Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PVdu11MARS2024?t=1733909704
Procès Verbal - cptrendu30112021+(2)?t=1733909704
Procès Verbal - cptrendu27012022+(1)?t=1733909704
Déliberation - DCM2021 051+DM8creditpourhonorairesveterinaires po
Procès Verbal - PV+pour+registre+2021 01 28?t=1733909704
Déliberation - DCM2021 050+conventionavecAssociationLISAgestionch
Déliberation - DCM2021 048+DM6creditpouretudesethonorairesamenage
Procès Verbal - proces verbalCMdu2022 07 05?t=1733909704
Déliberation - DCM2021 057+decisionsureolien postMarque?t=1733909
Déliberation - DCM2021 047+prestationtopographique14rueduBoutHaut
Procès Verbal - PVdu02AVRIL2024?t=1733909704
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Novy-Chevrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVdu02AVRIL2024?t=1733909704)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
Procès-verbal du 02 avril 2024 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2024
COMMUNE DE NOVY-CHEVRIÈRES
La réunion a débuté le 02 avril 2024 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur BEGUIN Yves.
Membres présents :
Monsieur BEGUIN Yves
Monsieur DOMMELIER Benoit
Monsieur LE PEUC'H Kévin
Monsieur LE PEUC'H Régis
Monsieur LEDOUBLE Jérôme
Madame LOZINGOT Sylvie
Monsieur LUDINART Michel
Madame PARAPEL Patricia
Madame SIMON Christine
Madame VIOLET Odette
Membres absents représentés :
Madame MALVY Noëlle Pouvoir donné à Monsieur LEDOUBLE Jérôme Monsieur PONCET Frédéric Pouvoir donné à Madame LOZINGOT Sylvie
Membres absents :
Madame ENGLERT Marine
Monsieur LAMBOT Jean-Pierre
Monsieur STEVENIN Bernard
Secrétaire de séance : Monsieur LEDOUBLE Jérôme
Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- 1 - Vote des taux communaux pour 2024 – Délibération DCM2024_04
- 2 - Vote des subventions aux associations pour 2024 – Délibération DCM2024_05 - 3 - DIA 7
- 4 - Heures complémentaires pour la secrétaire – Délibération DCM2024_06 - Questions diverses
1 – Vote des taux communaux pour 2024 – Délibération DCM2024_04
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation est de nouveau voté pour 2024. Cette taxe ne concerne que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu l’augmentation des bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2024, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
Département des Ardennes
COMMUNE DE
NOVY-CHEVRIERES 08300 Procès-verbal du 02 avril 2024 2
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0) :
> DECIDE de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024, sans les augmenter, comme suit, à savoir :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties 37.11%
(= rappel en 2023 : 13,07 % commune + 24,04% département)
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15,53 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9,24 %.
2 – Vote des subventions aux associations pour 2024 - Délibération DCM2024_05
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0) :
> DECIDE d’allouer les subventions suivantes :
• Aux associations et autres organismes de droit privé :
o Comité des Aînés de Novy-Chevrières 5 500 €
o Association COMITÉ DES FÊTES 6 250 €
o Association de Loisirs de Novy-Chevrières « Les 100 BUTS » 350 €
o Association locale ADMR d’Amagne Lucquy 400 €
o Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer 200 €
o Association VMEH de Rethel (Visite des Malades dans les Ets Hospitaliers) 100€
o Association Société de Sauvegarde CHASSE et NATURE 350 €
o Association des DONNEURS de SANG BÉNÉVOLES du Rethélois 200 €
o Association JEUNES SAPEURS-POMPIERS de Rethel 100 €
o Association des PARENTS d’ÉLÈVES de Novy-Chevrières (APE) 1 000 €
o Association LE PRÉCARÉ 1 100 €
o Le Souvenir Français 100 €
o Les Restaurants du Cœur 250 €
o Association FOOT NOVY 950 €
o Ass. Les PASSIONNÉS du CHEVAL de TRAIT Ardennais (sous réserve) 250 €
o Association La NOVY’THÈQUE 350 €
o Association La BANDE DES P’TITS PRODUCTEURS LOCAUX (sous réserve) 50 €
o La Coopérative Scolaire avec le projet NEFLE 1 000 €
Pour un total de 18 500 € Procès-verbal du 02 avril 2024 3
- 3 – DIA 7
DIA 7 d’une parcelle cadastrée AE 7 pour 17a 44ca sis 38 Route de Chevrières venant de Madame VALENTIN Magalie vendue à Madame HENAUX Norah pour 185 000 €.
Le Conseil Municipal ne préempte pas.
- 4 – Heures complémentaires pour la secrétaire - Délibération DCM2024_06
Monsieur le Maire propose d’indemniser Madame BIAGINI Laetitia à raison de deux heures complémentaires pour le mois de mars et de deux heures complémentaires pour le mois d’avril sur le bulletin de salaire du mois d’avril en raison du travail supplémentaire qui a été donné pour la préparation du budget primitif de la commune de 2024.
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité (pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0) :
> DECIDE d’indemniser Madame BIAGINI Laetitia à raison de quatre heures complémentaires sur le bulletin de salaire du mois d’avril.
QUESTIONS DIVERSES
• Le chemin est barré entre la ruelle Suttin et le Chemin Vert en raison de son mauvais état et du non-respect des automobilistes qui l’empruntent.
• L’opération « Nature Propre » organisée par l’association de Chasse de Novy-Chevrières a rassemblé 52 personnes dont 20 enfants. Pour la prochaine opération, prévoir des pinces pour ramasser les déchets.
• Un composteur « Bio Déchets » sera prochainement installé (emplacement à définir). Ce composteur sera géré par la CCPR et la Sicomar (60 000 € de coût pour la CCPR). • Un arrêt sera prochainement balisé « REZO POUCE » à l’abri-bus au 23 Route de Charleville. Un arrêté a été pris qui permet le stationnement des véhicules (dans un temps limité) pour la montée et la descente des passagers utilisant le dispositif « REZO POUCE ».
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h10.
Monsieur LEDOUBLE Jérôme
Secrétaire de séance
Monsieur BEGUIN Yves,
Maire
[[[SECRETAIRE]]]