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Déliberation - DEC20230308 07 SOCOTEC Restauration scolaire CT
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20230308 07 SOCOTEC Restauration scolaire CT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
D^PARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEd.
Poisat
DEC20230308 07
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608_J7. du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1eri! Adjointe, pour « prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et !e reg/ement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscr/ts au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € h-1T pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Vu la deliberation n° DEL20230116 06 relative au vote d'une autorisation de
programme pour la construction d'une nouvelle restauration scolaire ;
Considerant la lettre de consultation adressee sur le profil acheteur de la commune le20janvier2023;
Considerant le rapport d'analyse des offres presente en bureau municipal le 6 mars 2023;
D ECI DE
De signer avec la societe SOCOTEC, sise 5 place des freres Montgolfier CS 20732 Guyancourt, 78182 St Quentin en Yvelines Cedex, I'acte d'engagement au marche de controle technique pour le projet de construction de la nouvelle restauration scolaire,
pour un montant de 11 490,00 € HT.
Fait a Poisat, le 08 mars 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS