syivaine RICCIARDI-BRAEM à Stéphane GRAU, Florent GALLIEZ à Patrick FRANCES
ABSENTE EXCUSEE : Rose-Marie QUINTANA
ABSENTE NON EXCUSEE : Anne LECLERCQ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Caroline ROCAS
Les conseillers présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
RAR RO Un EE D EM RS RM DR Mn quan tu tu que Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 066-216600247-20230530-230425-DE
23_04_25_DEL. FIN_SUB_RENOV_LA SUBERAIE
RENOVATION ENERGETIQUE, THERMIQUE, MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE LA SUBERAIE DE LA COMMUNE DE LE BOULOU
Demande de Subvention complémentaire
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Aline MOSSÉ, adjointe aux finances, qui expose et détaille ce dossier.
La commune de Le Boulou s'est engagée dans une démarche vertueuse et ambitieuse de contribution à la transition
écologique et énergétique à l'échelle locale, et s'inscrit dans une dynamique d'amélioration énergétique de ses
bâtiments scolaires.
Le Département 66 lance l'appel à projet 2023 « Résilience du territoire dans un contexte de dérèglement climatique
et d'érosion de la biodiversité » décliné en 3 appels à projets spécifiques, dont notamment : « Confort durant la saison
chaude dans les écoles publiques des Pyrénées Orientales ».
Le département des Pyrénées Orientales est un des territoires de France Métropolitaine les plus vulnérables face au
dérèglement climatique et dont les impacts sont déjà visibles et seront d'autant plus prégnants à l'avenir.
Dès lors, il convient de modifier le plan de financement pour donner suite à la diffusion de l'appel à projet du
département 66.
Considérant la délibération n°23_02_03 du 28/03/2023
Il convient de modifier le plan de financement pour donner suite à la diffusion de l'appel à projet du département 66
nommé : Confort durant la saison chaude dans les écoles publiques des Pyrénées Orientales.
La première vague de dépôt des dossiers de candidature est arrêtée au 31 mai 2023
Le plan de financement est le suivant :
ESTIMATION DES DEPENSES (HT)
Désamiantage de la
couverture 48 000,00 €
Gros Œuvre 120 000,00 €
Charpente Métallique -
Couverture Bac Acier 95 000,00 € :
Dont BCO 50 000 €
Rénovation
Etanchéité 19 000,00 € énergétique
Menuiseries Dont BCO -|37 148.75€
Extérieures Aluminium accessibilité des
- Fermetures 351 000,00 € ERP Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le ER
ID : 066-216600247-20230530-230425-DE
Isolation Thermique par CD66.
l'Extérieur - Ravalement ;
- Peinture Intérieure 310 000,00 € Re
Dont AAP | 50 000 €
Plafonds Suspendus 125 000,00 € Confort d'été |
Projet | 250 000 €
Métallerie - Serrurerie 360 000,00 € structurant PVD
Menuiserie Intérieure 00 00 Bois 113 000,00 €
Ascenseur 40 000,00 € |
Echafaudages 45 000,00 € |
Electricité Générale 203 837,00 € |
Chauffage - Pompe à |
chaleur VMC 360 000,00 € |
Photovoltaïque 102 000,00 € |
IMPREVUS 108 163,00 € ï
TOTAL Dépenses | 2400000€ 0
Le conseil municipal,
ouï l'exposé de Madame Aline MOSSÉ,
$ après étude du rapport,
DÉCIDE A L'UNANIMITE
æ D'APPROUVER la candidature au présent appel à projet,
æ D'APPROUVER le règlement du présent appel à projet,
æ D'APPROUVER le dépôt de toutes demandes de subvention auprès de tous les co-financeurs potentiels pour lesquels le présent projet serait éligible,
æ D'AUTORISER le lancement des consultations nécessaires à la réalisation de l'action.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Affichage le :
Insertion au recueil des actes administratifs :
Notification le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux
mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montpellier.
Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation
d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code
général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr