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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 01 0124 SUBVENTIONS 2024 BUDGET GENERAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 01 0124 SUBVENTIONS 2024 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
à
de DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
de Reçu en préfecture le 08/02/2024
S
. d’Armagnac ÿ
QE demembres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
QE 41 y
Date de la convocation :
29 janvier 2024
4 N° 001-0124 “+
Objet : Budget général
— subventions 2024
fe Délibération nu
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
E » fs Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excés de
pouvosr devant le Tribunal Admimstratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
I'Etut. Il est chargé d'assurer l'exécution
de La présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à 3
\ règlementation en vivuetr.
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE | puis le
ID : 040-200035541-20240206-2401C001_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac )
L'an deux mil vingt-quatre et le 6 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX): M. DUZAN
(BAUDIGNAN); M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC): M. PRAT
(BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC): M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO
(ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE) ; M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; Mme LAMAUD (LAGRANGE) ; M. PORTET
(LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE): Mme CAPOT (LUBBON); M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) : Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ): Mme CLAVE (RETJONS): M. LAFON
(RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et
CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée
(ROQUEFORT) ; M. GALIBERT (SAINT GOR) : Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT
JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU.
Secrétaire : M. LATREILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté
de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°084-0622 du 28 juin 2022,
Considérant le règlement adopté par la délibération susvisée.
Considérant les demandes reçues,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de
l'exercice 2024, les subventions ci-après :
- Collège Saint Jean Bosco : 6 000€
Fait et délibéré les\our, mois et an que dessus
Au registre sontiles signatures
Le Président, Plhäippe LATRY
Communauté de Copamunes
des Landes d'Annagnac
ge à de Hat