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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 04 CR du 25 07 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
SEANCE DU 25 JUILLET 2023
Date de convocation : 19 juillet 2023 Date d’affichage : 26 juillet 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20 Absents : 07
Ayant donné procuration : 06 Votants : 26
L’an deux mille vingt-trois, 25 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL ; Mme Véronique FABRE ; M. Roger LORION ; M. Jean-Louis BIZOT ; Mme Sylvie VALLES ; M. Patrick MERCERON ; Mme Eliane PUJOL ; M. Michel GUIRAUD ; M. Jean-Louis BASSO ; M. Alain ROSSET ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; Mme Valérie FREMY BIGAUL ; M. Claude TONELLO ; M. Bruno ALLART ; Mme Laurence HOVINGA ; Mme Bahia GHRAIRI ; M. Julien ROUDEAU ; M. Michel RAGOSO ; Mme Marie-Lise ANTOLIN ; M. Thomas VIDAL.
Absents : Mme Hélène RIGAUD ; M. Thierry ORMIERES ; Mme Alexandra BURTICA ; Mme Claire ALABERT ; M. Thierry BENNES ; Mme Florence DELAUR ; Mme Sonia MAMOU.
Mme Hélène RIGAUD ; M. Thierry ORMIERES ; Mme Claire ALABERT ; M. Thierry BENNES ; Mme Florence DELAUR ; Mme Sonia MAMOU ont donné respectivement procuration à Mme Véronique FABRE ; M. Michel GUIRAUD ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; M. Claude TONELLO, M. Roger LORION ; Mme Bahia GHRAIRI conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Jean-Louis BIZOT est élu secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
1. Décision modificative n° 1 – Budget « Lotissement le Trapel » ;
Le point de la délibération a été approuvé par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
2. Limitation de l’exonération de deux ans de la base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements neufs et additions de constructions ;
Le point de la délibération a été approuvé par 23 voix pour, 3 voix contre (M. Michel RAGOSO, Mme Marie- Lise ANTOLIN, M. Thomas VIDAL), 0 abstention
3. Attribution d’une subvention extra-locale à la chambre de métiers et de l’artisanat ; 4. Débat sur le rapport d’observations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes sur la gestion de Carcassonne Agglomération
5. Convention Autorisation du Droit des sols (ADS) avec Carcassonne Agglo ; 6. Assistance mutualisée par le SYADEN pour la maitrise de la Redevance d’Occupation du Domaine Public - Lancement d’une opération pilote
7. Fixation des tarifs de la cantine 2023/2024 ;
8. Renouvellement de la convention « Mise en fourrière de véhicules » ; 9. Remboursement de l’avantages séniors à l’association Scion du Trapel ; 10. Désignation du référent déontologue ;
Les points des délibérations ci-dessus ont été approuvés par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
11. Motion de l’association des maires de l’Aude – « Violences envers les élus » ;