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Déliberation - 2023 003 marche alloti renovation cimetiere communal lot 2
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003 marche alloti renovation cimetiere communal lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
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DÉCISION 2023/003
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MARCHE ALLOTI DE TRAVAUX DE RENOVATION DU CIMETIERE COMMUNAL -
attribution du lot n°2 « Toilettes publiques automatiques »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ; Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8.
Considérant la consultation effectuée selon une procédure adaptée via la plateforme LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM et sur le journal d'annonces légales LA PROVENCE, à compter du 12/09 au 17/10/2022.
Considérant l'offre obtenue pour le lot n°2, à savoir celle formulée par l'entreprise SAGELEC considérée comme économiquement la plus avantageuse après analyse des 4 offres reçues (CITYGIE FRANCIOLI / MPS / TOILITECH / SAGELEC) pour un montant s'élevant à 29 460 € HT remisé à 28 960 € HT après négociation.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre de la société SAGELEC pour la fourniture, la livraison et l'installation de
toilettes publiques automatiques au cimetière communal est acceptée pour un montant arrêté à VINGT HUIT MILLE NEUF CENT SOIXANTE EUROS Hors Taxes (28 960 € HT).
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2023.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif.de Marze ille (22-24 r CT MRSUPe De 6) dans un délai de deux mois à sm.
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AR Prefecture
013-211300587-20230110-DEC2023003-AR
Reçu le 13/01/2023 Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa trénsmission pou” tete 42 T42t+e a Ta sous-prélkcture
d'Arles le:
Fait à Maussane [ls Alpilles, le 10 janvier 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
Pull ki ur le Me ide le: 13/0/2573
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20230110-DEC2023003-AR
Reçu le 13/01/2023