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Déliberation - DEC20230314 09 SOCOTEC Restauration scolaire CSPS
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20230314 09 SOCOTEC Restauration scolaire CSPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE L'lS^RE
COMMUNE DE POISAT
^:
VILLEu
Poisat
DEC20230314 09
Le Maire de la commune de Poisat (Isere)
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608J7, du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour «prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque les credits sont inscrits au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 €HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
Vu la deliberation n° DEL20230116 06 relative au vote d'une autorisation
programme pour la construction d'une nouvelle restauration scolaire ;
de
Considerant la lettre de consultation adressee sur le profil acheteur de la commune le 20 fevrier 2023 ;
Considerant le rapport d'analyse des offres presente en bureau d'adjoint le 14 mars 2023 ;
DECI DE
De signer avec la societe SOCOTEC CONSTRUCTION, sise 5 place des freres Montgolfier CS 20732 Guyancourt, 78182 St Quentin en Yvelines Cedex, I'acte d'engagement du marche de securite et protection de la sante (CSPS) pour le projet de construction de la nouvelle restauration-scolaire, pour un montant de 10 120,00 € HT.
Fait a Poisat, le 14 mars 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS