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Compte-Rendu - compte rendu du 21 Mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 Mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 Mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le samedi vingt et un mars, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué à dix heures trente, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle des mariages au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame BERNARD Françoise, Maire sortante.

A l’issue du scrutin du 15 mars 2026 le conseil municipal a été élu au complet Madame BERNARD Françoise après avoir cité les membres du Conseil Municipal élus lors de ce scrutin les déclare installés dans leur fonction.

PRESENTS : Mmes BERNARD Françoise – LE STER Gaëlle –ROUSSELLE-BUZE Gwendoline – BOISTEAUX Cécile – DURAND-CARRIER Alix – LÉGÉ Stéphanie – MARTINS Célia – SUINOT Catherine, Mrs DELINOTTE Jean Marie – LAROQUE Philippe, GIBERT Pascal – GROMARD Éric – LOZACH Julien – MARTINS Didier – ROSSIGNOL Roger Conseillers Municipaux

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LOZACH Julien le plus jeune de l’assemblée

Madame BERNARD Françoise, membre la plus âgée du conseil municipal préside la séance qui est ouverte à dix heures trente trois minutes

Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2026, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.

ELECTION DU MAIRE – Délibération 08-2026

A l’issue du scrutin du 15 Mars 2026 le conseil municipal de Coulommes a été élu au complet et il peut donc procéder à l’élection du Maire.

Il est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :

- Article L. 2122-7 : Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. - Article L. 2122-8 : La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal, Madame BERNARD Françoise.

S’est portée candidate : Madame AUDUREAU Françoise épouse BERNARD

Après recensement des candidatures, il est procédé au vote

- Nombre de votants : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

Madame AUDUREAU Françoise épouse BERNARD a obtenu quinze (15) voix Madame AUDUREAU Françoise épouse BERNARD ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamée Maire et est immédiatement installée.

CHOIX DU NOMBRE D’ADJOINTS – Délibération 09-2026

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseilmunicipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal arrondi à l’entier inférieur.

Compte tenu de ces dispositions légales, il est proposé au conseil municipal : - de choisir entre trois ou quatre le nombre d’adjoints à élire ;

- de proposer que les listes candidates soient déposées après ce vote auprès du maire nouvellement élu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote comme suit :

3 Adjoints 6 voix

4 Adjoints 9 voix

Le conseil municipal décide donc de fixer à quatre (4) le nombre de postes d'adjoints au Maire.

CHOIX DES ADJOINTS – Délibération 10-2026

Il est rappelé que les dispositions du CGCT sont les suivantes :

- Article L. 2122-7-2 : Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

- Vu la délibération 08-2026 fixant à quatre (4) le nombre d’adjoints à élire

Après recensement des listes, une liste est proposée

il est procédé à l’élection.

- Nombre de votants : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 15

Ont été élus :

- DELINOTTE Jean-Marie, Premier Adjoint

- LE STER Gaëlle, Deuxième Adjointe

- LAROQUE Philippe, Troisième Adjoint

- ROUSSELLE-BUZE Gwendoline, quatrième Adjointe

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Madame le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local ci-dessous.

CHARTE DE L’ELU LOCAL

Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

Volet « garanties »

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L.1111-13.

Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures et vingt minutes.