Compte-Rendu - Compte rendu du 20 Mars 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 20 Mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Féricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 Mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 14

Compte-rendu CM du 20/03/2026

CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 20 Mars 2026

A 20 h

En mairie de Féricy

Ordre du Jour :

I. Election du maire – Délibérations

II. Détermination du nombre de poste de maire-adjoints – Délibérations III. Election des maire-adjoints - Délibérations

IV. Lecture de la charte de l’élu local pour le maire élu

V. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal – Délibérations VI. Indemnités du maire – Délibérations

VII. Indemnités des adjoints au maire – Délibérations

VIII. Représentants au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Machault-Féricy (SIRP) – Délibérations

IX. Représentants au Syndicat Intercommunal du Collège des Bords de Seine (SICBS) – Délibérations

X. Représentants au Syndicat de Transport du Châtelet – Délibérations XI. Représentants au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) – Délibérations

XII. Représentants au Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation Almont Brie Centrale (SMEP ABC) – Délibérations

XIII. Représentants au Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie (SM4VB) - Délibérations XIV. Questions diverses

Présents :

AUSTRUY-MARION Manon, BOURGES Manal, DELSALLE Marie-Claire, DESPOTS Hervé, DJORDJEVIC Cécile, FERNANDEZ Emmanuel, GALLET Thierry, GERMAIN Jean-Luc, HAMEON Yoann, LEBRUN Julien, PASSERIEUX Françoise, ROCHER Catherine, ROUSSET Elisabeth

Absents excusés :

DELAFOSSE Guillaume qui a donné pouvoir à DESPOTS Hervé

GUILLAUME Eric qui a donné pouvoir à GERMAIN Jean-Luc

Le quorum étant atteint, Madame Delsalle Marie-Claire doyenne, ouvre la séance.

Elle rappelle que la liste unique de 15 membres a été élue avec 254 voix et déclare donc installés :

Manon AUSTRUY -MARION, Manal BOURGES, Guillaume DELAFOSSE, Hervé DESPOTS, Cécile DJORDJEVIC, Emmanuel FERNANDEZ, Thierry GALLET, Jean-Luc GERMAIN, Éric GUILLAUME,Page 2 sur 14

Compte-rendu CM du 20/03/2026

Yoann HAMEON, Julien LEBRUN, Françoise PASSERIEUX, Catherine ROCHER, Elisabeth ROUSSET et elle-même, Marie-Claire DELSALLE dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Cécile DJORDJEVIC est désignée secrétaire de séance.

I. Election du maire – Délibérations

Délibération n°2026-08

Comme la loi l'exige, Madame Delsalle donne lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7, L.2122-8 et L.2122.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article L 2122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxièmes et troisièmes alinéas cesse, de ce fait même, d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L 2122-8

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé.

Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet.

Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins à l'élection du maire et des adjoints, à moins qu'il n'ait perdu le tiers ou plus de ses membres ou compte moins de cinq membres.

Toutefois, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres. Lorsqu'une vacance du maire ou des adjoints intervient après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, il n'est procédé aux élections nécessaires avant l'élection du maire ou des adjoints que si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres ou s'il compte moins de quatre membres.

Article L 2122-10Page 3 sur 14

Compte-rendu CM du 20/03/2026

Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal. Toutefois, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le mandat du maire et des adjoints prend fin de plein droit lorsque la juridiction administrative, par une décision devenue définitive, a rectifié les résultats de l'élection des conseillers municipaux de telle sorte que la majorité des sièges a été attribuée à une liste autre que celle qui avait bénéficié de cette attribution lors de la proclamation des résultats à l'issue du scrutin.

Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Après une élection partielle, le conseil municipal peut décider qu'il sera procédé à une nouvelle élection des adjoints.

Le conseil municipal désigne Julien LEBRUN et Manon AUSTRUY-MARION en tant qu’assesseurs.

Puis, Madame Delsalle invite le conseil à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Germain Jean-Luc propose sa candidature pour la fonction de maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet dans l’urne son bulletin de vote dans une enveloppe prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletins nuls / blancs 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

Monsieur GERMAIN Jean-Luc a obtenu 15 voix.

Monsieur GERMAIN Jean-Luc, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Avant de poursuivre la séance, Monsieur le maire remercie les membres de son conseil municipal pour la confiance octroyée.

Il précise également que l’élection des maire-adjoints doit se faire impérativement à bulletin secret mais que les autres décisions peuvent être votées à main levée sauf si le tiers des membres s’y oppose. Après accord à l’unanimité, les futures prises de décisions seront votées à main levée, sauf demande contraire.

II. Détermination du nombre de poste de maire-adjoints – Délibérations Délibération n°2026-09

Le nombre d'adjoints découle directement du nombre de conseillers municipaux.

Le conseil municipal détermine par délibération le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (art. L 2122-2). Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n'est donc pas possible d'arrondir à l'entier supérieur le résultat du calcul. Il faut au moins un adjoint par commune (art. L 2122-1).Page 4 sur 14

Compte-rendu CM du 20/03/2026

Soit pour Féricy : 4 adjoints maximum.

Monsieur Germain Jean-Luc, Maire élu, a demandé au conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints qu’il souhaitait élire. Il précise que lors du mandat précédent, il a pu constater que la mise en place de 4 postes d’adjoints permettait une plus grande souplesse dans l’organisation communale.

Après délibérations, à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident qu'il sera procédé à l’élection de 4 adjoints.

III. Election des maire-adjoints – Délibérations

Délibération n°2026-10

Monsieur Germain présente la liste des 4 élus qui se sont proposés pour les postes de maire-adjoints : Despots Hervé, Bourges Manal, Haméon Yoann et Djordjevic Cécile.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet dans l’urne son bulletin de vote dans une enveloppe prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 15

Bulletins nuls / blancs 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 15

Majorité absolue 8

La liste composée des élus suivants : Despots Hervé, Bourges Manal, Haméon Yoann et Djordjevic Cécile a obtenu 15 voix.

Les élus suivants : Despots Hervé, Bourges Manal, Haméon Yoann et Djordjevic Cécile, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Maire-Adjoints et ont été immédiatement installés.

IV. Lecture de la charte de l’élu local pour le maire élu

L’obligation est donnée au maire, dès leur élection, lors de la première réunion, d’informer les élus communaux de leurs devoirs et de leurs droits.

Monsieur le maire, donne donc lecture de la charte des élus dont un exemplaire sera remis à chaque élu accompagnée des articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT portant sur les garanties accordées aux élus dans l’exercice du mandat.

La charte sera également affichée dans la salle du conseil.Page 5 sur 14

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 – Objet du règlement

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il s’applique à l’ensemble des membres du conseil municipal.

V. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal – Délibérations Délibération n°2026-11

Monsieur le maire expose la pertinence de mettre en place un règlement intérieur du conseil municipal. Il s’assure que chaque élu a bien reçu au préalable un exemplaire du projet et demande s’il y a des observations relatives à ce document.

Après délibérations et à l’unanimité, le règlement intérieur ci-après est validé et sera appliqué dès la prochaine réunion de conseil municipal.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

4. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

5. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

6. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

7. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

8. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

9. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.Page 6 sur 14

Compte-rendu CM du 20/03/2026

Article 2 – Périodicité des séances

La réglementation impose une réunion trimestrielle.

Néanmoins, le conseil municipal de Féricy a pris pour habitude de se réunir de façon mensuelle. A noter également que le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile et qu’il est dans l’obligation de le faire lorsque la demande motivée lui parvient du représentant de l’État ou du tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice.

Article 3 – Convocations

Toute convocation est faite par le maire.

Elle indique les points portés à l’ordre du jour et est adressée aux conseillers municipaux au moins trois jours francs avant la réunion.

Elle est accompagnée, dans la mesure du possible, d’une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération.

La convocation peut être transmise par voie dématérialisée sauf demande contraire d’un conseiller municipal.

Article 4 – Ordre du jour

L’ordre du jour est arrêté par le maire.

Chaque prise de délibération fait l’objet d’un point à l’ordre du jour.

Tout point ou question proposé par un conseiller municipal peut être inscrite à l’ordre du jour si elle est transmise au maire suffisamment en amont de la séance (minimum 5 jours avant la réunion). Néanmoins, le maire estimera si ce point ou cette question fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour ou si elle fera partie des questions diverses.

D’une façon générale, peut être inscrit à l’ordre du jour tout point portant sur 1 vote du conseil municipal. Dans le cas contraire, il sera inscrit dans les questions diverses.

Les questions diverses permettent aux élus (maire, adjoints, conseillers municipaux) d’aborder des sujets ponctuels, urgents mais ne nécessitant pas de débat amenant à une prise de délibération. Une question diverse doit être brève, claire et concerner une compétence municipale. Si une réponse immédiate n’est pas possible ou nécessite des informations complémentaires, une réponse écrite ou orale sera donnée lors d’une séance ultérieure.

Une question diverse qui n’a pas été formulée avant l’envoi de la convocation pourra ne pas être abordée durant la séance

A la fin de la séance, le maire donne la parole à chaque élu qui souhaite s’exprimer sur des informations diverses (à ne pas confondre avec les questions diverses).

La séance se déroulera donc ainsi :

1) Les points formulés de façon précise et nécessitant une prise de délibération et dont le détail sera annexé dans la note de synthèse

2) Les questions diverses portant sur des préoccupations locales ou administratives 3) Le tour de table c’est-à-dire la parole donner aux élus qui veulent porter à la connaissance des membres du conseil des informations diverses concernant la commune. Un temps de parole d’une quinzaine de minute maximum sera accordé à chaque élu afin de ne pas trop surcharger la séance.

Article 5 – Accès du public et publicité des séances

Les séances du conseil municipal sont publiques.

Le public est admis dans la limite des places disponibles et doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation pendant les débats.

Le maire peut faire expulser toute personne ne respectant pas le silence ou troublant l’ordre de la séance. Sur demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, de se réunir à huis clos.Page 7 sur 14

Compte-rendu CM du 20/03/2026

Article 6 – Présidence de séance

Le conseil municipal est présidé par le maire et, en cas d’empêchement, par un adjoint dans l’ordre des nominations.

En cas d’absence du maire et des adjoints, le conseil municipal désigne un président de séance parmi ses membres.

Article 7 – Secrétaire de séance

Un secrétaire doit être mentionné dans le compte-rendu de séance du conseil municipal. Si personne ne se manifeste pour être secrétaire de séance, le maire en désignera un au sein du groupe d’élus (le plus souvent dans l’ordre alphabétique).

Le secrétaire de séance a la charge de rédiger, ou le cas échéant de faire rédiger sous son contrôle le compte-rendu de la séance qui sera approuvé par les conseillers municipaux présents.

Article 8 – Quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué (au minimum 1 jour franc après la date de 1ère réunion)

Article 9 – Absence et Pouvoirs

Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner pouvoir écrit à un autre membre du conseil municipal de voter en son nom.

Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.

Un conseiller qui n’aura pas prévenu au préalable de son absence sera mentionné « absent non excusé »

Article 10 – Organisation des débats

Le maire ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’ordre et met aux voix les propositions.

La parole est accordée par le président de séance dans l’ordre des demandes. Les interventions doivent porter sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Article 11 – Police de l’assemblée

Le maire, président de séance, assure la police de l’assemblée.

Il peut rappeler à l’ordre tout conseiller qui troublerait le bon déroulement de la séance. En cas de trouble persistant, il peut suspendre ou lever la séance.

Article 12 – Modalités de vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le vote a lieu à main levée, sauf si un scrutin secret est demandé par le tiers des membres présents ou lorsqu’il est prévu par la loi.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13 – Procès-verbal des séances

Les séances donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal.

Celui-ci est soumis à l’approbation du conseil municipal lors de la séance suivante.

Article 14 – Commissions municipales

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.

Les commissions émettent des avis qui ne lient pas le conseil municipal.Page 8 sur 14

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VI. Indemnités du maire – Délibérations

Délibération n°2026-12

L'article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conduit au plafond indemnitaire suivant, exprimé en pourcentage de l'indice terminal de la fonction publique (indice brut 1027) et en euros :

Après délibérations et à l’unanimité, l’indemnité pour la fonction de maire est fixée au taux de 44.3% de l’indice 1027 pour la durée du mandat.

VII. Indemnités des adjoints au maire – Délibérations

Délibération n°2026-13

L'article L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales conduit au plafond indemnitaire suivant, exprimé en pourcentage de l'indice terminal de la fonction publique (indice brut 1027) et en euros :

Article 15 – Modification du règlement

Le présent règlement peut être modifié à tout moment par délibération du conseil municipal.

Article 16 – Application

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil municipal. Il est communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal et tenu à la disposition du public.Page 9 sur 14

Compte-rendu CM du 20/03/2026

Après délibérations et à l’unanimité, l’indemnité pour la fonction de maire-adjoint est fixée au taux de 11.77% de l’indice 1027 pour la durée du mandat.

VIII. Représentants au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Machault-Féricy (SIRP) – Délibérations

Délibération n°2026-14

Le SIRP gère les services périscolaires : cantine, garderie et étude des maternelles et primaires ainsi que le personnel du SIRP.

Les communes membres sont Féricy et Machault.

Par délibération et à l’unanimité, sont désignés pour représenter la commune de Féricy au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Machault Féricy :

Titulaires : Suppléants :

HAMÉON Yoann PASSERIEUX Françoise 7 rue de Lorette 9 rue de Lorette

77133 FERICY 77133 FERICY

yoann.hameon@fericy.fr francoise.passerieux@fericy.fr

ROUSSET Elisabeth GERMAIN Jean-Luc

1bis rue de la Gennerie 7 rue de Ferland

77133 FERICY 77133 FERICY

elisabeth.rousset@fericy.fr jean-luc.germain@fericy.fr

DELSALLE Marie-Claire

1 rue d’Auxy

77133 FERICY

marie-claire.delsalle@fericy.frPage 10 sur 14

Compte-rendu CM du 20/03/2026

IX. Représentants au Syndicat Intercommunal du Collège des Bords de Seine (SICBS) – Délibérations

Délibération n°2026-15

Les compétences de ce syndicat sont les aménagements aux abords du collège Beltrame de Vulaines.

Les communes membres sont Féricy, Fontaine Le Port, Héricy, Machault, Samoreau et Vulaines

Par délibération et à l’unanimité, sont désignés pour représenter la commune de Féricy au Syndicat Intercommunal du Collège des Bords de Seine :

Titulaires : Suppléante :

BOURGES Manel PASSERIEUX Françoise 7 rue de l’Eglise 9 rue de Lorette

77133 FERICY 77133 FERICY

manel.bourges@fericy.fr francoise.passerieux@fericy.fr

DJORDJEVIC Cécile

24 rue de la Gennerie

77133 FERICY

cecile.djordjevic@fericy.fr

X. Représentants au Syndicat de Transport du Châtelet – Délibérations Délibération n°2026-16

La compétence de ce syndicat est la gestion en relation avec le service Transport du Département de la ligne régulière passant par Féricy.

Les communes membres sont Féricy, Châtillon la Borde, Fontaine Le Port, Le Châtelet-en-Brie, Les Ecrennes, Machault, Pamfou, Sivry-Courtry et Valence en Brie.

Par délibération et à l’unanimité, sont désignés pour représenter la commune de Féricy au Syndicat de Transport du Châtelet:

Titulaires : Suppléante :

DELAFOSSE Guillaume DELSALLE Marie-Claire 6 route de Barbeau 1 rue d’Auxy

77133 FERICY 77133 FERICY

guillaume.delafosse@fericy.fr marie-claire.delsalle@fericy.fr

DJORDJEVIC Cécile

24 rue de la Gennerie

77133 FERICY

cecile.djordjevic@fericy.fr

XI. Représentants au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) – Délibérations

Délibération n°2026-17Page 11 sur 14

Compte-rendu CM du 20/03/2026

Ce syndicat est la principale autorité organisatrice de la distribution d’énergie en seine et Marne. Le SDESM assure les travaux d’enfouissement et de renforcement des réseaux électriques basse tension, contribue à la rénovation énergétique des bâtiments publics, accompagne les projets visant la production d’énergie renouvelable, et soutient la rénovation des parcs d’éclairage public. Le SDESM propose également régulièrement aux communes membres des groupements de commande dans le périmètre de ses compétences.

Les communes membres sont nombreuses (plus de 500 communes)

Par délibération et à l’unanimité, sont désignés pour représenter la commune de Féricy au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne :

Titulaires : Suppléant :

DESPOTS Hervé FERNANDEZ Emmanuel 4 route de Barbeau 15bis rue de la Fontaine 77133 FERICY 77133 FERICY

herve.despots@fericy.fr emmanuel.fernandez@fericy.fr

GERMAIN Jean-Luc

7 rue de Ferland

77133 FERICY

jean-luc.germain@fericy.fr

XII. Représentants au Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation Almont Brie Centrale (SMEP ABC) – Délibérations

Délibération n°2026-18

Les compétences de ce syndicat sont la révision du schéma directeur Almont Brie Centrale, l'analyse de l'occupation de l'espace, de la population, de l'emploi, du développement économique et la gestion des aires des gens du voyage.

Les communes membres sont les communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux

Par délibération et à l’unanimité, sont désignés pour représenter la commune de Féricy au Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation Almont Brie Centrale :

Titulaire : Suppléant :

HAMÉON Yoann GERMAIN Jean-Luc

7 rue de Lorette 7 rue de Ferland

77133 FERICY 77133 FERICY

yoann.hameon@fericy.fr jean-luc.germain@fericy.fr

XIII. Représentants au Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie (SM4VB) – Délibérations Délibération n°2026-19

La compétence de ce syndicat est l'entretien des rûs et des cours d'eau.

Les communes membres sont les communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.Page 12 sur 14

Compte-rendu CM du 20/03/2026

Par délibération et à l’unanimité, sont désignés pour représenter la commune de Féricy au Syndicat Mixte des 4 Vallées de la Brie :

Titulaire : Suppléante :

DESPOTS Hervé ROCHER Catherine

4 route de Barbeau Ferme de la Vue

77133 FERICY 77133 FERICY

herve.despots@fericy.fr catherine.rocher@fericy.fr

XIV. Questions diverses

Pour ce 1er conseil, Monsieur le maire informe les nouveaux élus de quelques dossiers en cours :

- Le projet de l’agrandissement de la salle des fêtes est dans la phase d’élaboration du permis de construire par l’architecte.

Parallèlement, un travail sur l’équipement de la cuisine est en cours en interne et il sera soumis à l’approbation du conseil lorsqu’il sera un peu plus abouti. Monsieur le maire précise que le poste « Equipements de la cuisine » a été sorti du marché global afin de bénéficier d’un subventionnement supplémentaire par le biais du Fonds d’Equipement Rural (FER). Le reste du marché sera financé par un Contrat Rural (CoR).

- La première phase des travaux de remise aux normes du château d’eau par la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC) qui en a la compétence, sont prévus en mai. Au préalable une canalisation enterrée va être installée pour l’évacuation de l’eau de vidange du château d’eau. Durant ces travaux de pose de canalisation qui débuteront durant les vacances d’avril, une partie de la rue de Ferland (du château d’eau à la rue de la Fontaine) sera fermée à la circulation avec une déviation par la route de la Plaine.

Monsieur le maire précise que cette pose de canalisation a été initiée à sa demande afin d’éviter le déversement de gerbes d’eau sur la voirie lors de la vidange finale du château d’eau.

- Les travaux de réhabilitation de la station d’épuration, également pilotés par la CCBRC, démarreront en 2028. Avant ces travaux, l’achat de certains terrains aux abords de la station d’épuration est nécessaire. Monsieur le maire informe que les tractations sont en cours et qu’il reste un interlocuteur entre la CCBRC et les propriétaires.

- Un dossier de bilan de fin de mandat a été élaboré. Ce document a pour but de clarifier les actions et les décisions prises au cours du mandat passé. Il informe également les élus du fonctionnement des différents services gérés au sein de la mairie et il donne quelques informations importantes et des points de vigilance à connaître. A préciser que ce document sera amené à être revu tant dans la forme que dans certaines parties du contenu. Néanmoins, Monsieur le maire demande au secrétariat de faire un envoi de ce dossier en l’état à l’ensemble des élus pour qu’ils puissent en prendre connaissance.

- Suite au licenciement pour faute lourde d’un des agents des services techniques, un profil avait été retenu parmi quelques CV reçu mais la personne s’est désistée pour des raisons familiales. Monsieur le maire informe donc qu’une nouvelle annonce de recrutement vient d’être publiée.

Tour de table :Page 13 sur 14

Compte-rendu CM du 20/03/2026

• Monsieur Despots :

- Un devis de réfection de la voirie a été demandé pour les « nids de poule ». Son montant est d’environ 18 000€ TTC.

- Les pylônes ont été retirés à hauteur du bois de St Denis mais le passage de véhicules de plus de 3 tonnes 5 (alors que la route en interdit l’accès) a complètement dégradé la voirie. Après un rendez-vous provoqué par monsieur le maire avec les responsables pour pallier ce problème, il nous a été confirmé qu’un devis sera demandé par RTE pour réparation. - A l’issue des travaux de pose de poteaux sur le nouveau grillage de la cour de l’école, l’état du mur a fait apparaitre une dégradation importante. Des demandes de devis sont en cours. - 3 nouveaux arbres ont été plantés dans le parc du Domaine.

- Les mâts solaires pour l’éclairage public de la résidence du parc seront posés lundi

• Madame Rocher informe que Pâques arrive à grands pas. Elle présente au conseil les activités qui seront proposées aux enfants lors de la chasse aux œufs qui aura lieu le dimanche 5 avril dans le parc du Domaine. Elle demande aux élus qui souhaitent se porter bénévole sur cette activité de la retrouver sur place à 8h45 pour la mise en place.

• Monsieur Haméon informe que la prochaine animation prévue est un concert qui se jouera le samedi 4 avril à la Salle de la Source de 17h à 18h. Pour cette manifestation, une caisse sera à tenir pour les goodies à vendre et pour les éventuels dons (entrée gratuite). Il demande aux élus bénévoles pour cette manifestation de le retrouver sur place à 16h.

• Monsieur Fernandez demande s’il est possible de créer un agenda partagé afin d’avoir toutes les dates (manifestations, réunions, …) sur un même document.

D’autre part, il informe qu’il est fortement intéressé pour aider notamment sur les dossiers de travaux mais il ne sait pas comment apporter son aide. Madame Passerieux le rejoint sur cette observation en demandant quel est le fonctionnement en place pour informer de la présence de chacun à une réunion.

Monsieur le maire précise qu’une réflexion va être menée sur la forme de cette proposition d’agenda partagé afin que son utilisation soit pertinente. En effet, informer les élus et une chose mais le but est surtout de savoir qui participera. Dans l’immédiat, un groupe WhatsApp va être créé pour les informations groupées et les différentes demandes de participation seront présentées sous forme de sondage auxquels les élus sont vivement encouragés à répondre systématiquement.

Pour la question relative à l’implication des élus sur les différents dossiers comme les travaux, il lui est précisé que les commissions seront mises en place lors du prochain conseil et que c’est donc au travers de ces commissions que des groupes de travail seront constitués.

• Madame Rousset demande quelles sont les dates de convocation du prochain comité du SIRP ? Monsieur le maire informe que la prochaine convocation sera lancée par la présidente sortante afin d’élire le nouveau bureau.

Madame Delsalle en profite pour informer que Madame Fourgoux-Leclerc, élue du mandat précédent et vice-présidente du SIRP lui a transmis plusieurs informations concernant le fonctionnement de ce syndicat. Elle propose de partager ces informations aux autres élus qui se sont portés titulaires et suppléants sur le SIRP.

• Madame Djordjevic informe de la demande d’un couple qui souhaite acheter 2 terrains de la Résidence de Barbeau pour y faire construire une seule grande maison. Elle précise qu’une dérogation va être demandée car l’idée du couple ne correspond pas forcément au règlement de lotissement par rapport à l’implantation du projet. Néanmoins, le dossier sera instruit avec la volonté de le faire aboutir tout en restant dans le cadre légal de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) et notre Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).Page 14 sur 14

Compte-rendu CM du 20/03/2026

Autre information sur la résidence du Parc : les acquéreurs du 1er terrain vendu ont reçu un avis favorable à leur projet de construction de maison individuelle.

• Madame Bourges informe qu’elle a hâte que les commissions communales soient créées car il y a beaucoup de travail à réaliser sur certaines commissions comme la communication, les finances, l’animation, les travaux.

• Monsieur le maire reprend la parole pour rappeler qu’un autre gros chantier est en cours : celui du devenir de l’ancienne mairie/APC. Il informe qu’un projet de résidence d’artiste a été proposé mais qu’il avait souhaité attendre la mise en place du nouveau conseil car cette proposition, surtout basée sur une grosse rénovation, est intervenue en toute fin de mandat précédent et qu’il ne souhaitait prendre un engagement à la place du mandat suivant. Il précise également que d’une façon générale, la décision de travaux ne sera engagée que si la commune a la trésorerie nécessaire. De même, un travail sur la recherche de subventions devra être systématique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le secrétaire de séance, Le Maire, Cécile DJORDJEVIC Jean-Luc GERMAIN