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Déliberation - DEC20241011 47 SOCOTEC etancheite cantine
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20241011 47 SOCOTEC etancheite cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
DgPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNEDE POISAT
^
.VILLEd.
DEC20241011 47
Le Maire de la commune de Poisat (Isere) '••.•"•; i
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7, du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 10ro Adjointe, pour« prendre toute decision concernant /a preparation, la passation, I'execut/on et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decis/on concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscr/ts au budget » et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € h-1T pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Vu la deliberation n° DEL20230116 06 relative au vote d'une autorisation de
programme pour la construction d'une nouvelle restauration scolaire ;
Considerant la lettre de consultation adressee par mail le 2 septembre 2024 ;
Considerant le rapport d'analyse des offres :
D ECI DE
t
De signer avec la societe SOCOTEC, sise 1 rue du Docteur Pascal, 38130 ECHIROLLES, I'offre de prix pour la realisation de tests d'etancheite a I'air pour le
projet de construction de la nouvelle restauration scolaire, pour un montant de 2 000,00 €HT.
Fait a Poisat, le 11 octobre 2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS