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Déliberation - 04a delib reglement interieur Espace les Floralies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 04a delib reglement interieur Espace les Floralies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2024
DELIB-2024-39
Saint-Symphorien-
/
NS
ÉIZQN,
cerst
29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
18
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
|
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
12
juin,
s'est
réuni,
en
Présents
: 23
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pouvoir
:
6.
Pierre
BALLESIO
Maire.
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
CARRE
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Sylvie
COLOMBET
- Nicolas
VERVLIET
- Grégory
AGUS
-
Jean
Loup
ODET
POUVOIRS
:
Séverine
MORA
qui
a
donné
procuration
à
Elisabeth
TEYSSOT
Françoise
HAMAÏLI
qui
a donné
procuration
à Laurence
BECKERS
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
qui
a
donné
procuration
à
Lilian
CARRAS
Bruno
BARAZZUTTI
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
OBJET
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ESPACE
LES
FLORALIES
MB/Traité
en
commission
"Vie
culturelle,
associative
et
sportive"
le
10
juin
2024
La
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon
est
propriétaire
du
bâtiment
appelé
«
Espace
Les
Floralies
» situé
rue
du
Stade
et
comprenant
2 salles
: salle
Jonquille
et
salle
Camélia.
Il convient
de
préciser
dans
un
règlement
intérieur
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
cet
équipement.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
règlement
intérieur
présenté
en
annexe
et
à
fixer
la
date
à
laquelle
il deviendra
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
Les
Floralies
e
DECIDE
qu'il
sera
applicable
dès
le
1°
juillet
2024. Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
H
télétransmis
en
Préfecture
Le
20
juin
2024
I
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
20
juin
2024
Pierre
BALLESIO
Sylvie
CARRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
.
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.