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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 030 Affectation DES réSULTATS 2023 BG
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 030 Affectation DES réSULTATS 2023 BG)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 41
Date de la convocation : à
5 mars 2024
& M.
/ N° 030-0324 \
Objet :
Affectation des résultats
2023 — budget général.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
OEM Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractére exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
réglementation en vigueur,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE JL pubié ie 18/03/2024
ID : 040-200035541-20240312-2404C030_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-quatre et le 12 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) ; M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. BORDES
(BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M.
BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme
APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ;
Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mme PAPINOT
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, M. LAFON à M. LATRY, Mme
TASTET Marie Josée à Mme PAPINOT, M. TASTET Pascale à M. CAZENAVE,
M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. LATRY, après avoir
approuvé le CFU 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Constatant que le CFU fait apparaître :
Excédent de fonctionnement de 8 539 909,08
Résultat reporté de 1 326 538,10
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 9 866 447,18
Un déficit d'investissement de 7 439 188,85
Un déficit des restes à réaliser de 1 220 774,99
Soit un Besoin de financement de 8 659 963,84
Décide d’affecter le résultat d'exploitation 2023 comme suit :
Résultat au 31/12/2023 : excédent 9 866 447,18
Affectation complémentaire en réserve (c/1068) 8 659 963,84
Résultat reporté de fonctionnement (c/002) : excédent 1 206 483,34
Résultat d'investissement reporté (c/001) : défieit. 7 439 188,85
Fait et délibéré les jour, à met an que dessus
Au registre sont les$ignatures
'hilippe LATRY
4 de Corimunes
Le Président,