Compte-Rendu - compte rendu du 5 Mars 2026

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Arrêté - arrete N°5 2026

Compte-Rendu - compte rendu du 5 Mars 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Coulommes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 5 Mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Union Européenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le Jeudi cinq mars, le Conseil Municipal de la commune de COULOMMES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie salle des mariages au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame BERNARD Françoise, Maire PRESENTS : Mme BERNARD Françoise, Maire – DELINOTTE Jean-Marie – DELAGARDE Laurent, Adjoints – Mrs BURGOT Pierre-Alain – GIBERT Pascal – GUILLAUME Thierry – MARTINS Didier – ROSSIGNOL Roger – Mme VANHUYSE Bernadette, Conseillers Municipaux SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BURGOT Pierre-Alain

La séance est ouverte à vingt heures trois minutes

Madame le Maire rajoute un point à l’ordre du jour :

- Remplacement des extincteurs existants

Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025, n’ayant fait l’objet d’aucune observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE CESSON ET DE SAMMERON – Délibération 01-2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2026-004 du comité syndical du 28 Janvier 2026 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Cesson ; Vu la délibération n°2026-005 du comité syndical du 28 Janvier 2026 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Sammeron ; -Levée ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Cesson et de Sammeron ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE l’adhésion des communes de Cesson et de Sammeron

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE COULOMMES SANCY-LES-MEAUX ET VAUCOURTOIS REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT – Délibération 02-2026

Madame le Maire donne lecture de la délibération 2026/03 en date du 26 janvier 2026 du Syndicat Intercommunal de Regroupement pédagogique de Coulommes, Sancy-Les-Meaux et Vaucourtois (SIRP) concernant la répartition des frais de fonctionnement de nos trois écoles qui seront versés en trois fois :COULOMMES SANCY-LES-

MEAUX

VAUCOURTOIS

JANVIER 36 000.00 € 29 000.00 € 22 000.00 €

MAI 36 000.00 € 29 000.00 € 22 000.00 €

SEPTEMBRE 34 000.00 € 30 000.00 € 24 000.00 €

TOTAUX 106 000.00 € 88 000.00 € 68 000.00 €

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE cette répartition

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

Transmission de cette délibération à :

-La trésorerie de Coulommiers

CONTRAT RURAL MARCHES DE TRAVAUX RELATIFS A L’AMENAGEMENT DES ABORDS DU FUTUR GROUPE SCOLAIRE CHOIX DES ENTREPRISES – Délibération 03-2026

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement des abords du futur groupe scolaire.

Elle précise que pour mener à bien ces travaux une consultation a été lancée, afin de désigner les entreprises chargées de la réalisation.

Vu la délibération n°18-2023 du 06 avril 2023 autorisant la signature de la convention de groupement de commande entre le SIRP et la commune de COULOMMES et autorisant le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de désigner les entreprises chargées de la réalisation des travaux ;

A la vue du rapport d’analyse des offres, établi par BN ARCHITECTURES et CPA Conseils, architectes de l’opération et présenté à la Commission d’Appel d’Offres le 24 février 2026 , le choix de la Commission

d’Appel d’Offres s’est porté sur les offres suivantes

LOTS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE COULOMMES LOTS CONCERNANT L’AMENAGEMENT DES ABORDS DU NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE DE COULOMMES – Délibération 03-2026

LOT 01 GROS OEUVRE

Entreprise LUCAS à USSY SUR MARNE

montant HT de 438 389,98 €

LOT 02 STRUCTURE BOIS BARDAGE

Entreprise CORCESSIN à CHOISY EN BRIE

montant HT de 291 154,78 €

LOT 03 COUVERTURE

Entreprise BOIS ET TOITS à VILLENOY

montant HT de 102 607,54 €

LOT 04 METALLERIE MENUISERIE METALLIQUE

Entreprise AISNE SUD ALU à CHATEAU THIERRY

montant HT de 278 270,00 €

PSE HT de 56 175,00 €

LOT 05 CLOISONS DOUBLAGE FAUX-PLAFONDS

Entreprise BURIN PENET à MAROLLES EN BRIE

montant HT de 150 238,47 €LOT 06 MENUISERIE BOIS

Entreprise CORCESSIN à CHOISY EN BRIE

montant HT de 125 871,30 €

LOT 07 SOLS DURS FAIENCE

Entreprise AEC à LA ROCHETTE

montant HT de 45 518,72 €

LOT 08 PEINTURE SOL COLLÉ

Entreprise BERNIER à CHANTELOUP EN BRIE

montant HT de 67 500,00 €

LOT 09 ASCENSEUR

Entreprise A2A ASCENSEURS à BEZANNES

montant HT de 22 700,00 €

LOT 10 EQUIPEMENT CUISINE

Entreprise CUISINE SERVICES à LA FÈRE

montant HT de 27 000,00 €

LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

Entreprise EMB à MEAUX

montant HT de 450 678,30 €

PSE HT de 33 125,49 €

LOT 12 ELECTRICITÉ

Entreprise ITEBELEC à COULOMMIERS

montant HT de 188 700,00 €

PSE HT de 23 256,00 €

Montant total HT de l’opération pour la construction du groupe scolaire : 2 301 185.58 Euros

LOT 13 VRD

Entreprise BBTP à SAINT SOUPPLETS

Montant HT 654 973.50 Euros

LOT 14 ESPACES VERTS

Groupe LOISELEUR à SAINT MANDRES LES ROSES

Montant HT 147 823.20 Euros

Montant total HT de l’opération pour l’aménagement des abords du groupe scolaire : 802 796.70 Euros

MONTANT TOTAL HORS TAXES DES OPERATIONS : 3 103 982.28 Euros

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le choix de la Commission d’Appel d’Offres,

AUTORISE Madame le Présidente du SIRP, en qualité de coordinateur du groupement, à signer les marchés de travaux ci-dessus.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES) – Délibération 04-2026

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L.5211-5 et L.5211-5-1 relatifs à la création et au fonctionnement de la CLECTVu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°116 du 25 octobre 2019 portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie,

Vu la délibération 2025-174 du Conseil Communautaire en date du 17 Décembre 2025

Vu le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges du 26 Novembre 2025,

Vu le tableau de répartition des allocations compensatrices arrêté après la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

PROPOSE d’approuver le rapport de la CLECT et le tableau annexés à la présente délibération

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le présent rapport de la CLETC de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie du 7 septembre 2021

APPROUVE les allocations compensatrices selon le tableau.

LEG DE MADAME MELET Mauricette Epouse BOYER A LA COMMUNE DE COULOMMES – Délibération 05-2026

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du testament que Madame MELET Mauricette épouse BOYER a rédigé et déposé le 1er Avril 2021 en l’office notarial de CRECY LA CHAPELLE devant Maître NORMAND Sylvie, notaire et Messieurs LEFEBVRE Philippe et FRAPPIER Didier, témoins.

Elle lègue à la commune de COULOMMES sa maison sise 19 Rue de Bretagne et le mobilier garnissant sa résidence.

La valeur de la maison est estimé à 100 000.00 Euros

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

ACCEPTE ce leg

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

REMPLACEMENT DE NEUF EXTINCTEURS – Délibération 06-2026 Le règlement européen (UE 2020/784 du 8 Avril 2020) interdit l’usage des extincteurs contenant des additifs fluorés en raison d’un haut niveau de pollution.

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du devis de la société CHUBB-SICLI en charge de leur maintenance qui prévoit le remplacement de 9 extincteurs

Montant H.T. : 814.66 € soit T.T.C. : 977.59 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents:

ACCEPTE ce devis

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE – Délibération 07-2026

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2213-32, L.2122-24, L.225-1à 4, L.5211-9-2-1, R.2225-1 à 10 ;Vu le décret n°2015-235 du 27 Février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie,

Vu l’arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie,

Vu l’information de l’Union des Maires de Seine-et-Marne,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Service Départemental d’incendie et de secours de Seine-et-Marne en date du 13 Décembre 2016, PV 96 Dossier N°1, portant avis favorable au Règlement Départemental de Défense Extérieure contre l’incendie ;

Vu l’arrêté préfectoral N°2017/039/CAB/SIDPC du 24 Février 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’avoir recours à un contrat de prestations intellectuelles afin de mettre en place un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie.

La société CESDI sise 15 Rue Pasteur77880 GREZ SUR LOING nous propose un contrat (copie jointe) comprenant

- une mission d’expertise

- une mission de conseil

- une mission d’information

Montant TTC de la prestation : 7000.00 euros

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE le contrat ci-dessus

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

QUESTIONS DIVERSES :

COVALTRI : il est rappelé que les emballages déposés dans les poubelles jaunes doivent rester « en vrac » et aucunement mis dans des sacs poubelles.

De même ne jamais jeter des pots en verre dans les poubelles grises de OM. Ces 2 erreurs entrainent des dysfonctionnements lors du traitement, les incinérateurs s’arrêtent et émettent un signal d’erreur. Une intervention humaine est alors nécessaire. La multiplication de ces erreurs de tri ou d’utilisation de sacs poubelles entrainent bien évidemment un surcoût de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et donc augmentent vos Impôts fonciers.

SDIS : Les dépenses du SDIS (150 millions d’euros cette année) sont financées par le Conseil Départemental (80 %) et par les communes et les EPCI. Pour 2026 le taux de participation est fixé à 15,767 euros /habitant. La contribution pour Coulommes est donc fixée à 8 483 euros, somme prise en charge par la CACPB (Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie).

ELECTIONS : Les élections municipales se tiendront ce dimanche 15 mars. Le Bureau de vote sera ouvert dans la salle des mariages, de 8 heures à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures.